Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.
Le CDPCA prépare avec son avocat une plainte contre la Sodeal concernant deux infractions majeures qui rélèvent du pénal :
L'annulation de l'avenant N°1 (les +12%), nous attendons une décision de justice, notre avocat relance l'affaire.
Pour ceux qui n'ont pas réclamé le remboursement, ils peuvent toujours le faire en adressant un mèl à contact@port-capdagde.com
Concernant la mesure restrictive de l'utilisation des sanitaires, décidée sans concertation, nous vous invitons à protester par mel à la Sodeal, copie CDPCA. Pour information cette mesure suscite un fort mécontentement.