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Condamnation des dirigeants de l'ex-SODEAL : une décision qui valide des années d'alertes

redaction — 2026-07-17T11:30:17+02:00

Communiqué du CDPCA

Le CDPCA prend acte de la décision de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes condamnant les anciens dirigeants de la SODEAL pour des infractions liées à leur gestion.

Cette décision n'est pas le fruit du hasard. Elle est l'aboutissement d'années de signalements, d'analyses et d'interventions menés avec persévérance par le CDPCA et plusieurs plaisanciers soucieux de la bonne gestion des ports et du respect de la légalité.

Nous prenons acte de la sévérité des sanctions prononcées. Toutefois, nous ne pouvons que constater que cette procédure vise les dirigeants exécutants, sans mettre en cause les véritables donneurs d'ordre politiques de l'époque. Chacun appréciera cette situation.

Certains ont souvent reproché au CDPCA de privilégier les recours et les signalements plutôt que le simple dialogue. Les faits démontrent aujourd'hui que, lorsque les alertes restent sans effet, le recours aux institutions de contrôle est non seulement légitime, mais indispensable.

Cette décision renforce également la crédibilité de la plainte n° 25.049.051 déposée par le CDPCA auprès du Procureur de la République le 19 février 2025. Les constatations et les condamnations prononcées par la Chambre du contentieux confortent le sérieux des faits dénoncés et constituent un élément important dans l'appréciation du dossier par l'autorité judiciaire.

Cette décision constitue également un avertissement pour les responsables actuels. Le nouveau maire affirme vouloir appliquer « la loi, rien que la loi ». Nous prenons acte de cette déclaration. Pour autant, à ce jour, nous ne constatons pas de changement significatif dans la gouvernance des ports.

Le CDPCA poursuivra son action avec la même détermination : défendre les intérêts des plaisanciers, veiller au respect du droit et promouvoir une gestion transparente des ports du Cap d'Agde.

Extrait conforme JO du jeudi 9 juillet 2026 / N° 159

Lire le JO

Nota : Cette décision n'est toutefois pas définitive. Les personnes condamnées disposent d'un délai légal pour exercer un recours devant la Cour d'appel financière. Tant que les voies de recours ne sont pas épuisées, les condamnations ne présentent pas un caractère définitif.

Cette perspective soulève une question qui mérite d'être portée à la connaissance des plaisanciers et des actionnaires.

En effet, lors de son Assemblée générale du 25 mars 2025, la SODEAL a adopté une résolution prévoyant :

« L'ensemble des frais et honoraires nécessaires à la défense de Monsieur Stéphane HUGONNET dans la procédure introduite par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (...) jusqu'au terme de ces procédures constatées par une décision exécutoire définitive. »

Cette rédaction laisse entendre que, si un appel est exercé, les frais de défense pourraient continuer à être pris en charge jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue.

Le CDPCA s'interroge donc :

cette délibération est-elle toujours applicable alors que la SODEAL est en liquidation ?
le liquidateur entendra-t-il poursuivre cette prise en charge ?
des décisions identiques ont-elles été prises au bénéfice des deux autres dirigeants condamnés ?
quel sera le coût total de ces procédures pour la SODEAL et, indirectement, pour ses actionnaires ?

Ces questions appellent des réponses claires dans un souci de transparence.

Les amendes prononcées par la Chambre du contentieux constituent des sanctions personnelles. En revanche, la prise en charge éventuelle des frais de défense relève de la résolution adoptée par l'Assemblée générale et de son exécution dans le cadre de la liquidation de la société.

Le CDPCA restera particulièrement attentif à ce dossier et continuera d'informer les plaisanciers sur ses développements, dans le respect des décisions de justice et des principes de bonne gestion des deniers de la société.

Les dossiers du CDPCA désormais accessibles en ligne de manière sécurisée

redaction — 2026-06-16T09:37:39+02:00

Dans un souci de transparence et d'information des plaisanciers, le CDPCA met désormais à disposition ses principaux dossiers, recours et documents relatifs à la défense des intérêts des usagers des ports du Cap d'Agde.

L'accès à ces documents est assuré par un système sécurisé et personnalisé développé spécialement pour cette opération. Chaque plaisancier qui en fait la demande reçoit un lien d'accès individuel lui permettant de consulter les dossiers mis à disposition.

Cette transparence permet à chacun de mesurer les actions en cours et les recours entrepris, et souligne une évidence : c'est dans l'unité que les plaisanciers pourront peser efficacement sur les décisions qui les concernent.

Les plaisanciers doivent également savoir que les évolutions récentes de la gouvernance portuaire ne sont pas le fruit du hasard. La disparition de la SODEAL est aussi la conséquence de plusieurs années de travail mené par le CDPCA, souvent dans la discrétion mais avec une réelle efficacité. Nos analyses, nos interventions, nos signalements et nos actions ont contribué à mettre en lumière des dysfonctionnements qui ne pouvaient plus être ignorés.

Pour autant, le combat n'est pas terminé. Le Service Public Industriel et Commercial (SPIC) mis en place par la nouvelle municipalité suscite de nombreuses interrogations sur les plans juridique, financier et administratif. Ces interrogations ont conduit le CDPCA à engager plusieurs actions contentieuses et recours concrets actuellement en cours d'instruction.

Par ailleurs, de nombreux responsables ayant participé à la gestion de l'ancienne SODEAL occupent encore aujourd'hui des fonctions importantes dans la nouvelle organisation portuaire. Cette continuité soulève des questions légitimes auxquelles les plaisanciers sont en droit d'attendre des réponses claires.

Le CDPCA remercie chaleureusement Infocapagde qui a conçu et développé bénévolement cet outil d'accès sécurisé. Cette contribution permet aujourd'hui de renforcer la communication avec les plaisanciers et de faciliter la diffusion des informations utiles à la défense de leurs intérêts.

Le CDPCA est aujourd'hui la plus importante association de défense des intérêts des plaisanciers agathois. Plus que jamais, la mobilisation de tous est nécessaire pour faire entendre la voix des usagers et obtenir une véritable prise en compte de leurs attentes dans l'avenir du port.

Nous invitons donc l'ensemble des plaisanciers à consulter ces dossiers, à s'informer, à relayer les informations utiles et à soutenir les actions engagées. Plus nous serons nombreux, plus notre capacité d'action sera forte. L'avenir du port du Cap d'Agde ne peut se construire sans les plaisanciers. Leur mobilisation est la meilleure garantie d'une gestion transparente, équitable et respectueuse des intérêts de tous.

Accès

Communiqué de presse du 09 juin 2026

redaction — 2026-06-09T11:59:21+02:00

COMMUNIQUE

Objet : Régie portuaire du Cap d'Agde : une réforme inachevée et de nombreuses questions sans réponse

A l'occasion du conseil municipal du 5 juin 2026, le Maire d'Agde a indiqué avoir rencontré le Directeur des finances publiques et précisé que la situation de la régie portuaire avait été évoquée.

Le CDPCA prend acte de cette démarche. Toutefois, il est regrettable que les plaisanciers n'aient toujours pas été informés de l'ensemble des difficultés juridiques et financières qui entourent la régie autonome créée par la précédente municipalité. Plusieurs de ces difficultés auraient pourtant pu être évitées si les recommandations formulées par la Direction des finances publiques avaient été suivies dès l'origine.

Ces choix ont conduit à de multiples contestations et demandes d'arbitrage devant la juridiction administrative, créant une insécurité juridique dont les conséquences continuent aujourd'hui à peser sur la gestion du port.

Le CDPCA, première association de plaisanciers du Cap d'Agde, constate par ailleurs qu'il n'est toujours pas associé à la réflexion sur l'avenir du port alors même qu'il représente plusieurs centaines d'usagers directement concernés par les décisions prises.

Plus préoccupant encore, les comptes 2025 ont été approuvés sans que les anomalies signalées ne soient corrigées. Parmi elles figure notamment le poids des près de 2 millions d'euros d'emprunts contractés pour la remise en état des quais, dont la charge continue de dégrader l'équilibre financier du service portuaire.

Les comptes présentés soulèvent ainsi plusieurs interrogations majeures :

Le port ne finance plus le déficit du centre nautique
Plusieurs activités déficitaires ont été sorties du périmètre de la régie
Les tarifs appliqués aux plaisanciers demeurent parmi les plus élevés de la façade méditerranéenne
La régie perçoit désormais l'intégralité des recettes portuaires.

Dans ces conditions, comment expliquer l'apparition d'un déficit dès la première année de fonctionnement de la régie autonome ?

Les plaisanciers sont en droit d'obtenir des réponses précises sur l'origine de cette situation et sur les mesures envisagées pour rétablir durablement l'équilibre financier du port.

Pour le CDPCA, la création de la régie autonome ne peut constituer une fin en soi. Elle doit être l'occasion d'une remise à plat complète de la gestion portuaire, dans la transparence, avec la participation des représentants des usagers et dans le respect des règles financières et juridiques applicables.

Le CDPCA demande donc l'ouverture rapide d'une concertation associant les plaisanciers, la présentation d'un diagnostic financier complet et la correction des anomalies relevées dans les comptes.

Les usagers du port ne doivent pas être les victimes des erreurs de gestion accumulées depuis des années. Ils attendent désormais de la nouvelle gouvernance qu'elle apporte les corrections nécessaires et qu'elle garantisse une gestion rigoureuse, transparente et équitable du port de plaisance.

Informations importantes sur la SODEAL et les ports d’Agde

redaction — 2026-03-14T09:51:07+01:00

Le CDPCA suit de près la situation de la SODEAL, société qui gérait jusqu’à récemment les ports du Cap d’Agde et certaines activités nautiques.

Nous avons constaté que :

La SEM a été placée en liquidation, avec nomination de Clémence Raphanel comme liquidateur depuis le 3 mars 2026.
Le PDG, Sébastien Frey, fait l’objet d’une alerte détectée sur les bases publiques.

Le CDPCA rappelle que le transfert des activités portuaires à la commune doit se faire dans le respect des règles de transparence et de gestion du patrimoine public.

Nous continuerons à surveiller la liquidation de la SEM et à demander l’accès aux comptes et informations financières pour garantir une gestion claire et responsable des ports.

Les plaisanciers et usagers peuvent compter sur le CDPCA pour suivre cette transition et protéger les intérêts de tous.

Rejoignez nous car nous agissons

Lettre ouverte au Président de la SODEAL concernant la plainte déposée contre un Conseiller portuaire

redaction — 2026-02-27T15:40:13+01:00

Dans un souci de transparence vis-à-vis des plaisanciers que nous représentons, le CDPCA a adressé au Maire d’Agde, en sa qualité de Président de la SODEAL, une demande officielle tendant à l’examen du retrait de la plainte en diffamation déposée le 21 juin 2024 à l’encontre de notre Conseiller portuaire.

Cette démarche ne constitue ni une polémique ni une mise en cause personnelle. Elle s’inscrit dans le contexte institutionnel nouveau issu de la remunicipalisation de la gestion des ports et vise exclusivement à favoriser un climat d’apaisement et de dialogue dans l’intérêt général des usagers.

La lettre adressée est reproduite ci-après dans son intégralité.