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L'inscription au CLUPP est demandée à tous nos adhérents. Cette démarche est gratuite et vous permettra de recevoir des services municipaux, toutes les informations de préparation à ces réunions.

Pour ceux qui sont éloignés, nous ferons des procurations permanentes au Président du CDPCA ou son représentant pour qu'il puisse vous représenter dans ces réunions de concertation voulues par le législateur.

La fiche d'inscription est disponible => ICI

Le document est interactif, vous pouvez le compléter en ligne.

Merci d'adresser l'original signé à la Capitainerie et de nous adresser une copie par messagerie en cliquant sur le bouton "copie par messagerie", afin que nous puissions vous identifier comme membre du CLUPP.

Le texte législatif Article R622-3
(lien actif)

CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VI ; Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
Titre II ; Conseils portuaires
Chapitre II ; Dispositions relatives aux ports communaux


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