cdpcaCDPCA au service de tous les plaisanciers
https://cdpca.fr
2026-09-09T23:29:15+02:00cdpca
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text/html2026-09-01T19:20:02+02:00https://cdpca.frredactionLe CDPCA lance son réseau d’information des plaisanciers
https://cdpca.fr/article.php?sid=73
<p><img class="img-fluid col-md-6 mx-auto d-block" src="https://cdpca.fr/modules/upload/upload/Screenshot_20260901_190558_Chrome.jpg" alt="Screenshot_20260901_190558_Chrome.jpg" loading="lazy"><br>Le CDPCA effectue depuis de nombreuses années un important travail d’analyse, d’investigation et de défense des intérêts des plaisanciers de nos ports.</p>
<p>Mais encore faut-il que l’information parvienne à tous les plaisanciers.</p>
<p>Beaucoup ne consultent pas régulièrement notre site ou les réseaux sociaux et peuvent ainsi passer à côté d’informations qui les concernent directement.</p>
<p>C’est pourquoi le CDPCA a décidé de mettre en place un réseau d’information des plaisanciers de nos ports.</p>
<p>Deux renseignements seulement, la démarche est volontairement très simple.</p>
<p>Depuis votre téléphone, rendez-vous sur :</p>
<h3 style="text-align: center;"><a href="https://cdpca.fr/clients">https://cdpca.fr</a></h3>
<p>Il vous est uniquement demandé de renseigner votre numéro de place au port et votre adresse mél.<br>Ces informations sont exclusivement utilisées par le CDPCA pour informer les plaisanciers. Elles ne sont ni communiquées ni transmises à des tiers.</p>
<h3 style="text-align: center;">Nous avons besoin de vous !</h3>
<p>Pour que cette initiative soit efficace, nous comptons maintenant sur l'implication de chacun.</p>
<p>Lorsque vous êtes sur votre bateau, parlez-en à vos voisins de ponton et proposez-leur de renseigner eux aussi le formulaire depuis leur téléphone.</p>
<p>N'hésitez pas à faire de même avec vos amis plaisanciers, y compris ceux dont les bateaux sont amarrés dans d'autres secteurs du port.</p>
<p>Quelques minutes et quelques plaisanciers informés autour de vous peuvent rapidement permettre de constituer un véritable réseau à l'échelle de nos ports.</p>
<p>Plus nous serons nombreux à être directement informés, plus nous pourrons faire connaître le travail accompli, partager les informations importantes et nous mobiliser lorsque les intérêts des plaisanciers sont concernés.</p>
<h3 style="text-align: center;">A vous de jouer : faites circuler l'information sur les pontons !<br>Le CDPCA compte sur chacun d'entre vous.</h3>text/html2026-08-18T11:21:58+02:00https://cdpca.frredactionLe CDPCA somme la Préfète d'Intervenir et d'exiger la liquidation judiciaire
https://cdpca.fr/article.php?sid=72
<p>A la suite de nouvelles révélations juridiques et financières, le Collectif Des Plaisanciers du Cap d'Agde (CDPCA) passe à la vitesse supérieure.<br>Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 17 août 2026 à Mme Chantal Mauchet, Préfète de l'Hérault, notre association exige un contrôle de légalité strict, la suspension de la liquidation amiable de la SODEAL et sa conversion immédiate en liquidation judiciaire.</p>
<h3>Un "Huis Clos" et des Irrégularités Majeures lors de l'AG du 27 Juillet 2026</h3>
<p>Dans le cadre d'une procédure portée par le CDPCA devant le Tribunal Administratif (Ordonnance du 13 août 2026), un document clé a été communiqué : le compte-rendu de l'Assemblée Générale de la SODEAL du 27 juillet 2026. </p>
<p>L'analyse de cette pièce met en lumière un manque de transparence flagrant et des vices juridiques graves :</p>
<ol>
<li>Une Assemblée opaque : La liste des personnes physiques réellement présentes n'y figure même pas. En détenant 75 % des parts, le représentant de la Mairie s'est retrouvé en comité ultra-restreint avec la liquidatrice, Mme Raphanel, verrouillant l'ensemble des décisions.</li>
<li>Incapacité juridique et vice de délégation : Les délibérations ont été adoptées avec la participation d'intervenants dont la délégation de pouvoir était caduque ou sur le point d'être retirée (retrait confirmé par la procédure administrative). </li>
</ol>
<h3>Déficit Supérieur à 500 000 € : La Liquidation Amiable est Illégale !</h3>
<p>Une liquidation amiable n'est possible que si une société est capable de rembourser l'intégralité de ses dettes. Or, les comptes de la SODEAL affichent aujourd'hui un déficit massif de plus de 500 000 €. </p>
<p>La SODEAL est caractérisée en état de cessation des paiements (art. L. 631-1 du Code de commerce). Le maintien artificiel d'une procédure amiable viole l'obligation légale de dépôt de bilan sous 45 jours (art. L. 631-4) et vise à soustraire la société au contrôle d'un mandataire judiciaire indépendant.</p>
<h3>Non-Respect de l'Arrêt de la Cour des Comptes : 2,6 M€ à Restituer aux Usagers !</h3>
<p>Par son arrêt n° S-2026-0858 du 7 juillet 2026, la Cour des comptes a définitivement jugé illégaux les transferts de charges et le report indu des emprunts (travaux des quais) sur les plaisanciers. </p>
<p>Ignorer cet arrêt et tenter de clôturer la liquidation sans apurer cette créance de 2,6 millions d'euros envers les usagers constitue une violation des décisions de justice, un abus d'autorité (art. 432-1 du Code pénal) et un manquement lourd au titre des infractions financières.</p>
<h3>Les Exigences du CDPCA auprès de la Préfecture</h3>
<p>Dans sa sommation du 17 août 2026, le CDPCA demande formellement à Mme la Préfète de l'Hérault :</p>
<ul>
<li>D'exercer son contrôle de légalité sur les délibérations de l'AG du 27 juillet 2026 et de saisir le tribunal pour faire constater la cessation des paiements et ouvrir une liquidation judiciaire.</li>
<li>De former un déféré préfectoral contre l'ensemble des actes d'approbation des comptes de la SODEAL.</li>
<li>De transmettre le dossier au Procureur de la République (au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale) pour l'associer à la plainte pénale déjà en cours (N° 25.049.051 déposée le 19 février 2025 pour dissimulation de passif, détournement de fonds publics et complicité de banqueroute). </li>
</ul>
<h3>Un Ultime Préavis de 8 Jours</h3>
<p>A défaut d'une réaction et d'une intervention des services de l'État sous 8 jours, le CDPCA usera de toutes les voies de droit nécessaires pour étendre les poursuites pénales et engager de nouvelles actions contentieuses ciblées.</p>
<p>Copie conforme de ce dossier a également été transmise au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Béziers ainsi qu'à la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie.</p>
<p>Le CDPCA reste plus que jamais mobilisé pour défendre la légalité, la transparence et les droits financiers des plaisanciers du Cap d'Agde !</p>
<p>AG de la Sodeal du 27/07/2026<a class="btn btn-sm btn-light ms-2" href="https://cdpca.fr/static/documents/TA-130826/2_Deliberation_de_l_AG_de_la_SODEAL_du_27_juillet_2026_1170988840.pdf" target="blank_">Consulter</a></p>text/html2026-08-13T22:29:49+02:00https://cdpca.frredactionLe CDPCA fait reculer la municipalité devant le Tribunal administratif
https://cdpca.fr/article.php?sid=71
<p>Le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d'Agde (CDPCA) prend acte de l'ordonnance n° 2605939 rendue ce jeudi 13 août 2026 par la juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier.</p>
<h3>Une victoire par retrait forcé de l'arrêté contesté</h3>
<p>Saisi en urgence par le CDPCA le 17 juillet 2026, le Tribunal Administratif a constaté le retrait rétroactif, par le Maire d'Agde le 10 août 2026, de l'arrêté n° AP-2026-0160 du 8 juin 2026. </p>
<p>Cet arrêté contesté visait à accorder une délégation de signature bancaire allant jusqu'à 1 million d'euros sur les comptes de la SODEAL en liquidation à un agent de la régie publique des ports. Face au recours intenté par notre association pour empêcher toute opacité et confusion de patrimoines entre finances publiques et privées, la municipalité a été contrainte d'annuler elle-même sa propre décision à 48 heures de l'audience.</p>
<h3>Rejet de la demande de condamnation financière de la ville</h3>
<p>Le CDPCA se félicite du rejet catégorique par la juge de la demande d'indemnisation formulée par la Mairie d'Agde, qui osait réclamer 1 500 € de frais aux usagers bénévoles mobilisés pour faire respecter la légalité.</p>
<h3>Le CDPCA reste mobilisé sur le fond et la transparence</h3>
<p>Si le retrait de l'arrêté met fin à la procédure de référé d'urgence, il ne solde en rien les questions cruciales relatives à la gestion et à la liquidation de la SODEAL. Le Procès-Verbal d'AG de la SODEAL du 27 juillet 2026 versé aux débats confirme un déficit béant de -519 297,79 € sur le dernier exercice, alors même que les plaisanciers continuent de subir un surcoût de 17 % sur leurs redevances.</p>
<p>Le CDPCA continuera d'exiger la transparence intégrale sur les comptes de clôture de la concession portuaire et d'informer les usagers avec la plus grande rigueur.</p>
<p>« C'est une victoire essentielle pour les plaisanciers : sans notre recours en justice, cet arrêté illégal s'appliquerait toujours. Nous restons plus que jamais vigilants sur les suites de la liquidation de la SODEAL. » <br><br><strong>Evelyne Portier</strong><br>Présidente du CDPCA.</p>text/html2026-08-11T21:14:49+02:00https://cdpca.frredactionSodeal, la manoeuvre ratée de la municipalité RN
https://cdpca.fr/article.php?sid=70
<p><img class="img-fluid" src="https://cdpca.fr/modules/upload/upload/communique-cdpca-120826.jpg" alt="communique-cdpca-120826.jpg" loading="lazy"></p>
<p>Le CDPCA fait reculer l'équipe municipale et exige un audit du Parquet Financier et la compensation de nos frais de justice !</p>
<p>Depuis des années, les plaisanciers du Cap d'Agde subissent une véritable spoliation tarifaire : nos redevances d'amarrage sont 17 % plus chères que celles du port de La Grande-Motte.</p>
<p>Les condamnations prononcées par la Cour des comptes le 7 juillet 2026 contre d'anciens dirigeants de la SODEAL l'ont définitivement prouvé le port d'Agde a servi de caisse enregistreuse pour financer de graves fautes de gestion au détriment des usagers</p>
<h3><strong>La tentative d'esquive de la municipalité d'Agde</strong></h3>
<p>Alors que la nouvelle municipalité RN d'Aurélien Lopez-Liguori s'était engagée publiquement à faire un audit des comptes de la sodeal et à confier sa liquidation à un professionnel indépendant de droit privé, elle a tenté en juin 2026 un coup de force administratif.</p>
<ul>
<li>Le 8 juin 2026 : Par l'arrêté municipal N° A_AP_2026_0160, le maire d'Agde attribue une délégation de signature exorbitante à M. David Masella, condamné le 7 juillet 2026 par la chambre du Contentieux de la Cour des Comptes, l'autorisant à réaliser des opérations bancaires allant jusqu'à 1 000 000 € entre les comptes de la SODEAL et ceux de la Régie publique des ports</li>
<li>L'objectif sous-jacent : Garder la mainmise en interne sur les flux financiers de la liquidation, sans contrôle véritable.</li>
</ul>
<h3><strong>La riposte du CDPCA et le recul du Maire</strong></h3>
<p>Le CDPCA est immédiatement intervenu pour bloquer ce passage en force</p>
<ul>
<li>16-17 juillet 2026 : Attaque en référé-suspension d'urgence devant le Tribunal administratif de Montpellier. Le CDPCA démontre l'illégalité flagrante du maire à régir une société privée par arrêté unilatéral et le risque de confusion de patrimoines</li>
<li>21 juillet 2026 : Le Tribunal administratif convoque les parties à une audience fixée au 13 août 2026 (mairie informée)</li>
<li>27 juillet 2026 : Prise de panique face à l'échéance judiciaire, la SODEAL convoque précipitamment une AG pour proposer et désigner un liquidateur de droit privé</li>
<li>10 août 2026 (à 48h du procès) : Le maire d'Agde capitule et signe l'arrêté d'annulation</li>
</ul>
<p>Victoire d'étape : La municipalité RN a dû reculer sous la pression de notre recours. Le CDPCA a empêché qu'un agent municipal gère de façon unilatérale un million d'euros de flux financiers.</p>
<h3><strong>Le CDPCA réclamera un Audit du Parquet Financier et la compensation de nos frais</strong></h3>
<p>Ce n'est pas parce que le maire tente d'éteindre l'incendie en retirant son arrêté au dernier moment que l'addition s'efface.<br>Le CDPCA sera bien présent à l'audience du 13 août 2026 devant le Tribunal administratif.</p>
<p>Nous y porterons deux demandes très simples et fermes :</p>
<ul>
<li>L'INTERVENTION ET L'AUDIT DU PARQUET FINANCIER : Face à la gravité des fautes identifiées et à l'opacité des flux financiers entre la SODEAL et la Régie, nous demanderons un audit judiciaire approfondi par le Parquet National Financier (PNF) sur toute la période de gestion (2021 à la liquidation) afin de faire la lumière sur l'identification de la totalité des préjudices financiers subis par les plaisanciers</li>
<li>LA COMPENSATION DE NOS 1 500 € DE FRAIS DE JUSTICE : Le CDPCA réclame la condamnation formelle de la Ville d'Agde à nous verser 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du CJA<br>Il est hors de question que les erreurs de procédure de la Mairie coûtent un centime aux plaisanciers qui luttent pour leurs droits !</li>
</ul>
<p>Le CDPCA reste mobilisé devant la justice pour faire respecter la transparence de la gestion de nos ports.<br>Amis plaisanciers nous comptons sur votre soutien financier.</p>
<div class="card border-primary shadow-sm">
<div class="card-header bg-primary text-white">
<h2 class="h4 mb-0">Droit de réponse du Maire d'Agde</h2>
</div>
<div class="card-body">
<div class="alert alert-info"><strong>Droit de réponse</strong><br>À la suite de l'article publié le 12 août 2026 intitulé <em>« SODEAL, la manœuvre ratée de la municipalité RN »</em>, Monsieur Aurélien Lopez-Liguori, Maire d'Agde, nous a adressé le droit de réponse ci-dessous. <br><br>Ce texte est publié sans modification dans le cadre de l'exercice du droit de réponse.</div>
<h3 class="h5 mt-4">Sur l'allégation de la spoliation des usagers du port</h3>
<blockquote class="blockquote border-start border-4 ps-3 my-3">
<p class="mb-0 fst-italic">« Depuis des années les plaisanciers du Cap d'Agde subissent une véritable spoliation tarifaire : nos redevances d'amarrage sont 17% plus chères que celles du port de la Grande Motte »</p>
</blockquote>
<p><strong>FAUX !</strong> Le comparatif entre les ports d'Agde et de la Grande Motte se doit d'inclure les services basiques qui sont compris dans le prix forfaitaire du Cap d'Agde et qui viennent, pour le port de la Grande Motte, comme des options onéreuses et pourtant indispensables comme l'électricité.</p>
<div class="table-responsive my-4">
<table class="table table-bordered table-striped table-hover align-middle text-center">
<thead class="table-light">
<tr>
<th>Catégorie bateau</th>
<th>Cap d'Agde 2026<br>Électricité incluse</th>
<th>La Grande-Motte<br>Hors électricité</th>
<th>Forfait électrique</th>
<th>La Grande-Motte<br>Électricité comprise</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>1</td>
<td>1 354,80 €</td>
<td>1 025,70 €</td>
<td>484,80 € – 16 mono</td>
<td>1 510,50 €</td>
</tr>
<tr>
<td>2</td>
<td>1 813,51 €</td>
<td>1 606,30 €</td>
<td>484,80 € – 16 mono</td>
<td>2 091,10 €</td>
</tr>
<tr>
<td>3</td>
<td>2 235,18 €</td>
<td>1 998,00 €</td>
<td>484,80 € – 16 mono</td>
<td>2 482,80 €</td>
</tr>
<tr>
<td>4</td>
<td>2 699,39 €</td>
<td>2 398,90 €</td>
<td>484,80 € – 16 mono</td>
<td>2 883,70 €</td>
</tr>
<tr>
<td>5</td>
<td>3 237,69 €</td>
<td>2 893,30 €</td>
<td>484,80 € – 16 mono</td>
<td>3 378,10 €</td>
</tr>
<tr>
<td>6</td>
<td>3 928,88 €</td>
<td>3 499,20 €</td>
<td>484,80 € – 16 mono</td>
<td>3 984,00 €</td>
</tr>
<tr>
<td>7</td>
<td>4 795,78 €</td>
<td>4 420,80 €</td>
<td>969,60 € – 32 mono</td>
<td>5 390,40 €</td>
</tr>
<tr>
<td>8</td>
<td>5 821,63 €</td>
<td>5 328,90 €</td>
<td>969,60 € – 32 mono</td>
<td>6 298,50 €</td>
</tr>
<tr>
<td>9</td>
<td>7 602,98 €</td>
<td>6 566,40 €</td>
<td>1 908,90 € – 63 mono</td>
<td>8 475,30 €</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<p class="fw-bold">Nous voyons qu'à service égal le port d'AGDE non seulement ne spolie pas ses usagers mais ses prix sont entre 1.38% et 17,30% moins chers que son voisin de la Grande Motte !</p>
<hr class="my-4">
<h3 class="h5">Sur l'allégation d'un coup de force administratif</h3>
<blockquote class="blockquote border-start border-4 ps-3 my-3">
<p class="mb-0 fst-italic">« Alors que la nouvelle municipalité RN d'Aurélien Lopez-Liguori s'était engagée publiquement à faire un audit des comptes de la sodeal et à confier sa liquidation à un professionnel indépendant de droit privé, elle a tenté en juin 2026 un coup de force administratif. »</p>
</blockquote>
<h4 class="h6 fw-bold mt-4">Concernant l'audit des comptes de la SODEAL</h4>
<p>La chambre régionale des Comptes a déjà réalisé un audit financier. Par ailleurs, un audit financier sur l'ensemble des comptes de la ville d'Agde est en cours dont la régie des ports fait partie. La Direction Départementale des Finances Publiques est également à nos côtés pour aider à la bonne gestion comptable.</p>
<h4 class="h6 fw-bold mt-4">Confier la liquidation à un professionnel indépendant</h4>
<p>Sur le plan de l'indépendance et du sérieux on ne peut pas mieux faire ! Le 27 juillet l'AG de la SODEAL en liquidation a désigné le liquidateur et le commissaire aux comptes qui sont tous les deux des professionnels indépendants tenus à la déontologie attachée à leur Ordre. Que vient faire « un coup de force administratif » là-dedans !</p>
<hr class="my-4">
<h3 class="h5">Sur l'allégation de panique et de précipitation</h3>
<blockquote class="blockquote border-start border-4 ps-3 my-3">
<p class="mb-0 fst-italic">« 27 juillet 2026 : Prise de panique face à l'échéance judiciaire, la SODEAL convoque précipitamment une AG pour proposer et désigner un liquidateur de droit privé »</p>
</blockquote>
<p>Aucune précipitation mais le respect des procédures et des délais ! À partir de la démission de la liquidatrice, nous avons recherché des professionnels qui acceptent les fonctions de liquidateur et de commissaire aux comptes.</p>
<p>Le cabinet MEI représenté par Benjamin PIAZZA, expert-comptable reconnu sur la place de Montpellier nous a fait connaître son acceptation de principe du mandat de liquidateur le 8 juillet. Idem pour le commissaire aux comptes.</p>
<p>Si nous étions passés par le tribunal de commerce, la désignation aurait pu prendre plusieurs mois. Or il est temps de pouvoir concentrer les énergies pour l'avenir des ports d'Agde. Le choix de professionnels des comptes, totalement étrangers à la situation passée de la SODEAL ressort d'un choix affirmé de la nouvelle municipalité.</p>
<p>Ni « précipitation », ni de « panique », on ne saurait d'ailleurs pour quel motif, la municipalité actuelle étant totalement étrangère à la gestion passée.</p>
<p>En respect du délai de convocation de 15 jours, une assemblée générale s'est tenue le 27 juillet en toute sérénité en présence notamment de la Banque des Territoires.</p>
<p>Une nouvelle AG se réunit le 25 août sans précipitation non plus et en accord avec la Banque des Territoires pour valider et autoriser les conventions de mission du liquidateur et du nouveau commissaire aux comptes.</p>
<p>Tout cela se déroule conformément aux règles établies et dans le respect des délais en vigueur sans la moindre pression de quiconque.</p>
<hr class="my-4">
<h3 class="h5">Sur l'arrêté municipal</h3>
<blockquote class="blockquote border-start border-4 ps-3 my-3">
<p class="mb-0 fst-italic">« Le 8 juin 2026 : Par l'arrêté municipal N° A_AP_2026_0160, le maire d'Agde attribue une délégation de signature exorbitante à M. David Masella, condamné le 7 juillet 2026 par la chambre du Contentieux de la Cour des Comptes, l'autorisant à réaliser des opérations bancaires allant jusqu'à 1 000 000 € entre les comptes de la SODEAL et ceux de la Régie publique des ports »</p>
</blockquote>
<p>Cet arrêté n'était que le renouvellement de l'arrêté précédent pris en considération d'un principe de continuité de fonctionnement, chaque opération devant être validée et signée sous l'exclusive autorité du liquidateur en titre quel que soit le titulaire de l'arrêté.</p>
<p class="fw-bold">Aucun mouvement en dépense comme en recette n'a été opéré en vertu de cet arrêté.</p>
<p>Le liquidateur nommé le 27 juillet dernier signera à l'exclusive l'ensemble des opérations et actes pour le compte de la SODEAL. Suite à la nomination du liquidateur, l'arrêté n'ayant pas d'utilité a été retiré.</p>
<hr class="my-4">
<h3 class="h5">Sur l'allégation de flux financiers qui échapperaient à tout contrôle</h3>
<blockquote class="blockquote border-start border-4 ps-3 my-3">
<p class="mb-0 fst-italic">« Garder la mainmise en interne sur les flux financiers de la liquidation, sans contrôle véritable »</p>
</blockquote>
<p>Cette affirmation est absolument inexacte. C'est bien le contraire ! Depuis que je suis maire, Il n'y a aucune mainmise de quiconque et le contrôle est multiple !</p>
<p>Que les choses soient claires ! à compter de mon élection, aucune opération comptable et financière entre la SODEAL et la régie des ports n'a pu être effectuée sans le quintuple contrôle exigeant du cabinet d'expertise comptable AXIOME, des services financiers de la ville avec l'appui et l'expertise technique de la Direction Départementale des Finances Publiques DDFIP et naturellement du liquidateur et à posteriori du commissaire aux comptes.</p>
<div class="alert alert-secondary mt-4 mb-0"><strong>Fin du droit de réponse.</strong></div>
</div>
</div>text/html2026-08-06T17:04:18+02:00https://cdpca.frredactionParticipez à la campagne de soutien à notre Vice-Président
https://cdpca.fr/article.php?sid=69
<p><img class="img-fluid" src="https://cdpca.fr/modules/upload/upload/soutien-060826.jpg" alt="soutien-060826.jpg" loading="lazy"></p>
<p><a class="btn btn-outline-primary btn-sm" href="https://cdpca.fr/download.php?op=mydown&did=8" target="_blank" rel="noopener">Lien vers le Flyer</a> à imprimer pour obtenir 4 flyers par page à distribuer à vos voisins de pontons.<br>Merci de nous aider à diffuser cette demande d'aide auprès des plaisanciers.</p>