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Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Conseil Des Plaisanciers Cap d'Agde ayant pour désignation simplifiée CDPCA.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de :

  • Préserver, dans un esprit d'ouverture et de concertation, les intérêts des plaisanciers des ports du Cap d'Agde remplissant les conditions nécessaires pour être membres du Comité Local des Usagers Permanents des Ports.
  • Entretenir des relations avec les pouvoirs publics, le gestionnaire du port, les professionnels de la mer, ainsi qu'avec les organismes concernés par toutes les questions relatives aux ports, aux zones de mouillages, à la navigation et de manière générale à l'occupation du domaine maritime.
  • Organiser ou participer à des manifestations permettant d'informer les plaisanciers sur les sujets qui les concernent

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

CDPCA

34300 CAP d'AGDE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment:

  • les publications, les enquêtes, les conférences, les réunions de travail
  • l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association
  • Autres initiatives ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Affiliation

L'affiliation à une structure fédératrice peut être décidée par décision du Conseil d'administration.

Article 7 : Composition de l'association

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

  • Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du Président. Ils devront être titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage ou bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils siègent au conseil d'administration tant que leur nomination demeure effective. Le nombre de membres d'honneur peut être limité sur décision du Président.
  • Les membres bienfaiteurs qui versent un don annuel à l'association ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
  • Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 8 : Admission et adhésion

Les adhérents sont des navigateurs de plaisance des ports du Cap d'Agde, titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage ou bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port.

Ils doivent adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Leur admission doit être validée par le Bureau qui pourra refuser des adhésions sans avoir à se justifier.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l'association
  • le décès
  • l'exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Un règlement intérieur pourra préciser le fonctionnement pratique de l'association.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mèl et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret peut être requis.

Article 11 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration constitué :

  • d'un minimum de sept membres élus pour cinq années par l'assemblée générale
  • des membres d'honneur suivant les formalités prévues à l'article 7.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement si nécessaire au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président. Le président convoque par mèl les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 13 : Bureau

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret si nécessaire, un Président qui compose un bureau constitué au minimum de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) secrétaire/trésorier(e)

Le bureau prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'administration.

Article 14 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.