Dépot de plainte au pénal en préparation

02/04/2024

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Sujet : Actualités du collectif

Le CDPCA prépare avec son avocat une plainte contre la Sodeal concernant deux infractions majeures qui rélèvent du pénal :

• Non remboursement des infractions tarifaires 2022 et 2023 et 2024 places de port (erreur devenue escroquerie)
• Détournement de fonds (imputation aux plaisanciers de travaux exclus dans le contrat de service public (2 millions d'€uros HT réhabilitation des quais)

L'annulation de l'avenant N°1 (les +12%), nous attendons une décision de justice, notre avocat relance l'affaire.

Pour ceux qui n'ont pas réclamé le remboursement, ils peuvent toujours le faire en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com

Concernant la mesure restrictive de l'utilisation des sanitaires, décidée sans concertation, nous vous invitons à protester par mel à la Sodeal, copie CDPCA. Pour information cette mesure suscite un fort mécontentement.