Avez-vous signé la demande de remboursement de la fiscalité portuaire 2015 ? Prévenez vos amis, vos voisins....Lien vers la demande en ligne
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Communiqués : Communiqué du CDPCA aux plaisanciers

Jeudi 08 décembre 2016

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Le CDPCA continue à défendre les intérêts de tous les plaisanciers agathois pour l’application des lois et réglements qui régissent nos ports.

Ayant épuisé toutes les démarches de mise en garde, de demandes d’explications écrites sur des anomalies identifiées, de tentatives infructueuses de concertation, nous sommes contraints d’adopter une autre stratégie.

L’absence de réponse des autorités en charge de nos ports à nos divers courriers, notamment la demande de remboursement de la fiscalité portuaire signée par près de 500 plaisanciers et encaissée abusivement en 2015 par la Sodeal, est inacceptable.

Mandaté par l’AG extraordinaire du 03 septembre 2016 nous avons contacté un avocat pour porter devant la justice ce contentieux.

La Délégation de Service Public (DSP) liant la Mairie d’Agde à la SODEAL prévoit en son article 22 que les taxes sont à la charge de la SODEAL et sont incluses dans le prix de la redevance que le plaisancier doit acquitter chaque année pour règlement de sa place de port.

Cette redevance fait l’objet d’une révision de prix par l’application contractuelle d’une formule de révision.

Le contrat d’abonnement ne peut donc réclamer aux plaisanciers que le prix de la redevance qui est un prix TTC sans aucun supplément.

Le CDPCA, dans le cadre de sa mission de défense des intérêts des plaisanciers est habilité à soulever cette illégalité devant les tribunaux afin qu’il soit mis fins à ces pratiques abusives.

Cependant, nous ne pouvons pas nous substituer directement aux plaisanciers pour demander le remboursement des sommes ainsi prélevées directement auprès d’eux.

Notre avocat conseille de mener en parallèle de notre action des demandes de remboursement individuelles qui seront centralisées par le CDPCA.

Le CDPCA mettra à disposition la marche à suivre prochainement sur le site, mais dès à présent, il vous faut contacter votre assureur pour savoir si dans le cadre de votre contrat muti-garanties vie privée, vous bénéficier de la protection juridique, cela peut être aussi prévu dans le cadre de l’assurance souscrite pour votre bateau.

Ainsi ce seront vos assurances qui prendront en compte vos frais de justice pour réclamer 3 années de remboursement maximum de la redevance environnementale et les deux années maximum de la fiscalité foncière.

De nombreux ports dont le plus important de la côte, n’ont pas modifié le prix de la place ni en 2015, ni en 2016, les clauses léonines qui nous sont imposées par la Sodeal, sans le moindre justificatif sont inacceptables.

Le CDPCA agit et plus nous serons nombreux, plus nous serons entendus et respectés.
Nous espérons que vous apprécierez nos actions et nous vous invitons au rassemblement.

Pour adhérer au CDPCA, il faut régler une cotisation de 17 €uros dont 2 €uros sont reversés à l’UNAN, l’inscription et le paiement se font sur internet en vous rendant sur notre site http://cdpca.fr

Votre soutien est nécessaire plus que jamais, nous avons besoin de vous tous.


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Communiqués : Communiqué du CDPCA

Dimanche 30 octobre 2016

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Vous êtes actuellement près de 500 plaisanciers à avoir signé la demande de remboursement de la fiscalité portuaire encaissée abusivement en 2015 par la Sodeal.

Le CDPCA a demandé à plusieurs reprises des explications à la Sodeal et à Monsieur le Maire d'Agde.

Personne ne répond à nos courriers.

Faut-il considérer comme normal que les plaisanciers soient aussi mal traités ?

La seule alternative consiste à entreprendre maintenant une action musclée auprès des Tribunaux qui ne sera possible que si les plaisanciers se mobilisent en apportant la contribution financière nécessaire à ce type d'action. Le financement d'un avocat doit être provisionné.

Certains considèrent que cela ne sert à rien, ils se trompent car si les plaisanciers avaient réagi lors de la taxe environnementale, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Victimes d'une double facturation à deux reprises, les plaisanciers se doivent impérativement de réagir.

Nous avons préparé le dossier qui devrait permettre de faire cesser ces abus répétitifs qui n'ont pour conséquence que d'augmenter le prix de la place de port dans un contexte économique de plus en plus difficile pour l'usager.

Il nous faut rassembler un maximum de plaisanciers.

Râler individuellement ne sert à rien, venez apporter votre cotisation de 17 €uros est un minimum.

Vous pouvez aussi faire un don plus conséquent si vous considérez que cet investissement vaut la peine, nous vous y encourageons...

Les professionnels du nautisme déclarent qu'ils soutiennent pour la plus part notre démarche.

Nous les invitons à participer à cette action en y contribuant financièrement. Le don restera bien entendu confidentiel.

Cotisation annuelle 17 €

Pour les dons autres, les chèques à ordre du CDPCA sont à adresser à l'adresse suivante :

CDPCA

résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste

34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11 


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cdpca : Convocation Assemblée Générale

Samedi 15 octobre 2016

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CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SAMEDI 29 OCTOBRE 2016 A 18H00

CENTRE DE VACANCES AZUREVA

4 AVENUE DE LA BUTTE

34300- LE CAP D'AGDE

Les adhérents du CDPCA sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire aux date et lieu ci-dessus.

Ceux qui n'ont pas encore réglé leur cotisation 2016 pourront le faire avant la tenue de l'Assemblée.

ORDRE DU JOUR :

  • Rapport moral de Madame la Présidente et approbation de  celui-ci
  • Présentation du bilan financier par le trésorier et approbation des comptes
  • Point sur l'opération REMBOURSEZ NOUS
  • Renouvellement du bureau
  • Questions diverses

Les candidatures pour le renouvellement du bureau sont à adressser au CDPCA par mail ou par courrier.

A l'issue de l'Assemblée Générale, il est possibe de dîner ensemble à AZUREVA qui nous propose pour 20 euros (vin rouge et rosé compris) un menu convivial comportant  : 

  • Kir de bienvenue
  • feuillantine de foie de volaille et ses champignons persillés
  • Confit de canard au miel et au thym, pomme écrasée et tomate provençale
  • ou Lamelles de seiche à la seitoise, riz camarguais,  légumes vapeur
  • Brie au miel et sa salade
  • Plaisir gourmand (fruit, ile flottante, profiterole)

Les réservations sont à adresser au CDPCA avant le 20 octobre 2016 avec chèque à l'ordre d'AZUREVA


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Communiqués : Information aux plaisanciers

Samedi 28 mai 2016

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Informations aux plaisanciers

Monsieur Hugonnet, Président de la Sodeal, a reçu au nom des plaisanciers la demande de remboursement de la fiscalité portuaire anormalement perçue en 2015 par la Sodeal.

Chaque année, est appliquée une formule de révision pour actualiser le prix de la location de la place de port.

Son prédécesseur a commis une faute grave en réclamant aux plaisanciers en supplément de la redevance une fiscalité portuaire déjà incluse, il lui faut maintenant réparer cet abus.

La Sodeal devra trouver une autre manière d'équilibrer ses comptes.

Les plaisanciers n'ont pas à combler les déficits des activités extérieures au port comme le Centre Nautique, le camping de Baldy etc...

Nous vous parlerons bientôt du manque à gagner très important que la Sodeal s'autorise dans le port.


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cdpca : Opération "Remboursez-nous" le tract à diffuser

Dimanche 01 mai 2016

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Veuillez trouver ci dessous un lien pour imprimer le tract informatif auprès de vos voisins de ponton.

A diffuser sans modération, merci de votre soutien

Lien : tract remboursez-nous


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Opération : "Remboursez nous..."

Samedi 30 avril 2016

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Comme vous le savez, il est très difficile de contacter tous les plaisanciers des port agathois car nous ne disposons d'aucun listing.

Avec des moyens d'information très limités, l'opération "Remboursez nous..." est déjà un succès avec près de 200 signatures reçues en très peu de temps.

Ce résultat est obtenu essentiellement par l'utilisation d'internet.

Chaque signataire est devenu maintenant un ambassadeur de la démarche pour aller chercher d'autres signataires.

Radio-ponton doit maintenant jouer son rôle.

Nous comptons donc sur votre implication pour faire monter le compteur de ceux qui refusent de payer ce qui n'est pas dû.

Lien vers la demande de remboursement


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Demande de remboursement en ligne fiscalité portuaire 2015

Lundi 25 avril 2016

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Suite à la réunion du 22 avril 2016, le CDPCA met en ligne sur internet une demande de remboursement de la fiscalité portuaire encaissée abusivement par la Sodeal en 2015 en supplément des redevances.

Nous invitons tous les plaisanciers qui étaient titulaires d'un contrat de location de place de port en 2015 à signer cette demande de remboursement.

Les services fiscaux, contacté par le CDPCA ont indiqué, document à l'appui, que la Sodeal n'a rien payé de plus pour l'exercice 2015.

Maintenant que la lumière est faite sur ce dossier, demander le remboursement de cet argent nous semble être une démarche totalement justifiée et nécessaire.

Il est important de faire connaître cette initiative en en parlant à vos voisins de ponton et amis.

Plus il y aura de signatures, plus cela crédibilisera cette légitime et nécessaire démarche.

Lien vers la demande de remboursement

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA


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Communiqué réunion avec la Sodeal 12/04/2016

Mercredi 13 avril 2016

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COMMUNIQUE

Une délégation du CDPCA a été reçue à sa demande, le mardi 12 avril 2016 par le Président Directeur Général de la Sodeal.

L'objet principal de cette rencontre était d'obtenir des éléments de réponse concrets sur la fiscalité portuaire qui nous est appliquée en sus du tarif depuis 2015.

Rappelons que depuis toujours, la fiscalité portuaire est incluse dans la redevance de la place de port comme dans tous les ports français.

Une formule de révision du prix, prévue par le législateur dans le cadre d'un service public, est appliquée chaque année pour prendre en compte les évolutions des charges que supportent le gestionnaire du port.

En 2015, la Sodeal a réclamé une provision aux plaisanciers et s'était engagée à produire des éléments explicatifs que nous attendons toujours.

En 2016, au dernier CLUPP, les nombreuses interrogations des plaisanciers sont restées sans réponse.

Nous attendions donc de cette rencontre avec Mr Hugonnet des réponses précises mais aucun document explicatif ne nous a été communiqué.

La Directrice Financière qui assistait à l'entretien devrait cependant nous transmettre prochainement :

  • La feuille de calcul transmise aux impôts

  • Le questionnaire transmis aux services de l'état

  • Le budget du port

Depuis des années le CDPCA réclame la transparence des comptes de la gestion de nos ports, allons-nous enfin dans cette direction ?


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cdpca : Fiscalité du port

Mardi 05 avril 2016

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Réunion d'informations aux plaisanciers

FISCALITE PORTUAIRE

Vendredi 22 Avril 2016

de 15 h 00 à 18 h 00

Palais des congrès

CAP D'AGDE

En 2015 la Sodeal nous facturait une surprenante fiscalité portuaire en supplément de la redevance pour la place de port sans production du moindre justificatif.

Pour information, la taxe foncière a toujours été incluse dans le coût de le prix de la location annuelle de place de port.

Une formule de révision de prix nous est appliquée chaque année depuis toujours.

Au dernier CLUPP, Monsieur le Maire a été dans l'incapacité de répondre aux diverses questions des plaisanciers qui souhaitaient comprendre les raisons de cette forte augmentation du prix de la place de port.

En 2016, la Sodeal a reconduit ce prélèvement supplémentaire sans aucune explication de son Pdg.

La Présidente du CDPCA vous communiquera en séance tous les élèments recueillis auprès de la Sodeal et de l'UNAN.

Il vous sera aussi proposé un plan d'action que vous adopterez ou non pour défendre vos intérêts.

Cette réunion s'adresse à tous les plaisanciers qui sont titulaires d'un contrat de location de place de ports au Cap d'agde.

Venez nombreux, vous êtes tous concernés.


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Communiqué de fin d'année

Dimanche 20 décembre 2015

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En cette année 2015 qui s’achève vous avez été nombreux à venir nous rejoindre et nous soutenir dans nos actions. Merci de votre confiance.

Depuis notre dernier bulletin nous avons enfin réussi, avec beaucoup de mal il faut le dire, a obtenir le document relatif a la taxe foncière réglée en 2015 par la SODEAL. Nous aborderons ce point important de manière plus approfondie dans quelques temps.

  • Chacun de vous a pu constater que le CLUPP 2015 (ou plus exactement la parodie de CLUPP) s’est encore déroulé dans des conditions assez éloignées de ce que prévoit la Loi….
  • Le délai de 15 jours entre la convocation et la tenu de l’assemblée n’a pas été respecté, la lettre a été postée plusieurs jours après sa rédaction.
  • La liste des membres du CLUPP n’est pas à jour ( comme a l’habitude !) certains membres n’ont plus de bateau parfois depuis pas mal de temps, et d’autres bien qu’ayant déposé à la capitainerie leur demande d’inscription ne figurent pas sur la dite liste et de ce fait n’ont pas été convoqués.
  • Pas d'appel à candidature pour l'élection des représentants au Conseil Portuaire
  • Une limitation arbitraire des votes des plaisanciers membres du CLUPP réservée aux seuls membres présents

Ce dernier point permet notamment d’interdire à ces derniers (dont le secrétaire du CDPCA !!!) de se présenter à l’élection des conseillers portuaires …….

Chacun de vous appréciera la rigueur avec laquelle le gestionnaire du port traite ce point, comme d’autres d’ailleurs.
Comme vous pouvez le voir, il y a pour notre association beaucoup de travail en vue pour l’année 2016.

Nous vous souhaitons de bonne fêtes de fin d’année, un très joyeux Noël et vous donnons rendez vous en 2016.


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Communiqués : Fiscalité portuaire sur la place de port, arnaque ou incompétence de la Sodeal ?

Lundi 09 novembre 2015

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Les services fiscaux que nous interrogeons depuis plusieurs mois, viennent de nous confirmer que la Sodeal a reçu en juillet, comme les autres ports l'avis d'imposition qui concerne la taxe foncière.

L'avis d'imposition est le même que celui de l'année dernière, la Sodeal et son Président Directeur Général que nous avions pourtant mis en garde, s'est autorisé l'inacceptable en début d'année.

Nous étions le seul port à voir le prix de la place augmenter avec l'ajout d'une fiscalité portuaire normalement incluse dans le prix de la place.

REMBOURSEZ-NOUS

Depuis juillet, vous n'avez rien fait pour nous informer, qu'attendez-vous ?

La gestion de la Sodeal serait-elle dans le rouge ?

Une fois de plus, l'incapacité de la Sodeal à gérer un port comme le nôtre est mise en évidence, il est temps que le port soit à nouveau géré convenablement, le retour à une régie municipale avec des professionnels s'impose tant l'amateurisme de la SEM devient insupportable.


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Communiqués : CDPCA est-il indésirable au salon nautique ?

Dimanche 25 octobre 2015

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Les années se suivent et se ressemblent...

Les organisateurs du salon nautique ne répondent pas à notre demande de participation à titre gratuit à cet événementiel majeur du nautisme.

Il est choquant d'être discriminé, c'est inacceptable.

La Sodeal finance une bonne partie du "Salon nautique" par de nombreuses prestations et subventions qu’il serait souhaitable de chiffrer et ceci sans contrepartie pour les plaisanciers.

Les plaisanciers de nos ports paient le prix fort pour y participer et non les bénéficiaires.

Nous appelons les plaisanciers à la mobilisation par l'adhésion au CDPCA : l'union des plaisanciers sera notre force pour mettre un terme à tous ces abus.

Je soutiens ceux qui nous défendent, j'adhère


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cdpca : Compte rendu de l'AG du 3 octobre 2015

Jeudi 22 octobre 2015

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Samedi 03 octobre 2015 se tenait à l’Hôtel AZUREVA du cap d’Agde l’ Assemblée Générale du CDPCA.

Tout d’abord nous avons souhaité la bienvenue aux nouveaux adhérents qui ont rejoint notre association au cours de cette année et nous adressons un grand merci à ceux qui sont venus assister nombreux à cette réunion.

Il est vrai, comme certains l’ont fait remarquer, que la date retenue pour l’ AG ne convenait pas à tout le monde du fait que beaucoup n’ont pas voulu, ou pu, faire le voyage au Cap deux fois en un mois puisque le Salon Nautique se tient fin octobre. Il aurait effectivement plus judicieux de fixer comme date le samedi du week end du salon.

Nous faisons notre méa culpa et nous engageons à tenir compte de ce qui précède pour l’an prochain………

Lors de cette réunion, l’augmentation de la cotisation (qui passe de 15 à 17 euros) a été votée. Des voix se sont élevées pour dire que ces 2 euros de plus n’allaient pas beaucoup augmenter notre trésorerie. Ceci est tout à fait exact mais comme nous avions fixé la cotisation a 15 euros et que nous reversons à l’UNAN 2 euros il ne nous reste finalement plus que 13 euros.

Notre trésorerie étant ce qu’elle est, si nous voulons engager des procédures qui nécessitent l’intervention d’un avocat il faudra bien à l’avenir augmenter de manière plus conséquente la participation de chacun.

Lors des questions il a été évoqué, de manière un peu trop longue pour certains, le problème des marinas. Il s’agit cependant d’un problème extrêmement important puisqu’il semblerait que la SODEAL ait l’intention de faire de nouveaux contrats pour les amodiations qui sont arrivées à échéance. Ceci est tout à fait illégal, l’avis de juristes éminents sur ce sujet est unanime.

Dans l’hypothèse ou de nouveaux contrats seraient cependant signés nous devrions faire appel à un avocat pour faire appliquer la loi et éviter qu’a terme le domaine public maritime soit privatisé. De plus cette façon de faire entrainerait un maque a gagner certain pour la SODEAL qui reporterait celui-ci sur les autres plaisanciers.

Il a aussi été abordé le problème du stationnement des plaisanciers pour lesquels le contrat d‘amarrage prévoit une place pour le bateau mais pas pour la voiture. Nous ferons bien sur remonter cette doléance, ainsi que les autres, vers la SODEAL.

Faute de temps nous n’avons pas pu évoquer les nuisances sonores, pour lesquelles un arrêté municipal N°2014-1170 existe mais, comme pour beaucoup de choses, son application ne semble pas être une préoccupation ni de la Mairie ni de la SODEAL. Ici encore une action devant les tribunaux peut être envisagée mais elle a un coût et nécessite l’intervention d’un acousticien et d’un avocat. Sera-t-elle suffisante pour faire changer les choses ?

De même il n’a pas été question de l’état des sanitaires, toujours faute de temps mais nous ne perdons pas de vue cette question qui est extrêmement importante.

Autres problèmes qui méritent de retenir notre attention et qui n’ont pas été évoqués : la vitesse des bateaux et la navigation à la voile dans les port et chenal.

Nous avons noté que les participants étaient excédés par le comportement de la Direction du Salon Nautique qui refuse une fois de plus la participation gratuite du CDPCA qui est la plus importante association de plaisanciers au Cap à cette manifestation.

Si vous êtes sensibles à toutes nos préoccupations qui sont aussi les vôtres, si vous êtes avocat, si vous souhaitez faire un don ou nous aider dans nos différentes actions vous pouvez nous rejoindre et nous contacter via le site du CDPCA.


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cdpca : Convocation assemblée générale le 03 octobre 2015

Mercredi 09 septembre 2015

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ASSEMBLEE GENERALE

Le Samedi 03 Octobre 2015 à 17h30

A l’Hôtel AZUREVA, 4 avenue de la butte CAP d’AGDE

(suivre village vacances, sonnez à l’entrée)

Convocation

Tous les membres actifs, à jour de cotisation sont invités à participer à cette Assemblée Générale et participer aux votes, conformément à nos statuts.

Il sera possible de s’inscrire le jour même, prévoir d’arriver à l’heure pour effectuer les formalités, ouverture 17h30.

Ordre du jour

  • Rapport moral du Président
  • Cotisation 2016
  • Bilan des actions engagées
  • Approbation du changement de banque
  • Questions diverses

REPAS

Après l’assemblée un repas sera servi dans la salle du restaurant AZUREVA.

Prix 20€

Entrée : soupe de poissons de roche et sa garniture (fait maison)

Plat : gardianne de taureau, pommes de terre sautées et mousse de légumes

Assiette : de fromages et salade

Dessert : plaisirs gourmands (assortiments de gâteaux)

Vins et café compris.

Inscriptions jusqu’au 24 septembre impérativement

Nom : Nombre de personnes :

Joindre un chèque à l’ordre de : AZUREVA

Envoi à l’adresse: CDPCA résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste

34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11


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cdpca : Le Député Denaja suit l'affaire des Marinas

Vendredi 04 septembre 2015

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Mercredi 02 septembre 2015, une délégation du CDPCA a été reçue par Monsieur le député Sébastien Denaja concernant le dossier des anciennes marinas du Cap d'Agde.

Il résulte de cet entretien que la position du député, qui rappelons le possède une solide formation juridique, est sans ambiguité :

Les lois maritimes doivent être appliquées sur tout le territoire national : l'état doit être ferme et vigilant.

Après avoir pris connaissance de l'avis de droit du professeur Ricci, il ne comprend pas la démarche de la Sodeal auprès des affaires maritimes qui ne peuvent cautionner un tel accord.

La Sodeal ne montre pas un visage de compétence et de sérieux en se comportant ainsi alors qu'en décembre 2014, son Pdg affichait une volonté de suivre les préconisations du professeur Ricci, étonnant revirement.

Il nous a demandé de transmettre le dossier à Mme Fabienne Ellul, Sous-préfète pour le Littoral à la Préfecture du Languedoc-Roussillon et nous a assuré qu'il allait suivre de près ce dossier.

Lien vers l'avis de droit


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cdpca : Affaire des marinas : lettre du CDPCA aux affaires maritimes

Mercredi 26 août 2015

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Monsieur l’Administrateur des affaires maritimes,

Nous venons d’apprendre par certains propriétaires de marinas du Cap d’Agde que vous avez l’intention d’approuver un nouveau contrat d’amodiation entre la Ville d’Agde, la Sodeal et chacun des 226 propriétaires de marinas dont les contrats d’amodiation consentis par l’Etat au début de l’aménagement du port du Cap d’Agde sont arrivés à expiration au bout de 30 ans.

Comme vous le savez, de tels contrats ne sont pas renouvelables car, si tel était le cas, cela signifierait la confirmation d’une privatisation partielle et progressive d’une partie du port, ce qui est incontestablement contraire aux lois françaises ainsi qu’aux directives européennes.

Au cas où la ville d’Agde et son gestionnaire, la Sodeal auraient omis de vous informer sérieusement et complètement sur cette affaire, nous nous permettons de vous signaler que, depuis plus de 10 ans, les propriétaires des marinas ont complètement privatisé le secteur en interdisant l’accès aux rues et aux quais correspondants ainsi qu’à la petite plage intérieure dans le port.

En outre, près de la moitié de ces propriétaires, n’ayant pas de bateau, pratiquent une sous-location occulte et ce depuis de nombreuses années (plus de 15 ans pour certains).

A la suite des dernières élections municipales, le nouveau Conseil d’Administration de la Sodeal a décelé un certain nombre d’anomalies, d’irrégularités, d’infractions dans la gestion de celle-ci, en particulier, en ce qui concerne les marinas, non seulement la Sodeal n’avait pas mis fin aux contrats d’amodiation arrivés à expiration, mais encore, elle avait renouvelé entre 2007 et 2009 plus de 40 contrats d’amodiation pour une durée de 15 ans, ce qui est particulièrement grave et illégal.

En septembre 2014, la Sodeal consulte son avocat dans cette affaire, Me Geneviève Rebufat, du Barreau de Marseille, réputée pour ses compétences dans le domaine portuaire.

Avec l’appui du professeur de Droit, Jean Claude Ricci, dont vous trouverez ci-joint l’Avis de Droit relatif aux marinas du Cap d’Agde, et les conseils de Me Rebufat, le Conseil d’Administration de la Sodeal décide en octobre dernier de dénoncer tous les contrats illégaux, de mettre fin à tous les contrats arrivés à expiration et d’interdire les sous-locations.

Ce qui fut fait avant la fin de l’année 2014.

Au premier trimestre 2015, les propriétaires des marinas se sont réunis en association sous la houlette de leur président Jack Robertson de nationalité britannique, pour élever un vent de protestation en demandant au maire de protéger leurs intérêts en maintenant la privatisation de l’île des marinas et les avantages des contrats d’amodiation, pourtant expirés et non transmissibles.

Pour des raisons difficilement imaginables, le maire a demandé à la Sodeal de préparer de nouveaux contrats d’amodiation (pourtant non renouvelables) afin d’offrir à ces 226 personnes (quelques résidents agathois, l’essentiel étant constitué par des résidents secondaires dont une grande partie d’étrangers) les places de port en contrepartie d’un montant annuel ridiculement faible par rapport au prix normal des places de port du Cap d’Agde.

Comme le maire sait que cette manœuvre est illégale, il a trouvé le moyen de se faire couvrir par les Affaires Maritimes en vous demandant d’approuver de tels contrats.

Il faut savoir que, depuis 2007, date à laquelle les premiers contrats d’amodiation étaient arrivés à expiration, la Sodeal a perdu de l’ordre de deux millions d’euros et qu’avec la signature de nouveaux contrats, c’est encore environ 400 000 euros de perdus par an.

Quand on connait les résultats financiers de la Sodeal qui sont déplorables avec un déficit des campings de plus de 300 000 euros, déficit du centre nautique de plus de 200 000 euros, il est scandaleux que la Sodeal fasse un cadeau de 400 000 euros par an à 226 personnes au détriment de la collectivité.

C’est une injustice flagrante vis à vis des autres usagers du port dont le coût des places de port augmente régulièrement et dont les installations sont loin d’être à bon niveau (chaque année, des investissements d’entretien et d’usage courant sont différés par manque de crédits).

Nous sommes intimement convaincus que la Sodeal, et à plus forte raison le Maire qui en est l’instigateur, ne vous donne pas toutes les informations dont vous avez besoin pour approuver ou non de tels contrats d’amodiation.

L’avis de droit du Professeur RICCI était accompagné d’un rapport circonstancié que la Sodeal devrait vous communiquer ainsi que l’étude de Me Rebufat.

Nous sommes très étonnés que la Sodeal ait changé d’avocat et considérons que cette démarche a été effectuée dans le but évident de vouloir contourner la loi.

C’est pourquoi, Monsieur l’Administrateur, nous vous demandons de ne pas cautionner une telle manœuvre et de ne pas approuver l’émission de tels contrats d’amodiation entre les propriétaires de marinas, la Sodeal et la Ville d’Agde.

Nous nous réservons le droit de donner à cette affaire la suite qu’il convient afin de préserver les intérêts des plaisanciers et de la collectivité.

En l’attente d’une suite favorable à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Administrateur des Affaires maritimes, l’expression de notre considération distinguée.

Evelyne PORTIER
Présidente du CDPCA

Lien vers l'avis de droit


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cdpca : Avis de droit

Mercredi 26 août 2015

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cdpca : Le CDPCA au salon nautique 2015

Lundi 17 août 2015

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Une délégation du CDPCA s'est présentée au Président de l'association des professionnels du nautisme agathois pour réclamer un petit emplacement à titre gratuit au prochain salon nautique 2015.

Il nous semble tout à fait logique de participer à cette manifestation qui est largement financée par de l'argent public issu des redevances payées par les plaisanciers à travers le support important accordé par la Sodeal.

S'il est logique que l'APN demande une participation financière à ceux qui font du profit, il est tout à fait naturel que les associations de plaisanciers à but non lucratif soit présentes à titre gratuit si elles le souhaitent, c'est l'objet de notre demande.

L'an passé, cela nous avait été refusé, nous espérons que cette année le CDPCA pourra être présent.

Le raisonnement du tout profit n'est acceptable qu'à partir du moment où le financement est intégralement issu de fond privé.

La gestion de cette manifestation n'est pas équilibrée, il faut d'importantes subventions et nous nous étonnons qu'il n'y ait aucune participation financière des visiteurs comme aux salons de Paris, Cannes et La Rochelle etc...


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cdpca : Enfin une bonne nouvelle...

Lundi 06 juillet 2015

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Le gouvernement a renoncé à défendre l'amendement de M. GIACOBBI qui souhaitait instaurer une taxe de mouillage proportionnelle à la longueur du bateau sur certains sites, avec ne nous voilons pas la face, probablement l'intention d'étendre progressivement à la quasi totalité des rivages français.

Apres examen par la Chambre des Députés, puis par le Sénat et surtout grâce à la mobilisation de tous les plaisanciers au travers notamment de la pétition POUR QUE LA MER RESTE LIBRE, des différentes associations nautiques et, il faut aussi le dire, de certains élus locaux ou nationaux ce projet est définitivement enterré.

Cette victoire est celle du bon sens face à une mesure discriminatoire mais aussi inapplicable Nous devons tous rester vigilants car, n'en doutons pas, d'autres combats nous attendent."


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cdpca : Quelques infos

Vendredi 19 juin 2015

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Les beaux jours sont arrivés et nous sommes nombreux à préparer nos bateaux pour partir vers des destinations plus ou moins lointaines, à nous évader en vivant pleinement notre passion qui est la mer.

Ce n'est pas parce que le CDPCA n'a pas programmé de réunion avant les vacances  que notre association reste les bras croisés.

Nous sommes toujours dans l'attente de l'audience devant le tribunal administratif de BEZIERS, la date ne nous a pas encore été communiquée et dés qu'elle sera connue nous vous la transmettrons.

Avec l'UNAN nous avons soutenu la pétition pour que la mer reste libre et nous suivons avec attention les débats sur la taxe de mouillage. Le Sénat s'est prononcé contre celle ci mais le texte doit retourner devant l'Assemblée Nationale qui, ne l'oublions pas aura le dernier mot.

Certains se sont émus de ne pas avoir leur carte de membre du CDPCA. Si vous êtes dans ce cas faites vous connaitre en indiquant votre nom avec bien sur celui de votre bateau et votre emplacement exact afin que nous puissions vous la faire parvenir.

Vous comprendrez facilement que nous ne pouvons, compte tenu des finances de l'association la faire parvenir à chacun par voie postale.

 Nous vous souhaitons de belles navigations, bon vent, belle mer et bonnes vacances.


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Communiqués : Lettre ouverte au Président Directeur Général de la Sodeal

Vendredi 24 avril 2015

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Monsieur le Président Directeur Général de la Sodeal

Nous avons, à plusieurs reprises, attiré votre attention sur de nombreuses anomalies de gestion de la Sodeal qui portent préjudice aux usagers du port.

Aujourd’hui, alors que les comptes de la Sodeal sont douteux, que la Sodeal vit au-dessus de ses moyens sur le dos des usagers du port, vous avez l’audace de nommer un nouveau « Directeur», Mr Cousin, dont la fonction nous échappe après avoir embauché Mr Tauller, Directeur général délégué, pour remplacer Mr Boucher, Directeur, qu’il aura fallu indemniser pour obtenir son départ.

Nous vous rappelons quelques autres anomalies qui sont souvent des infractions au code des ports et à la Délégation de Service public sur lesquelles nous avons attiré votre attention dans le but d’y remédier :

  • La convention avec les palangriers auxquels vous leur avez privatisé une partie du port que vous avez clôturé en ne leur faisant payer que la moitié du coût des places de port est illégale.

  • Le scandale des marinas, dû essentiellement à votre prédécesseur, Monsieur Sébastien Frey, qui n’a pas mis fin aux contrats d’amodiation de leurs places de ports, ce qui aurait dû être fait à échéance depuis 2007 pour les premiers d’entre eux, faisant perdre à la Sodeal, donc à nous les usagers du port, plus de un million et demi d’euros.

Les propriétaires des marinas ne paient que 20% du prix normal, et apparemment, ça continue…

Il est vrai que, depuis que vous avez pris vos fonctions, vous avez cherché à remédier à cette énorme infraction quand, après les conseils de vos avocats, vous avez signifié aux propriétaires des marinas que, les contrats d’amodiation ayant pris fin, le coût de leurs places de port devait être normalisé en 2015.

Ceci était très bien, sauf que maintenant, vous faites machine arrière, ce qui vous rend doublement coupable.

Vous avez publié les comptes de la Sodeal. Outre le fait qu’ils semblent présenter des anomalies grossières, on constate, de manière évidente, que toutes les activités de la Sodeal, sauf le port du Cap d’ Agde, sont déficitaires, que ce soit le centre nautique ou les trois campings alors qu’il est de notoriété publique que tous les campings de la région littorale sont largement bénéficiaires et enrichissent leurs propriétaires.

Croyez-vous vraiment que c’est normal que ce soit les usagers du port dont la plus grande majorité a de petits revenus qui doivent éponger les déficits du centre nautique et des campings.

Cette charge injustifiée due à la mauvaise gestion de la Sodeal devrait, à minima, être prise en charge par la municipalité et serait plus justement répartie sur l’ensemble des agathois.

Nous considérons que la comptabilité de la Sodeal n’a pas besoin d’une charge supplémentaire du salaire d’un directeur supplémentaire.

Pour ne pas alourdir nos propos, nous passerons sous silence tous les autres sujets présentant des anomalies ou infractions dont nous vous avons entretenus.

Pour compenser la très mauvaise gestion de la Sodeal, vous avez fortement augmenté le prix de la place de port en 2015 en infraction avec la délégation de service public alors que les autres ports de la côte n’ont pas modifié leurs prix.

Alors que vous savez très bien qu’il vous faut limiter les dépenses, vous les augmentez.

Vous avez beau dire aux professionnels de la zone technique et aux plaisanciers que toutes ces exactions ne sont pas de votre fait. Cette réponse n’est pas en adéquation avec le poste que vous occupez.

Vous êtes le PDG de la Sodeal, vous êtes le seul responsable, vous avez des comptes à rendre à votre conseil d’Administration.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’encontre de la Sodeal, votre rôle de Président Directeur Général vous exposera au premier plan.

Nous vous demandons instamment de mettre fin à toutes ces malversations et de vous mettre en conformité avec la législation.


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cdpca : Etonnant la facturation Sodeal !

Vendredi 06 février 2015

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Un plaisancier vient de nous transmettre deux documents contradictoires qui ont été émis par la Sodeal concernant la facturation de sa place de port.

Le premier est le contrat d'abonnement envoyé à son domicile.

Le deuxième est le contrat d'abonnement émis par la Capitainerie lors du passage sur place du plaisancier pour réglement.

Ces deux documents ont pour même source le système informatique de facturation de la Sodeal.

Enorme, le prix de la place n'est pas identique !

Le prix indiqué sur le document de la capitainerie est 3,6% moins cher que sur le contrat envoyé à son domicile.

Faut-il venir payer à la capitainerie pour bénéficier d'une réduction ?


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cdpca : Assemblée générale extraordinaire 07 février 2015

Mercredi 21 janvier 2015

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ASSEMBLEE  GENERALE  EXTRAORDINAIRE

       Le Samedi  07 février 2015  à   17 h30

Salle des écoles Jules Verne avenue des cantinières Cap d’Agde

Convocation

Tous les membres actifs, à jour de leur cotisation 2015, sont invités à participer à cette Assemblée Générale Extraordinaire et à participer au vote, conformément à nos statuts.

Il sera possible de s’inscrire le jour même, prévoir d’arriver à l’heure pour les formalités, ouverture de séance à  17 h 30.

Ordre du Jour

  • Quitus Financier exercice 2014
  • Examen de la situation au niveau de la répercussion de la taxe foncière qui se traduit par une très forte augmentation du prix de la place de port.
  • Changement arbitraire et unilatéral de la place dans le port  (nous avons des adhérents qui subissent ce traitement désagréable.)
  • Débranchement  électrique des navires alors qu’il y a présence à bord.
  • Mauvais état des sanitaires.
  • Salon nautique qui s’étend et contraint de plus en plus de navires au déplacement, coûte de plus en plus cher aux Plaisanciers
  • Prix de places de port  (réductions consenties à certains usagers)

A l’issue de l’Assemblée le verre de l’amitié sera offert.


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cdpca : Contrats de location annuel place de port 2015

Mercredi 31 décembre 2014

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Les contrats de location 2015 envoyés par la Sodeal font l'objet d'une forte augmentation liée à la répercussion de taxe foncière sans aucune explication du mode de calcul retenu par la Sodeal.

Le manque de transparence financière depuis de nombreuses années dans la gestion de nos ports et la non répercussion des ports voisins nous invitent à adopter une attitude méfiante à l'égard de ce coût supplémentaire qui nous est imposé par le gestionnaire du port.

Le Bureau du CDPCA, malgré cette période de fêtes s'est réuni lundi 29 décembre 2014 afin d'examiner la situation.

Nous conseillons et recommandons  de signer les contrats en ajoutant une réserve de légalité dans le bon pour accord.

"Bon pour accord sous réserve de la légalité du surcoût lié à la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance répercuté en dehors et en sus du prix de place de port"

Pour ceux qui ont déjà retourné le contrat, il est conseillé d'envoyer une lettre de réserve pour faire valoir ses droits.

Pour information le CDPCA est en contact avec l'UNAN pour déterminer les actions à mener auprès de l'autorité judiciaire car à priori, ce qui est réclamé n'est pas en adéquation avec les augmentations que le port subira.

D'autre part la Sodeal s'était engagée à prendre à sa charge 50 % de l'augmentation fiscale, qu'en est-il exactement ?


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Communiqués : Avis aux plaisanciers de nos ports

Lundi 10 novembre 2014

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Nous sommes une association
de défense de consommateurs

Nous rassemblons les plaisanciers soucieux de leur bien-être dans une gestion équilibrée des ports agathois

Nous réclamons l'application du Code des Ports maritimes

Si vous n'avez pas grand temps à accorder au collectif, ce n'est pas grave, nous vous demandons cependant votre soutien en vous inscrivant et en apportant votre petite contribution de 15 €uros.

Il y a quelques retards de cotisation 2014 que nous vous demandons de régulariser au plus tôt, c'est important pour ce que nous représentons.

Vous pouvez le faire en ligne avec le paiement sécurisé par paypal qui facilite cette formalité.

Pour payer la cotisation annuelle 15 € ou vous inscrire, Cliquer ici

Le CDPCA agit en faisant des actions en justice
pour faire appliquer la loi

Discuter dans le vide ne sert à rien. Nous sommes des clients comme les autres et le gestionnaire du port doit respecter la loi maritime et rendre des comptes sur les finances du port.

Une majorité de plaisanciers en ont assez que l'argent du port soit utilisé pour autre chose.

Plus nous serons nombreux, plus nous serons représentatifs

Faites le savoir, dites le à vos amis, voisins de ponton
c'est une façon de participer au succès du CDPCA

Association de Plaisanciers bénévoles non rémunérés
déclarée à la Sous-Préfecture de Béziers N° W341006156


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cdpca : Lettre CDPCA au Pdg Sodeal concernant la gestion du bassin des palangriers

Dimanche 19 octobre 2014

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Objet : demande d’explication sur la situation contractuelle avec la Sodeal des plaisanciers stationnant dans le bassin dit des Palangriers

Référence : JLC.md.16 lettre du 22 septembre 2014

Monsieur le Président Directeur Général de la Sodeal,

Dans votre lettre du 22 septembre 2014 en réponse à notre lettre du 19 septembre 2014, vous nous indiquez que l’Association des Palangriers verse une redevance à la Sodeal pour un montant avoisinant les 52 000 €uros annuels.

Etant donné que l’Association des Palangriers, en tant que personne morale, n’est nullement propriétaire  des 74 bateaux stationnés dans le bassin concerné, puisque ceux-ci sont la propriété exclusive  de particuliers, elle ne peut s’acquitter d’une redevance globale  qui ne peut être réclamée qu’individuellement à chaque propriétaire.

Pouvez-vous nous préciser au vu de quel type de contrat, cet arrangement pourrait être  en conformité avec les Articles R*612-1 à R*612-3 et les Articles R*631-1 à R*631-6 du code des ports maritimes ?

Par vos précisions, vous nous confirmez donc que ces plaisanciers ne font l’objet d’aucun contrat de location individuel de place de port avec la Sodeal.

Cela signifie qu’en aucun cas ces plaisanciers ne devaient être présents à la réunion du 07 janvier 2013 présentée comme un CLUPP ni à celle du 14 octobre 2014.

D’autre part, les arguments avancés pour tenter de justifier des tarifs préférentiels seraient les suivants :

  1. absence de bornes électriques et point d’eau.
    Faux,  elles ne sont peut-être pas assez nombreuses mais il est facile pour vous d’y remédier.
    C’est de votre ressort de faire le nécessaire.
  2. Absence de Catway
    Pour votre information, d’autres plaisanciers dans le port ne disposent pas de catway et paient la redevance normale exemple : quai de la Digue sur pendilles
  3. Selon vous, il n’y aurait pas de demandes pour mettre son bateau dans ce bassin en raison de nuisances.
    Quelles nuisances ?
    En raison de la forte demande et de la longue liste d’attente  que vous affichez, il serait bien étonnant qu’il n’y ait pas preneur.
    Etant donné que la destination de ces emplacements s’adresse à des bateaux de type non-habitable, il serait surprenant que les propriétaires, bien heureux de pouvoir disposer d’une place, puissent se plaindre de quelconque nuisance.

D’autre part, nous avons constaté que la zone dite du bassin des palangriers a été sécurisée en 2013 à grand renfort de moyen prélevé  sur  le budget du port.
Ce financement a donc été assuré par l’ensemble des plaisanciers, qui eux ne bénéficient ni de cet avantage, ni de réduction tarifaire.

Au regard de ce principe, d’autres plaisanciers possédant de petites unités, comme ceux de Malfato, pourraient prétendre aux mêmes avantages sans parler des plaisanciers qui subissent d’importantes nuisances sonores.

Nous attirons votre attention qu’en accordant une tarification à la carte, vous allez être confronté aux demandes des autres associations qui contribuent, elles, aussi à l’animation de nos ports.

Nous vous rappelons, dans le cadre de votre délégation de service public, que vous devez appliquer le strict respect des principes d’égalité des usagers et vous y tenir.

Dans l’attente de votre réponse,  nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président Directeur Général,  l’expression de ma très haute considération.

Evelyne Portier

Présidente du CDPCA
Affilié à l’UNAN, membre de  UNAN Golfe de Lion


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cdpca : Lettre à Monsieur le Maire d'Agde

Samedi 18 octobre 2014

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Objet : organisation d'un CLUPP en conformité avec l'article R*622-3 du Code des Ports maritimes

Monsieur le Maire,

Vous nous avez convoqués pour assister à une réunion du CLUPP le 14 octobre 2014 par courrier en date du 01 octobre 2014.

Dans les pièces jointes à la convocation, nous n’avons ni reçu le budget réalisé de l’exercice 2013, ni le budget prévisionnel 2015.

Au Conseil portuaire du 22 janvier 2013, vous vous étiez engagé à présenter un budget annexe pour répondre à la demande de la chambre régionale des comptes dans son rapport de 2012.

Nous vous invitons, une fois de plus à organiser un CLUPP en conformité avec la loi avant la fin de l’année.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire d’Agde, l’expression de ma très haute considération.

Evelyne Portier

Présidente du CDPCA
Affilié à l’UNAN, membre de UNAN Golfe de Lion


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cdpca : Faux CLUPP du 14 octobre 2014

Dimanche 12 octobre 2014

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Suite à la réunion du Bureau en date du 12 octobre 2014, nous invitons les plaisanciers et nos adhérents à ne pas participer à la réunion du 14 octobre 2014 qui n'est pas en conformité avec le Code des Ports maritimes, une fois de plus.

  • Les convocations n'ont pas été envoyées dans les délais réglementaires
  • La liste des membres du CLUPP n'a pas été communiquée aux membres qui en ont fait la demande
  • Le budget annexe n'est pas transmis alors que la Chambre Régionale des comptes avait relevé cette infraction et que monsieur le maire dans le dernier Conseil Portuaire s'était pourtant engagé à le présenter suite à la question posée par Maurice Seingier, représentant des plaisanciers.
  • Le document envoyé est incomplet avec de nombreuses rubriques non renseignées.
  • Le comble étant la modification de l'appelation de CLUPP, transformé en Conseil Local des Usagers du Port en occultant la notion d'usagers permanents.

Nous informons les plaisanciers que notre énergie est maintenant consacrée à lancer les recours juridiques auprès des tribunaux pour faire appliquer le Code des Ports maritimes à Agde.

Tant que l'argent sera dépensé à autre chose que pour les besoins du port, il ne peut y avoir d'amélioration pour la vie des plaisanciers dans le port.

Nous réclamons la transparence financière pour que cesse cette mauvaise gestion.

Le CDPCA agit, venez le rejoindre et participer aux actions qui font avancer les choses.


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cdpca : Convocation de Monsieur le Maire pour réunion le 14 octobre 2014

Mardi 07 octobre 2014

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Une réunion du Comité Local des Usagers du Port du Cap d'Agde est prévue le 14 octobre 2014.

La Sodeal ayant refusé de nous communiquer la liste des membres du Comité, si vous n'avez pas reçu la lettre de convocation datée du 23 septembre 2014 alors que vous avez fait les démarches pour en être membre, nous vous demandons de nous signaler cette anomalie.


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cdpca : Assemblée Générale le 01 novembre 2014

Jeudi 02 octobre 2014

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Tous les membres actifs, à jour de cotisation sont invités à participer à cette Assemblée Générale , participer aux votes, conformément à nos statuts.

ASSEMBLEE GENERALE

Samedi 1er Novembre 2014 à 17h30

Salle  Hôtel AZUREVA, 4 avenue de la butte CAP d’AGDE

Convocation

Il sera possible de s’inscrire ou de payer sa cotisation le jour même, prévoir d’arriver à l’heure pour effectuer les formalités, ouverture 17h30.

Rappel : Il est possible de payer sa cotisation depuis le site avec un système sécurisé.

Ordre du jour

  • Rapport moral du Président
  • Rapport financier
  • Approbation des comptes
  • Election de nouveaux administrateurs
  • Cotisation 2015
  • Questions diverses

Repas prévu sur place

Après l’assemblée un repas suivi d’une animation dansante  vous est proposé, il sera servi dans la salle du restaurant AZUREVA.

Prix 20€

Entrée : mousse de saumon aux légumes du soleil

Plat : roulé d’agneau farci à la provençale, tagliatelles et légums

Assiette de fromage et salade

Dessert : profiteroles

Vins et café compris.

Inscriptions jusqu’au 20 octobre 2014 impérativement.


Nom :                                       Nombre de personnes :

Joindre un chèque à l’ordre de : AZUREVA

Envoi  à l’adresse: CDPCA  résidence  Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste 34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11


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