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Cotisation 2018 : 17 €


Soutien frais d'avocat


Lettre d'information

Recevez par mail nos infos.

​Informations Rappel paiement de cotisation 2018

Le CDPCA a mis au pénal la SODEAL pour des affaires graves qui concernent la gestion de nos ports.

La transparence est indissociable de la lutte contre la corruption.

Afin de ne pas renforcer le dégoût des citoyens envers leurs élus, il est primordiale que les anomalies détectées si elles devaient être confirmées par l’instruction judiciaire, soient sanctionnées.

Nous faisons confiance à la justice pour faire cesser les nombreux abus que les plaisanciers semblent subir dans nos ports depuis de nombreuses années.

Votre soutien est important dans le rapport de force qui nous oppose aux autorités, votre contribution sera utile à la bonne marche de nos actions d’intérêt général.

Cotisation 2018 : 17 €uros

Paiement en ligne en cliquant sur le lien dans le bloc de gauche ou par chèques à ordre du CDPCA à adresser à l'adresse suivante :

CDPCA
résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste
34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11 


CDPCA Publié le : Samedi 14 avril 2018

​Informations Site relooké et responsive

D'importantes modifications ont été réalisées sur le site et seuls les plaisanciers qui sont à jour de cotisation peuvent se connecter.

Si vous rencontrez le moindre problème, nous vous invitons à réinitialiser votre mot de passe et/ou nous contacter à contact@cdpca.fr si vous ne parvenez pas à vous connecter.

Pour ceux qui sont en retard de cotisation, nous les invitons à le faire rapidement.


CDPCA Publié le : Vendredi 13 avril 2018

​Informations Joyeux Noël

Le Bureau du CDPCA vous souhaite un joyeux Noël.

En novembre 2017 le CDPCA a déposé plainte contre la SODEAL.

Cette action doit être financée et suite à notre appel, nous recevons des dons.

Avez vous envoyé le vôtre ?

Quand on a les moyens d'avoir un bateau, on a les moyens de se défendre.

Pour information une heure d'avocat spécialisé coûte 300 euros TTC.

Le Bureau du CDPCA 

Cotisation annuelle 17 €

Soutien frais d'avocat

ou par chèques à ordre du CDPCA à adresser à l'adresse suivante :

CDPCA

résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste

34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11


CDPCA Publié le : Samedi 23 décembre 2017

​Informations Paiement fractionné : Sodeal, expliquez-nous

Depuis des années la Sodeal réclame aux plaisanciers qui souhaitent payer leur redevance en plusieurs fois des frais qui sont les suivants :

  • Réglement en 4 fois par prélèvement = frais 4% du montant
  • Réglement en 10 fois par prélèvement = frais 5% du montant

Ces dispositions apparaissent uniquement dans les contrats annuels que nous recevons.

Dans le port voisin de La Grande Motte dont la gestion a été critiquée ouvertement par Mr le Maire d'Agde à la réunion du CLUPP en date du 23 mai 2017, nous venons de découvrir que ce port propose le paiement fractionné trimestriel sans frais depuis fin 2013.

Lien vers justificatif

Le CDPCA s'étonne que sur les documents officiels mis à la disposition du public, notamment la plaquette du port principal, il ne soit pas indiqué cette possibilité de réglement.

Nous constatons aussi l'absence de cette information importante sur le site internet du port, pourquoi ?

Nous souhaitons savoir ce qui autorise dans le cadre de sa délégation de service public, la Sodeal à de telles pratiques ?

Alors que les citoyens en ont assez des comportements douteux de certains politiques, nous invitons Monsieur le Maire d'Agde à examiner avec attention si la Sodeal ne se permet pas des écarts de gestion et à y mettre un terme, si nécessaire.

Une bonne partie des usagers du port, que nous représentons, estime que, dans un souci de transparence, il vaudrait mieux que la gestion des ports se fasse en régie municipale, comme c’était le cas auparavant et comme c’est le cas dans la plupart des ports  du languedoc-Roussillon.


CDPCA Publié le : Dimanche 28 mai 2017

​Informations Conseil aux plaisanciers pour signature des contrats

Une fois de plus la Sodeal augmente le prix de la place de port avec un manque de transparence et un mépris absolu des plaisanciers : pas un mot d'explication dans la lettre du pdg de la Sodeal qui accompagne l'envoi des contrats.

Pour information, le port voisin de La Grande Motte, pour la troisième quatrième année consécutive ne modifie pas ses tarifs !

Lien vers l'information

Le CDPCA finalise la contestation devant la justice pour faire cesser ces pratiques que nous considérons abusives.

Nous invitons chaque plaisancier à émettre des réserves à la signature de son contrat qui est proposé abusivement sans réserve en remplaçant par sous réserve de la légalité de la facturation.


CDPCA Publié le : Samedi 31 décembre 2016

​Informations Remboursement : la marche à suivre

Sur avis de notre avocat, chaque plaisancier souhaitant le remboursement des charges abusives prélevées en supplément de la redevance pour la place de port est invité à :

  1. Envoyer la lettre type dûment complétée au pdg de la Sodeal en LR/AR avec copie au CDPCA
  2. attendre la réponse sous quinzaine
  3. Vérifier auprès de votre société d’assurance si vous avez souscrit l’option PROTECTION JURIDIQUE

Si vous bénéficiez d'une protection juridique, vous devez constituer un dossier avec copies de :

  • Vos contrats de location de place de port remontant trois ans en arrière (2014)
  • Votre demande de remboursement adressée à la Sodeal
  • La réponse éventuelle de la Sodeal
  • Copie de la DSP, contrat de service public à télécharger sur le site du cdpca lien

Ce dossier sera à adresser à votre assureur en lui précisant que toutes les demandes seront regroupées par le CDPCA qui transmettra à l’avocat.

Si vous ne bénéficiez pas d'une protection juridique et que vous souhaitez porter réclamation, il vous sera nécessaire de participer au frais d'avocat. Le CDPCA négociera à minima les dépenses supportées en fonction du nombre de plaisanciers concernés.

Chaque plaisancier devra transmettre au CDPCA un pouvoir que nous vous ferons parvenir individuellement.

Simulation de remboursement pour un plaisancier titulaire d'une place de port pour un bateau de 10 mètres depuis trois ans

Remboursement redevance environnementale 88 X 3 = 264 €uros

Remboursement surcoût fiscalité portuaire 92 X 2 = 184 €uros

Ce qui fait un total récupérable de 448 €uros
pour un bateau de 10 mètres

Si vous avez une question écrire un mèl à contact@cdpca.fr


CDPCA Publié le : Mercredi 21 décembre 2016

​Informations Convocation Assemblée Générale

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SAMEDI 29 OCTOBRE 2016 A 18H00

CENTRE DE VACANCES AZUREVA

4 AVENUE DE LA BUTTE

34300- LE CAP D'AGDE

Les adhérents du CDPCA sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire aux date et lieu ci-dessus.

Ceux qui n'ont pas encore réglé leur cotisation 2016 pourront le faire avant la tenue de l'Assemblée.

ORDRE DU JOUR :

  • Rapport moral de Madame la Présidente et approbation de  celui-ci
  • Présentation du bilan financier par le trésorier et approbation des comptes
  • Point sur l'opération REMBOURSEZ NOUS
  • Renouvellement du bureau
  • Questions diverses

Les candidatures pour le renouvellement du bureau sont à adressser au CDPCA par mail ou par courrier.

A l'issue de l'Assemblée Générale, il est possibe de dîner ensemble à AZUREVA qui nous propose pour 20 euros (vin rouge et rosé compris) un menu convivial comportant  : 

  • Kir de bienvenue
  • feuillantine de foie de volaille et ses champignons persillés
  • Confit de canard au miel et au thym, pomme écrasée et tomate provençale
  • ou Lamelles de seiche à la seitoise, riz camarguais,  légumes vapeur
  • Brie au miel et sa salade
  • Plaisir gourmand (fruit, ile flottante, profiterole)

Les réservations sont à adresser au CDPCA avant le 20 octobre 2016 avec chèque à l'ordre d'AZUREVA


CDPCA Publié le : Samedi 15 octobre 2016

​Informations Convocation AG extraordinaire

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SAMEDI 03 SEPTEMBRE 2016 à 10h00

RESTAURANT CHEZ GEGE

PLACE TERRISSE AU CAP D'AGDE

Les adhérents du CDPCA sont convoqués pour une Assemblée Générale Extraordinaire aux lieu et date cidessus.

Ceux qui n'ont pas encore réglé leur cotisation 2016 pourront le faire sur place avant la tenue de la dite assemblée.

ORDRE DU JOUR :

  • Informations sur le remboursement de la taxe foncière
  • Autorisation à donner à la Présidente pour engager les poursuite (arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 23 avril 2012)

Compte tenu de l'importance de cette AGE nous espérons la présence du plus grand nombre

A l'issue de l'AGE, ceux qui le souhaitent pourront manger chez Gégé (qui est adhérent!).

Prière de se faire connaitre auprès du CDPCA


CDPCA Publié le : Dimanche 14 août 2016

​Informations Réunion d'informations

Réunion d'informations aux plaisanciers

Vendredi 03 Juin 2016

de 17 h 30 à 19 h 30

Au LAPIN DE BALUFFE

CAP D'AGDE

Route de Rochelongue
Direction Grau d'Agde par Saint Vincent

Parking Gratuit

Salle mise gracieusement à notre disposition
(Consommation conseillée à partir de 2 euros)

Venez nombreux, vous êtes tous concernés


CDPCA Publié le : Jeudi 02 juin 2016

​Informations Réunion d'informations aux plaisanciers

Réunion d'informations aux plaisanciers

Jeudi 26 Mai 2016

de 17 h 30 à 19 h 30

Au LAPIN DE BALUFFE

CAP D'AGDE

Route de Rochelongue
Direction Grau d'Agde par Saint Vincent

Parking Gratuit

Salle mise gracieusement à notre disposition
(Consommation conseillée à partir de 2 euros)

Venez nombreux, vous êtes tous concernés


CDPCA Publié le : Lundi 23 mai 2016

​Informations Opération "Remboursez-nous" le tract à diffuser

Veuillez trouver ci dessous un lien pour imprimer le tract informatif auprès de vos voisins de ponton.

A diffuser sans modération, merci de votre soutien

Lien : tract remboursez-nous


CDPCA Publié le : Dimanche 01 mai 2016

​Informations Opération : "Remboursez nous..."

Comme vous le savez, il est très difficile de contacter tous les plaisanciers des port agathois car nous ne disposons d'aucun listing.

Avec des moyens d'information très limités, l'opération "Remboursez nous..." est déjà un succès avec près de 200 signatures reçues en très peu de temps.

Ce résultat est obtenu essentiellement par l'utilisation d'internet.

Chaque signataire est devenu maintenant un ambassadeur de la démarche pour aller chercher d'autres signataires.

Radio-ponton doit maintenant jouer son rôle.

Nous comptons donc sur votre implication pour faire monter le compteur de ceux qui refusent de payer ce qui n'est pas dû.

Lien vers la demande de remboursement


CDPCA Publié le : Samedi 30 avril 2016

​Informations Demande de remboursement en ligne fiscalité portuaire 2015

Suite à la réunion du 22 avril 2016, le CDPCA met en ligne sur internet une demande de remboursement de la fiscalité portuaire encaissée abusivement par la Sodeal en 2015 en supplément des redevances.

Nous invitons tous les plaisanciers qui étaient titulaires d'un contrat de location de place de port en 2015 à signer cette demande de remboursement.

Les services fiscaux, contacté par le CDPCA ont indiqué, document à l'appui, que la Sodeal n'a rien payé de plus pour l'exercice 2015.

Maintenant que la lumière est faite sur ce dossier, demander le remboursement de cet argent nous semble être une démarche totalement justifiée et nécessaire.

Il est important de faire connaître cette initiative en en parlant à vos voisins de ponton et amis.

Plus il y aura de signatures, plus cela crédibilisera cette légitime et nécessaire démarche.

Lien vers la demande de remboursement

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA


CDPCA Publié le : Lundi 25 avril 2016

​Informations Fiscalité du port

Réunion d'informations aux plaisanciers

FISCALITE PORTUAIRE

Vendredi 22 Avril 2016

de 15 h 00 à 18 h 00

Palais des congrès

CAP D'AGDE

En 2015 la Sodeal nous facturait une surprenante fiscalité portuaire en supplément de la redevance pour la place de port sans production du moindre justificatif.

Pour information, la taxe foncière a toujours été incluse dans le coût de le prix de la location annuelle de place de port.

Une formule de révision de prix nous est appliquée chaque année depuis toujours.

Au dernier CLUPP, Monsieur le Maire a été dans l'incapacité de répondre aux diverses questions des plaisanciers qui souhaitaient comprendre les raisons de cette forte augmentation du prix de la place de port.

En 2016, la Sodeal a reconduit ce prélèvement supplémentaire sans aucune explication de son Pdg.

La Présidente du CDPCA vous communiquera en séance tous les élèments recueillis auprès de la Sodeal et de l'UNAN.

Il vous sera aussi proposé un plan d'action que vous adopterez ou non pour défendre vos intérêts.

Cette réunion s'adresse à tous les plaisanciers qui sont titulaires d'un contrat de location de place de ports au Cap d'agde.

Venez nombreux, vous êtes tous concernés.


CDPCA Publié le : Mardi 05 avril 2016

​Informations Compte rendu de l'AG du 3 octobre 2015

Samedi 03 octobre 2015 se tenait à l’Hôtel AZUREVA du cap d’Agde l’ Assemblée Générale du CDPCA.

Tout d’abord nous avons souhaité la bienvenue aux nouveaux adhérents qui ont rejoint notre association au cours de cette année et nous adressons un grand merci à ceux qui sont venus assister nombreux à cette réunion.

Il est vrai, comme certains l’ont fait remarquer, que la date retenue pour l’ AG ne convenait pas à tout le monde du fait que beaucoup n’ont pas voulu, ou pu, faire le voyage au Cap deux fois en un mois puisque le Salon Nautique se tient fin octobre. Il aurait effectivement plus judicieux de fixer comme date le samedi du week end du salon.

Nous faisons notre méa culpa et nous engageons à tenir compte de ce qui précède pour l’an prochain………

Lors de cette réunion, l’augmentation de la cotisation (qui passe de 15 à 17 euros) a été votée. Des voix se sont élevées pour dire que ces 2 euros de plus n’allaient pas beaucoup augmenter notre trésorerie. Ceci est tout à fait exact mais comme nous avions fixé la cotisation a 15 euros et que nous reversons à l’UNAN 2 euros il ne nous reste finalement plus que 13 euros.

Notre trésorerie étant ce qu’elle est, si nous voulons engager des procédures qui nécessitent l’intervention d’un avocat il faudra bien à l’avenir augmenter de manière plus conséquente la participation de chacun.

Lors des questions il a été évoqué, de manière un peu trop longue pour certains, le problème des marinas. Il s’agit cependant d’un problème extrêmement important puisqu’il semblerait que la SODEAL ait l’intention de faire de nouveaux contrats pour les amodiations qui sont arrivées à échéance. Ceci est tout à fait illégal, l’avis de juristes éminents sur ce sujet est unanime.

Dans l’hypothèse ou de nouveaux contrats seraient cependant signés nous devrions faire appel à un avocat pour faire appliquer la loi et éviter qu’a terme le domaine public maritime soit privatisé. De plus cette façon de faire entrainerait un maque a gagner certain pour la SODEAL qui reporterait celui-ci sur les autres plaisanciers.

Il a aussi été abordé le problème du stationnement des plaisanciers pour lesquels le contrat d‘amarrage prévoit une place pour le bateau mais pas pour la voiture. Nous ferons bien sur remonter cette doléance, ainsi que les autres, vers la SODEAL.

Faute de temps nous n’avons pas pu évoquer les nuisances sonores, pour lesquelles un arrêté municipal N°2014-1170 existe mais, comme pour beaucoup de choses, son application ne semble pas être une préoccupation ni de la Mairie ni de la SODEAL. Ici encore une action devant les tribunaux peut être envisagée mais elle a un coût et nécessite l’intervention d’un acousticien et d’un avocat. Sera-t-elle suffisante pour faire changer les choses ?

De même il n’a pas été question de l’état des sanitaires, toujours faute de temps mais nous ne perdons pas de vue cette question qui est extrêmement importante.

Autres problèmes qui méritent de retenir notre attention et qui n’ont pas été évoqués : la vitesse des bateaux et la navigation à la voile dans les port et chenal.

Nous avons noté que les participants étaient excédés par le comportement de la Direction du Salon Nautique qui refuse une fois de plus la participation gratuite du CDPCA qui est la plus importante association de plaisanciers au Cap à cette manifestation.

Si vous êtes sensibles à toutes nos préoccupations qui sont aussi les vôtres, si vous êtes avocat, si vous souhaitez faire un don ou nous aider dans nos différentes actions vous pouvez nous rejoindre et nous contacter via le site du CDPCA.


CDPCA Publié le : Jeudi 22 octobre 2015

​Informations Convocation assemblée générale le 03 octobre 2015

ASSEMBLEE GENERALE

Le Samedi 03 Octobre 2015 à 17h30

A l’Hôtel AZUREVA, 4 avenue de la butte CAP d’AGDE

(suivre village vacances, sonnez à l’entrée)

Convocation

Tous les membres actifs, à jour de cotisation sont invités à participer à cette Assemblée Générale et participer aux votes, conformément à nos statuts.

Il sera possible de s’inscrire le jour même, prévoir d’arriver à l’heure pour effectuer les formalités, ouverture 17h30.

Ordre du jour

  • Rapport moral du Président
  • Cotisation 2016
  • Bilan des actions engagées
  • Approbation du changement de banque
  • Questions diverses

REPAS

Après l’assemblée un repas sera servi dans la salle du restaurant AZUREVA.

Prix 20€

Entrée : soupe de poissons de roche et sa garniture (fait maison)

Plat : gardianne de taureau, pommes de terre sautées et mousse de légumes

Assiette : de fromages et salade

Dessert : plaisirs gourmands (assortiments de gâteaux)

Vins et café compris.

Inscriptions jusqu’au 24 septembre impérativement

Nom : Nombre de personnes :

Joindre un chèque à l’ordre de : AZUREVA

Envoi à l’adresse: CDPCA résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste

34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11


CDPCA Publié le : Mercredi 09 septembre 2015

​Informations Le Député Denaja suit l'affaire des Marinas

Mercredi 02 septembre 2015, une délégation du CDPCA a été reçue par Monsieur le député Sébastien Denaja concernant le dossier des anciennes marinas du Cap d'Agde.

Il résulte de cet entretien que la position du député, qui rappelons le possède une solide formation juridique, est sans ambiguité :

Les lois maritimes doivent être appliquées sur tout le territoire national : l'état doit être ferme et vigilant.

Après avoir pris connaissance de l'avis de droit du professeur Ricci, il ne comprend pas la démarche de la Sodeal auprès des affaires maritimes qui ne peuvent cautionner un tel accord.

La Sodeal ne montre pas un visage de compétence et de sérieux en se comportant ainsi alors qu'en décembre 2014, son Pdg affichait une volonté de suivre les préconisations du professeur Ricci, étonnant revirement.

Il nous a demandé de transmettre le dossier à Mme Fabienne Ellul, Sous-préfète pour le Littoral à la Préfecture du Languedoc-Roussillon et nous a assuré qu'il allait suivre de près ce dossier.

Lien vers l'avis de droit


CDPCA Publié le : Vendredi 04 septembre 2015

​Informations Affaire des marinas : lettre du CDPCA aux affaires maritimes

Monsieur l’Administrateur des affaires maritimes,

Nous venons d’apprendre par certains propriétaires de marinas du Cap d’Agde que vous avez l’intention d’approuver un nouveau contrat d’amodiation entre la Ville d’Agde, la Sodeal et chacun des 226 propriétaires de marinas dont les contrats d’amodiation consentis par l’Etat au début de l’aménagement du port du Cap d’Agde sont arrivés à expiration au bout de 30 ans.

Comme vous le savez, de tels contrats ne sont pas renouvelables car, si tel était le cas, cela signifierait la confirmation d’une privatisation partielle et progressive d’une partie du port, ce qui est incontestablement contraire aux lois françaises ainsi qu’aux directives européennes.

Au cas où la ville d’Agde et son gestionnaire, la Sodeal auraient omis de vous informer sérieusement et complètement sur cette affaire, nous nous permettons de vous signaler que, depuis plus de 10 ans, les propriétaires des marinas ont complètement privatisé le secteur en interdisant l’accès aux rues et aux quais correspondants ainsi qu’à la petite plage intérieure dans le port.

En outre, près de la moitié de ces propriétaires, n’ayant pas de bateau, pratiquent une sous-location occulte et ce depuis de nombreuses années (plus de 15 ans pour certains).

A la suite des dernières élections municipales, le nouveau Conseil d’Administration de la Sodeal a décelé un certain nombre d’anomalies, d’irrégularités, d’infractions dans la gestion de celle-ci, en particulier, en ce qui concerne les marinas, non seulement la Sodeal n’avait pas mis fin aux contrats d’amodiation arrivés à expiration, mais encore, elle avait renouvelé entre 2007 et 2009 plus de 40 contrats d’amodiation pour une durée de 15 ans, ce qui est particulièrement grave et illégal.

En septembre 2014, la Sodeal consulte son avocat dans cette affaire, Me Geneviève Rebufat, du Barreau de Marseille, réputée pour ses compétences dans le domaine portuaire.

Avec l’appui du professeur de Droit, Jean Claude Ricci, dont vous trouverez ci-joint l’Avis de Droit relatif aux marinas du Cap d’Agde, et les conseils de Me Rebufat, le Conseil d’Administration de la Sodeal décide en octobre dernier de dénoncer tous les contrats illégaux, de mettre fin à tous les contrats arrivés à expiration et d’interdire les sous-locations.

Ce qui fut fait avant la fin de l’année 2014.

Au premier trimestre 2015, les propriétaires des marinas se sont réunis en association sous la houlette de leur président Jack Robertson de nationalité britannique, pour élever un vent de protestation en demandant au maire de protéger leurs intérêts en maintenant la privatisation de l’île des marinas et les avantages des contrats d’amodiation, pourtant expirés et non transmissibles.

Pour des raisons difficilement imaginables, le maire a demandé à la Sodeal de préparer de nouveaux contrats d’amodiation (pourtant non renouvelables) afin d’offrir à ces 226 personnes (quelques résidents agathois, l’essentiel étant constitué par des résidents secondaires dont une grande partie d’étrangers) les places de port en contrepartie d’un montant annuel ridiculement faible par rapport au prix normal des places de port du Cap d’Agde.

Comme le maire sait que cette manœuvre est illégale, il a trouvé le moyen de se faire couvrir par les Affaires Maritimes en vous demandant d’approuver de tels contrats.

Il faut savoir que, depuis 2007, date à laquelle les premiers contrats d’amodiation étaient arrivés à expiration, la Sodeal a perdu de l’ordre de deux millions d’euros et qu’avec la signature de nouveaux contrats, c’est encore environ 400 000 euros de perdus par an.

Quand on connait les résultats financiers de la Sodeal qui sont déplorables avec un déficit des campings de plus de 300 000 euros, déficit du centre nautique de plus de 200 000 euros, il est scandaleux que la Sodeal fasse un cadeau de 400 000 euros par an à 226 personnes au détriment de la collectivité.

C’est une injustice flagrante vis à vis des autres usagers du port dont le coût des places de port augmente régulièrement et dont les installations sont loin d’être à bon niveau (chaque année, des investissements d’entretien et d’usage courant sont différés par manque de crédits).

Nous sommes intimement convaincus que la Sodeal, et à plus forte raison le Maire qui en est l’instigateur, ne vous donne pas toutes les informations dont vous avez besoin pour approuver ou non de tels contrats d’amodiation.

L’avis de droit du Professeur RICCI était accompagné d’un rapport circonstancié que la Sodeal devrait vous communiquer ainsi que l’étude de Me Rebufat.

Nous sommes très étonnés que la Sodeal ait changé d’avocat et considérons que cette démarche a été effectuée dans le but évident de vouloir contourner la loi.

C’est pourquoi, Monsieur l’Administrateur, nous vous demandons de ne pas cautionner une telle manœuvre et de ne pas approuver l’émission de tels contrats d’amodiation entre les propriétaires de marinas, la Sodeal et la Ville d’Agde.

Nous nous réservons le droit de donner à cette affaire la suite qu’il convient afin de préserver les intérêts des plaisanciers et de la collectivité.

En l’attente d’une suite favorable à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Administrateur des Affaires maritimes, l’expression de notre considération distinguée.

Evelyne PORTIER
Présidente du CDPCA

Lien vers l'avis de droit


CDPCA Publié le : Mercredi 26 août 2015

​Informations Avis de droit


CDPCA Publié le : Mercredi 26 août 2015

​Informations Le CDPCA au salon nautique 2015

Une délégation du CDPCA s'est présentée au Président de l'association des professionnels du nautisme agathois pour réclamer un petit emplacement à titre gratuit au prochain salon nautique 2015.

Il nous semble tout à fait logique de participer à cette manifestation qui est largement financée par de l'argent public issu des redevances payées par les plaisanciers à travers le support important accordé par la Sodeal.

S'il est logique que l'APN demande une participation financière à ceux qui font du profit, il est tout à fait naturel que les associations de plaisanciers à but non lucratif soit présentes à titre gratuit si elles le souhaitent, c'est l'objet de notre demande.

L'an passé, cela nous avait été refusé, nous espérons que cette année le CDPCA pourra être présent.

Le raisonnement du tout profit n'est acceptable qu'à partir du moment où le financement est intégralement issu de fond privé.

La gestion de cette manifestation n'est pas équilibrée, il faut d'importantes subventions et nous nous étonnons qu'il n'y ait aucune participation financière des visiteurs comme aux salons de Paris, Cannes et La Rochelle etc...


CDPCA Publié le : Lundi 17 août 2015

​Informations Enfin une bonne nouvelle...

Le gouvernement a renoncé à défendre l'amendement de M. GIACOBBI qui souhaitait instaurer une taxe de mouillage proportionnelle à la longueur du bateau sur certains sites, avec ne nous voilons pas la face, probablement l'intention d'étendre progressivement à la quasi totalité des rivages français.

Apres examen par la Chambre des Députés, puis par le Sénat et surtout grâce à la mobilisation de tous les plaisanciers au travers notamment de la pétition POUR QUE LA MER RESTE LIBRE, des différentes associations nautiques et, il faut aussi le dire, de certains élus locaux ou nationaux ce projet est définitivement enterré.

Cette victoire est celle du bon sens face à une mesure discriminatoire mais aussi inapplicable Nous devons tous rester vigilants car, n'en doutons pas, d'autres combats nous attendent."


CDPCA Publié le : Lundi 06 juillet 2015

​Informations Quelques infos

Les beaux jours sont arrivés et nous sommes nombreux à préparer nos bateaux pour partir vers des destinations plus ou moins lointaines, à nous évader en vivant pleinement notre passion qui est la mer.

Ce n'est pas parce que le CDPCA n'a pas programmé de réunion avant les vacances  que notre association reste les bras croisés.

Nous sommes toujours dans l'attente de l'audience devant le tribunal administratif de BEZIERS, la date ne nous a pas encore été communiquée et dés qu'elle sera connue nous vous la transmettrons.

Avec l'UNAN nous avons soutenu la pétition pour que la mer reste libre et nous suivons avec attention les débats sur la taxe de mouillage. Le Sénat s'est prononcé contre celle ci mais le texte doit retourner devant l'Assemblée Nationale qui, ne l'oublions pas aura le dernier mot.

Certains se sont émus de ne pas avoir leur carte de membre du CDPCA. Si vous êtes dans ce cas faites vous connaitre en indiquant votre nom avec bien sur celui de votre bateau et votre emplacement exact afin que nous puissions vous la faire parvenir.

Vous comprendrez facilement que nous ne pouvons, compte tenu des finances de l'association la faire parvenir à chacun par voie postale.

 Nous vous souhaitons de belles navigations, bon vent, belle mer et bonnes vacances.


CDPCA Publié le : Vendredi 19 juin 2015

​Informations Etonnant la facturation Sodeal !

Un plaisancier vient de nous transmettre deux documents contradictoires qui ont été émis par la Sodeal concernant la facturation de sa place de port.

Le premier est le contrat d'abonnement envoyé à son domicile.

Le deuxième est le contrat d'abonnement émis par la Capitainerie lors du passage sur place du plaisancier pour réglement.

Ces deux documents ont pour même source le système informatique de facturation de la Sodeal.

Enorme, le prix de la place n'est pas identique !

Le prix indiqué sur le document de la capitainerie est 3,6% moins cher que sur le contrat envoyé à son domicile.

Faut-il venir payer à la capitainerie pour bénéficier d'une réduction ?


CDPCA Publié le : Vendredi 06 février 2015

​Informations Assemblée générale extraordinaire 07 février 2015

ASSEMBLEE  GENERALE  EXTRAORDINAIRE

       Le Samedi  07 février 2015  à   17 h30

Salle des écoles Jules Verne avenue des cantinières Cap d’Agde

Convocation

Tous les membres actifs, à jour de leur cotisation 2015, sont invités à participer à cette Assemblée Générale Extraordinaire et à participer au vote, conformément à nos statuts.

Il sera possible de s’inscrire le jour même, prévoir d’arriver à l’heure pour les formalités, ouverture de séance à  17 h 30.

Ordre du Jour

  • Quitus Financier exercice 2014
  • Examen de la situation au niveau de la répercussion de la taxe foncière qui se traduit par une très forte augmentation du prix de la place de port.
  • Changement arbitraire et unilatéral de la place dans le port  (nous avons des adhérents qui subissent ce traitement désagréable.)
  • Débranchement  électrique des navires alors qu’il y a présence à bord.
  • Mauvais état des sanitaires.
  • Salon nautique qui s’étend et contraint de plus en plus de navires au déplacement, coûte de plus en plus cher aux Plaisanciers
  • Prix de places de port  (réductions consenties à certains usagers)

A l’issue de l’Assemblée le verre de l’amitié sera offert.


CDPCA Publié le : Mercredi 21 janvier 2015

​Informations Contrats de location annuel place de port 2015

Les contrats de location 2015 envoyés par la Sodeal font l'objet d'une forte augmentation liée à la répercussion de taxe foncière sans aucune explication du mode de calcul retenu par la Sodeal.

Le manque de transparence financière depuis de nombreuses années dans la gestion de nos ports et la non répercussion des ports voisins nous invitent à adopter une attitude méfiante à l'égard de ce coût supplémentaire qui nous est imposé par le gestionnaire du port.

Le Bureau du CDPCA, malgré cette période de fêtes s'est réuni lundi 29 décembre 2014 afin d'examiner la situation.

Nous conseillons et recommandons  de signer les contrats en ajoutant une réserve de légalité dans le bon pour accord.

"Bon pour accord sous réserve de la légalité du surcoût lié à la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance répercuté en dehors et en sus du prix de place de port"

Pour ceux qui ont déjà retourné le contrat, il est conseillé d'envoyer une lettre de réserve pour faire valoir ses droits.

Pour information le CDPCA est en contact avec l'UNAN pour déterminer les actions à mener auprès de l'autorité judiciaire car à priori, ce qui est réclamé n'est pas en adéquation avec les augmentations que le port subira.

D'autre part la Sodeal s'était engagée à prendre à sa charge 50 % de l'augmentation fiscale, qu'en est-il exactement ?


CDPCA Publié le : Mercredi 31 décembre 2014

​Informations Lettre CDPCA au Pdg Sodeal concernant la gestion du bassin des palangriers

Objet : demande d’explication sur la situation contractuelle avec la Sodeal des plaisanciers stationnant dans le bassin dit des Palangriers

Référence : JLC.md.16 lettre du 22 septembre 2014

Monsieur le Président Directeur Général de la Sodeal,

Dans votre lettre du 22 septembre 2014 en réponse à notre lettre du 19 septembre 2014, vous nous indiquez que l’Association des Palangriers verse une redevance à la Sodeal pour un montant avoisinant les 52 000 €uros annuels.

Etant donné que l’Association des Palangriers, en tant que personne morale, n’est nullement propriétaire  des 74 bateaux stationnés dans le bassin concerné, puisque ceux-ci sont la propriété exclusive  de particuliers, elle ne peut s’acquitter d’une redevance globale  qui ne peut être réclamée qu’individuellement à chaque propriétaire.

Pouvez-vous nous préciser au vu de quel type de contrat, cet arrangement pourrait être  en conformité avec les Articles R*612-1 à R*612-3 et les Articles R*631-1 à R*631-6 du code des ports maritimes ?

Par vos précisions, vous nous confirmez donc que ces plaisanciers ne font l’objet d’aucun contrat de location individuel de place de port avec la Sodeal.

Cela signifie qu’en aucun cas ces plaisanciers ne devaient être présents à la réunion du 07 janvier 2013 présentée comme un CLUPP ni à celle du 14 octobre 2014.

D’autre part, les arguments avancés pour tenter de justifier des tarifs préférentiels seraient les suivants :

  1. absence de bornes électriques et point d’eau.
    Faux,  elles ne sont peut-être pas assez nombreuses mais il est facile pour vous d’y remédier.
    C’est de votre ressort de faire le nécessaire.
  2. Absence de Catway
    Pour votre information, d’autres plaisanciers dans le port ne disposent pas de catway et paient la redevance normale exemple : quai de la Digue sur pendilles
  3. Selon vous, il n’y aurait pas de demandes pour mettre son bateau dans ce bassin en raison de nuisances.
    Quelles nuisances ?
    En raison de la forte demande et de la longue liste d’attente  que vous affichez, il serait bien étonnant qu’il n’y ait pas preneur.
    Etant donné que la destination de ces emplacements s’adresse à des bateaux de type non-habitable, il serait surprenant que les propriétaires, bien heureux de pouvoir disposer d’une place, puissent se plaindre de quelconque nuisance.

D’autre part, nous avons constaté que la zone dite du bassin des palangriers a été sécurisée en 2013 à grand renfort de moyen prélevé  sur  le budget du port.
Ce financement a donc été assuré par l’ensemble des plaisanciers, qui eux ne bénéficient ni de cet avantage, ni de réduction tarifaire.

Au regard de ce principe, d’autres plaisanciers possédant de petites unités, comme ceux de Malfato, pourraient prétendre aux mêmes avantages sans parler des plaisanciers qui subissent d’importantes nuisances sonores.

Nous attirons votre attention qu’en accordant une tarification à la carte, vous allez être confronté aux demandes des autres associations qui contribuent, elles, aussi à l’animation de nos ports.

Nous vous rappelons, dans le cadre de votre délégation de service public, que vous devez appliquer le strict respect des principes d’égalité des usagers et vous y tenir.

Dans l’attente de votre réponse,  nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président Directeur Général,  l’expression de ma très haute considération.

Evelyne Portier

Présidente du CDPCA
Affilié à l’UNAN, membre de  UNAN Golfe de Lion


CDPCA Publié le : Dimanche 19 octobre 2014

​Informations Lettre à Monsieur le Maire d'Agde

Objet : organisation d'un CLUPP en conformité avec l'article R*622-3 du Code des Ports maritimes

Monsieur le Maire,

Vous nous avez convoqués pour assister à une réunion du CLUPP le 14 octobre 2014 par courrier en date du 01 octobre 2014.

Dans les pièces jointes à la convocation, nous n’avons ni reçu le budget réalisé de l’exercice 2013, ni le budget prévisionnel 2015.

Au Conseil portuaire du 22 janvier 2013, vous vous étiez engagé à présenter un budget annexe pour répondre à la demande de la chambre régionale des comptes dans son rapport de 2012.

Nous vous invitons, une fois de plus à organiser un CLUPP en conformité avec la loi avant la fin de l’année.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire d’Agde, l’expression de ma très haute considération.

Evelyne Portier

Présidente du CDPCA
Affilié à l’UNAN, membre de UNAN Golfe de Lion


CDPCA Publié le : Samedi 18 octobre 2014

​Informations Faux CLUPP du 14 octobre 2014

Suite à la réunion du Bureau en date du 12 octobre 2014, nous invitons les plaisanciers et nos adhérents à ne pas participer à la réunion du 14 octobre 2014 qui n'est pas en conformité avec le Code des Ports maritimes, une fois de plus.

  • Les convocations n'ont pas été envoyées dans les délais réglementaires
  • La liste des membres du CLUPP n'a pas été communiquée aux membres qui en ont fait la demande
  • Le budget annexe n'est pas transmis alors que la Chambre Régionale des comptes avait relevé cette infraction et que monsieur le maire dans le dernier Conseil Portuaire s'était pourtant engagé à le présenter suite à la question posée par Maurice Seingier, représentant des plaisanciers.
  • Le document envoyé est incomplet avec de nombreuses rubriques non renseignées.
  • Le comble étant la modification de l'appelation de CLUPP, transformé en Conseil Local des Usagers du Port en occultant la notion d'usagers permanents.

Nous informons les plaisanciers que notre énergie est maintenant consacrée à lancer les recours juridiques auprès des tribunaux pour faire appliquer le Code des Ports maritimes à Agde.

Tant que l'argent sera dépensé à autre chose que pour les besoins du port, il ne peut y avoir d'amélioration pour la vie des plaisanciers dans le port.

Nous réclamons la transparence financière pour que cesse cette mauvaise gestion.

Le CDPCA agit, venez le rejoindre et participer aux actions qui font avancer les choses.


CDPCA Publié le : Dimanche 12 octobre 2014

​Informations Convocation de Monsieur le Maire pour réunion le 14 octobre 2014

Une réunion du Comité Local des Usagers du Port du Cap d'Agde est prévue le 14 octobre 2014.

La Sodeal ayant refusé de nous communiquer la liste des membres du Comité, si vous n'avez pas reçu la lettre de convocation datée du 23 septembre 2014 alors que vous avez fait les démarches pour en être membre, nous vous demandons de nous signaler cette anomalie.


CDPCA Publié le : Mardi 07 octobre 2014

​Informations Assemblée Générale le 01 novembre 2014

Tous les membres actifs, à jour de cotisation sont invités à participer à cette Assemblée Générale , participer aux votes, conformément à nos statuts.

ASSEMBLEE GENERALE

Samedi 1er Novembre 2014 à 17h30

Salle  Hôtel AZUREVA, 4 avenue de la butte CAP d’AGDE

Convocation

Il sera possible de s’inscrire ou de payer sa cotisation le jour même, prévoir d’arriver à l’heure pour effectuer les formalités, ouverture 17h30.

Rappel : Il est possible de payer sa cotisation depuis le site avec un système sécurisé.

Ordre du jour

  • Rapport moral du Président
  • Rapport financier
  • Approbation des comptes
  • Election de nouveaux administrateurs
  • Cotisation 2015
  • Questions diverses

Repas prévu sur place

Après l’assemblée un repas suivi d’une animation dansante  vous est proposé, il sera servi dans la salle du restaurant AZUREVA.

Prix 20€

Entrée : mousse de saumon aux légumes du soleil

Plat : roulé d’agneau farci à la provençale, tagliatelles et légums

Assiette de fromage et salade

Dessert : profiteroles

Vins et café compris.

Inscriptions jusqu’au 20 octobre 2014 impérativement.


Nom :                                       Nombre de personnes :

Joindre un chèque à l’ordre de : AZUREVA

Envoi  à l’adresse: CDPCA  résidence  Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste 34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11


CDPCA Publié le : Jeudi 02 octobre 2014