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Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024

Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.

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Nos statuts Modifié le 26 juillet 2014

Article 1 : Constitution et dénomination

Article 2 : Objet

Article 3 : Siège social

Article 4 : Moyens d'action

Article 5 : Durée de l'association

Article 6 : Affiliation

Article 7 : Composition de l'association

Article 8 : Admission et adhésion

Article 9 : Perte de la qualité de membre

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

Article 11 : Conseil d'administration

Article 12 : Réunion du Conseil d'administration

Article 13 : Bureau

Article 14 Assemblée générale extraordinaire

Article 15 Dissolution