CDPCA
Collectif Des Plaisanciers Cap d'Agde
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Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation de 50 €uros minimum pour 2025
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure.
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Les nouvelles du Cap
Lettre d'information
CDPCA : Le CDPCA victime d’une erreur de procédure mais déterminé à poursuivre son combat
Le CDPCA a vu son recours contre l’avenant n°1 au contrat de concession avec la SODEAL rejeté par le Tribunal administratif de Montpellier le 18 septembre 2025.
La décision n’a pas porté sur le fond du dossier mais sur une erreur de procédure commise par notre avocat, qui a engagé une action dans la mauvaise forme juridique.
Résultat : le tribunal a déclaré notre requête irrecevable et a condamné le CDPCA à verser 1 500 € à la commune d’Agde.
Cette condamnation fragilise notre association, mais nous refusons d’abandonner. D’autant plus que les faits récents confirment la justesse de notre combat :
- la Chambre régionale des comptes a publié un rapport accablant sur la gestion chaotique de la SODEAL,
- la municipalité a dû résilier la délégation de service public au 1er juin 2025, bien avant son terme prévu en 2041,
- et le Conseil municipal a validé le principe d'une liquidation prochaine de la SODEAL.
Le CDPCA et son nouveau Conseil envisage de :
- Faire appel devant la Cour administrative d’appel de Toulouse, afin que le fond de l’affaire soit enfin examiné,
- Mettre en cause la responsabilité de son avocat pour faute professionnelle, afin de préserver l’avenir de l’association et de ses adhérents.
Notre collectif agit dans l’intérêt de tous les plaisanciers et usagers des ports. Nous ne laisserons pas cette erreur de procédure étouffer la vérité ni empêcher la défense des droits des citoyens face à une gestion défaillante.