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​Communiqués L'association porte plainte

Depuis sa création à la fin de l’année 2012, le CDPCA a relevé de nombreuses infractions à la législation dans la gestion de nos ports.

En 2011, la Chambre régionale des comptes avait constaté que la commune n’avait pas créé de budget annexe permettant de retracer l’activité du port de plaisance et précisé que cette exigence du budget annexe s’appliquait en cas de gestion directe totale ou partielle du port de plaisance par la collectivité affectataire, mais également lorsque la gestion était déléguée, même lorsqu’elle l’a été en totalité.

En 2017, il n’y a toujours pas de budget annexe et pour cause !

Depuis 2015, alors que les ports voisins n’ont pas modifié leurs tarifs, la SODEAL a augmenté le prix de la place de port, au prétexte d’une soit disant nouvelle taxe, et a refusé de répondre à toutes les demandes d’explication adressées par le CDPCA, des membres du CLUPP et des Conseillers portuaires.

Amis Plaisanciers, certains d’entre vous attendaient que le CDPCA passe à l’action pour faire cesser toutes les graves infractions dans la gestion de nos ports.

Sous les conseils de notre avocat, le CDPCA a déposé une plainte contre la SODEAL le 24 novembre 2017.

A vous maintenant de soutenir le CDPCA en adhérant ou (et) en versant un don qui restera anonyme, afin que nous puissions, dans votre intérêt, poursuivre notre démarche jusqu’à son terme.

Cotisation annuelle 17 €

Soutien frais d'avocat

ou par chèques à ordre du CDPCA à adresser à l'adresse suivante :

CDPCA

résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste

34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11 


CDPCA Publié le : Samedi 02 décembre 2017

​Communiqués Communiqué du CDPCA aux plaisanciers

Le CDPCA continue à défendre les intérêts de tous les plaisanciers agathois pour l’application des lois et réglements qui régissent nos ports.

Ayant épuisé toutes les démarches de mise en garde, de demandes d’explications écrites sur des anomalies identifiées, de tentatives infructueuses de concertation, nous sommes contraints d’adopter une autre stratégie.

L’absence de réponse des autorités en charge de nos ports à nos divers courriers, notamment la demande de remboursement de la fiscalité portuaire signée par près de 500 plaisanciers et encaissée abusivement en 2015 par la Sodeal, est inacceptable.

Mandaté par l’AG extraordinaire du 03 septembre 2016 nous avons contacté un avocat pour porter devant la justice ce contentieux.

La Délégation de Service Public (DSP) liant la Mairie d’Agde à la SODEAL prévoit en son article 22 que les taxes sont à la charge de la SODEAL et sont incluses dans le prix de la redevance que le plaisancier doit acquitter chaque année pour règlement de sa place de port.

Cette redevance fait l’objet d’une révision de prix par l’application contractuelle d’une formule de révision.

Le contrat d’abonnement ne peut donc réclamer aux plaisanciers que le prix de la redevance qui est un prix TTC sans aucun supplément.

Le CDPCA, dans le cadre de sa mission de défense des intérêts des plaisanciers est habilité à soulever cette illégalité devant les tribunaux afin qu’il soit mis fins à ces pratiques abusives.

Cependant, nous ne pouvons pas nous substituer directement aux plaisanciers pour demander le remboursement des sommes ainsi prélevées directement auprès d’eux.

Notre avocat conseille de mener en parallèle de notre action des demandes de remboursement individuelles qui seront centralisées par le CDPCA.

Le CDPCA mettra à disposition la marche à suivre prochainement sur le site, mais dès à présent, il vous faut contacter votre assureur pour savoir si dans le cadre de votre contrat muti-garanties vie privée, vous bénéficier de la protection juridique, cela peut être aussi prévu dans le cadre de l’assurance souscrite pour votre bateau.

Ainsi ce seront vos assurances qui prendront en compte vos frais de justice pour réclamer 3 années de remboursement maximum de la redevance environnementale et les deux années maximum de la fiscalité foncière.

De nombreux ports dont le plus important de la côte, n’ont pas modifié le prix de la place ni en 2015, ni en 2016, les clauses léonines qui nous sont imposées par la Sodeal, sans le moindre justificatif sont inacceptables.

Le CDPCA agit et plus nous serons nombreux, plus nous serons entendus et respectés.
Nous espérons que vous apprécierez nos actions et nous vous invitons au rassemblement.

Pour adhérer au CDPCA, il faut régler une cotisation de 17 €uros dont 2 €uros sont reversés à l’UNAN, l’inscription et le paiement se font sur internet en vous rendant sur notre site http://cdpca.fr

Votre soutien est nécessaire plus que jamais, nous avons besoin de vous tous.


CDPCA Publié le : Jeudi 08 décembre 2016

​Communiqués Communiqué du CDPCA

Vous êtes actuellement près de 500 plaisanciers à avoir signé la demande de remboursement de la fiscalité portuaire encaissée abusivement en 2015 par la Sodeal.

Le CDPCA a demandé à plusieurs reprises des explications à la Sodeal et à Monsieur le Maire d'Agde.

Personne ne répond à nos courriers.

Faut-il considérer comme normal que les plaisanciers soient aussi mal traités ?

La seule alternative consiste à entreprendre maintenant une action musclée auprès des Tribunaux qui ne sera possible que si les plaisanciers se mobilisent en apportant la contribution financière nécessaire à ce type d'action. Le financement d'un avocat doit être provisionné.

Certains considèrent que cela ne sert à rien, ils se trompent car si les plaisanciers avaient réagi lors de la taxe environnementale, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Victimes d'une double facturation à deux reprises, les plaisanciers se doivent impérativement de réagir.

Nous avons préparé le dossier qui devrait permettre de faire cesser ces abus répétitifs qui n'ont pour conséquence que d'augmenter le prix de la place de port dans un contexte économique de plus en plus difficile pour l'usager.

Il nous faut rassembler un maximum de plaisanciers.

Râler individuellement ne sert à rien, venez apporter votre cotisation de 17 €uros est un minimum.

Vous pouvez aussi faire un don plus conséquent si vous considérez que cet investissement vaut la peine, nous vous y encourageons...

Les professionnels du nautisme déclarent qu'ils soutiennent pour la plus part notre démarche.

Nous les invitons à participer à cette action en y contribuant financièrement. Le don restera bien entendu confidentiel.

Cotisation annuelle 17 €

Pour les dons autres, les chèques à ordre du CDPCA sont à adresser à l'adresse suivante :

CDPCA

résidence Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste

34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11 


CDPCA Publié le : Dimanche 30 octobre 2016

​Communiqués Information aux plaisanciers

Informations aux plaisanciers

Monsieur Hugonnet, Président de la Sodeal, a reçu au nom des plaisanciers la demande de remboursement de la fiscalité portuaire anormalement perçue en 2015 par la Sodeal.

Chaque année, est appliquée une formule de révision pour actualiser le prix de la location de la place de port.

Son prédécesseur a commis une faute grave en réclamant aux plaisanciers en supplément de la redevance une fiscalité portuaire déjà incluse, il lui faut maintenant réparer cet abus.

La Sodeal devra trouver une autre manière d'équilibrer ses comptes.

Les plaisanciers n'ont pas à combler les déficits des activités extérieures au port comme le Centre Nautique, le camping de Baldy etc...

Nous vous parlerons bientôt du manque à gagner très important que la Sodeal s'autorise dans le port.


CDPCA Publié le : Samedi 28 mai 2016

​Communiqués Fiscalité portuaire sur la place de port, arnaque ou incompétence de la Sodeal ?

Les services fiscaux que nous interrogeons depuis plusieurs mois, viennent de nous confirmer que la Sodeal a reçu en juillet, comme les autres ports l'avis d'imposition qui concerne la taxe foncière.

L'avis d'imposition est le même que celui de l'année dernière, la Sodeal et son Président Directeur Général que nous avions pourtant mis en garde, s'est autorisé l'inacceptable en début d'année.

Nous étions le seul port à voir le prix de la place augmenter avec l'ajout d'une fiscalité portuaire normalement incluse dans le prix de la place.

REMBOURSEZ-NOUS

Depuis juillet, vous n'avez rien fait pour nous informer, qu'attendez-vous ?

La gestion de la Sodeal serait-elle dans le rouge ?

Une fois de plus, l'incapacité de la Sodeal à gérer un port comme le nôtre est mise en évidence, il est temps que le port soit à nouveau géré convenablement, le retour à une régie municipale avec des professionnels s'impose tant l'amateurisme de la SEM devient insupportable.


CDPCA Publié le : Lundi 09 novembre 2015

​Communiqués CDPCA est-il indésirable au salon nautique ?

Les années se suivent et se ressemblent...

Les organisateurs du salon nautique ne répondent pas à notre demande de participation à titre gratuit à cet événementiel majeur du nautisme.

Il est choquant d'être discriminé, c'est inacceptable.

La Sodeal finance une bonne partie du "Salon nautique" par de nombreuses prestations et subventions qu’il serait souhaitable de chiffrer et ceci sans contrepartie pour les plaisanciers.

Les plaisanciers de nos ports paient le prix fort pour y participer et non les bénéficiaires.

Nous appelons les plaisanciers à la mobilisation par l'adhésion au CDPCA : l'union des plaisanciers sera notre force pour mettre un terme à tous ces abus.

Je soutiens ceux qui nous défendent, j'adhère


CDPCA Publié le : Dimanche 25 octobre 2015

​Communiqués Lettre ouverte au Président Directeur Général de la Sodeal

Monsieur le Président Directeur Général de la Sodeal

Nous avons, à plusieurs reprises, attiré votre attention sur de nombreuses anomalies de gestion de la Sodeal qui portent préjudice aux usagers du port.

Aujourd’hui, alors que les comptes de la Sodeal sont douteux, que la Sodeal vit au-dessus de ses moyens sur le dos des usagers du port, vous avez l’audace de nommer un nouveau « Directeur», Mr Cousin, dont la fonction nous échappe après avoir embauché Mr Tauller, Directeur général délégué, pour remplacer Mr Boucher, Directeur, qu’il aura fallu indemniser pour obtenir son départ.

Nous vous rappelons quelques autres anomalies qui sont souvent des infractions au code des ports et à la Délégation de Service public sur lesquelles nous avons attiré votre attention dans le but d’y remédier :

  • La convention avec les palangriers auxquels vous leur avez privatisé une partie du port que vous avez clôturé en ne leur faisant payer que la moitié du coût des places de port est illégale.

  • Le scandale des marinas, dû essentiellement à votre prédécesseur, Monsieur Sébastien Frey, qui n’a pas mis fin aux contrats d’amodiation de leurs places de ports, ce qui aurait dû être fait à échéance depuis 2007 pour les premiers d’entre eux, faisant perdre à la Sodeal, donc à nous les usagers du port, plus de un million et demi d’euros.

Les propriétaires des marinas ne paient que 20% du prix normal, et apparemment, ça continue…

Il est vrai que, depuis que vous avez pris vos fonctions, vous avez cherché à remédier à cette énorme infraction quand, après les conseils de vos avocats, vous avez signifié aux propriétaires des marinas que, les contrats d’amodiation ayant pris fin, le coût de leurs places de port devait être normalisé en 2015.

Ceci était très bien, sauf que maintenant, vous faites machine arrière, ce qui vous rend doublement coupable.

Vous avez publié les comptes de la Sodeal. Outre le fait qu’ils semblent présenter des anomalies grossières, on constate, de manière évidente, que toutes les activités de la Sodeal, sauf le port du Cap d’ Agde, sont déficitaires, que ce soit le centre nautique ou les trois campings alors qu’il est de notoriété publique que tous les campings de la région littorale sont largement bénéficiaires et enrichissent leurs propriétaires.

Croyez-vous vraiment que c’est normal que ce soit les usagers du port dont la plus grande majorité a de petits revenus qui doivent éponger les déficits du centre nautique et des campings.

Cette charge injustifiée due à la mauvaise gestion de la Sodeal devrait, à minima, être prise en charge par la municipalité et serait plus justement répartie sur l’ensemble des agathois.

Nous considérons que la comptabilité de la Sodeal n’a pas besoin d’une charge supplémentaire du salaire d’un directeur supplémentaire.

Pour ne pas alourdir nos propos, nous passerons sous silence tous les autres sujets présentant des anomalies ou infractions dont nous vous avons entretenus.

Pour compenser la très mauvaise gestion de la Sodeal, vous avez fortement augmenté le prix de la place de port en 2015 en infraction avec la délégation de service public alors que les autres ports de la côte n’ont pas modifié leurs prix.

Alors que vous savez très bien qu’il vous faut limiter les dépenses, vous les augmentez.

Vous avez beau dire aux professionnels de la zone technique et aux plaisanciers que toutes ces exactions ne sont pas de votre fait. Cette réponse n’est pas en adéquation avec le poste que vous occupez.

Vous êtes le PDG de la Sodeal, vous êtes le seul responsable, vous avez des comptes à rendre à votre conseil d’Administration.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’encontre de la Sodeal, votre rôle de Président Directeur Général vous exposera au premier plan.

Nous vous demandons instamment de mettre fin à toutes ces malversations et de vous mettre en conformité avec la législation.


CDPCA Publié le : Vendredi 24 avril 2015

​Communiqués Avis aux plaisanciers de nos ports

Nous sommes une association
de défense de consommateurs

Nous rassemblons les plaisanciers soucieux de leur bien-être dans une gestion équilibrée des ports agathois

Nous réclamons l'application du Code des Ports maritimes

Si vous n'avez pas grand temps à accorder au collectif, ce n'est pas grave, nous vous demandons cependant votre soutien en vous inscrivant et en apportant votre petite contribution de 15 €uros.

Il y a quelques retards de cotisation 2014 que nous vous demandons de régulariser au plus tôt, c'est important pour ce que nous représentons.

Vous pouvez le faire en ligne avec le paiement sécurisé par paypal qui facilite cette formalité.

Pour payer la cotisation annuelle 15 € ou vous inscrire, Cliquer ici

Le CDPCA agit en faisant des actions en justice
pour faire appliquer la loi

Discuter dans le vide ne sert à rien. Nous sommes des clients comme les autres et le gestionnaire du port doit respecter la loi maritime et rendre des comptes sur les finances du port.

Une majorité de plaisanciers en ont assez que l'argent du port soit utilisé pour autre chose.

Plus nous serons nombreux, plus nous serons représentatifs

Faites le savoir, dites le à vos amis, voisins de ponton
c'est une façon de participer au succès du CDPCA

Association de Plaisanciers bénévoles non rémunérés
déclarée à la Sous-Préfecture de Béziers N° W341006156


CDPCA Publié le : Lundi 10 novembre 2014

​Communiqués Communiqué CDPCA de septembre 2014 aux plaisanciers

Nous avons tous en mémoire la réunion du 07 janvier 2013 présentée comme un CLUPP mais qui n'en était pas un.

Mr Dubois, employé municipal chargé de rédiger les compte rendus des réunions de CLUPP et de Conseil Portuaire, l'a reconnu face à notre délégation en date du 8 avril 2014, pas de compte rendu.

On se souvient aussi de la présence massive des palengriers, venus pour faire du nombre à cette réunion, alors que ces personnes n'ont pas de contrat individuel de location de place de port avec la Sodeal.

Ils ont cependant bénéficié à priori en retour d'importants travaux d'investissement (clôtures et portails) dans la zone réservée à leur association alors qu'ils ne cotisent pas financièrement au budget du port et ceci sans avis du Conseil Portuaire.

Une réunion de CLUPP est annoncée pour le 14 octobre 2014 par la Sodeal.

Nous rappelons, que les plaisanciers qui sont actuellement inscrits sur la liste devraient recevoir une convocation signée de Monsieur le Maire, au minimum 15 jours avant la réunion.

Ils connaîtront ainsi l'ordre du jour et auront communication du budget annexe du port en pièce jointe.

Nous invitons tous nos membres ainsi que tous les autres plaisanciers à effectuer cette démarche importante s'ils ne l'ont pas faite auparavant.

Cette réunion de CLUPP sera l'occasion pour tous les plaisanciers mécontents des nuisances sonores contraires à la loi d'exprimer leur ras le bol.


CDPCA Publié le : Samedi 06 septembre 2014

​Communiqués Communiqué à tous les plaisanciers des ports du Cap d'Agde

Depuis plusieurs années les réunions présentées comme des réunions de CLUPP par Monsieur le Maire d’Agde ne sont pas conformes au Code des ports.

Après de nombreux mois passés à tenter de dialoguer, nos lettres sont demeurées sans réponse et cela fait maintenant 18 mois qu'il n'y a pas eu de réunion de CLUPP.

Le dossier est maintenant entre les mains de la justice qui devra se prononcer.

Nous espérons qu'elle ordonnera à Monsieur le Maire d’Agde, d’appliquer le Code des Ports, en vertu des articles

R*622-3, R*141-1 R*141-2 R*141-3 R*141-4 R*622-1

afin qu’il soit :

  • Organisé des réunions de CLUPP avec les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port, sans y faire participer des personnes ne correspondant pas aux critères définis.
  • Communiqué la liste des plaisanciers membres du CLUPP mise à jour à tous ses membres afin de permettre une élection transparente des conseillers portuaires représentant les plaisanciers
  • Présenté le budget annexe des ports pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013

CDPCA Publié le : Lundi 11 août 2014

​Communiqués Communiqué de novembre 2013

Le gouvernement a décidé de revoir le texte de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, une loi qui visait à augmenter la pression fiscale supportée par les plaisanciers.

Si on peut se réjouir de cette décision, il faut cependant rappeler que le plaisancier français supporte chaque année une fiscalité importante sur le bateau désignée comme Droit de francisation ou droit de passeport. Cela ne suffit pas à priori à ceux qui ont une vision étriquée de ce loisir.

Avoir la passion de la mer et faire du camping sur l’eau n’a pas la même reconnaissance dans notre pays que le camping-car qui lui ne subit aucune fiscalité supplémentaire.

Alors que la démocratisation des loisirs nautiques est particulièrement réussie dans notre pays, le plaisancier continue d’être considéré à tort comme un privilégié.

Nous invitons les autorités nationales et locales à bien comprendre que les plaisanciers sont des acteurs importants de l’économie de la filière nautique mais aussi de l’économie locale induite et qu’à ce titre, il y a lieu d’adopter une attitude plus conforme à la réalité.

Nous invitons tous les plaisanciers à l'adhésion massive au CDPCA, la seule association structurée pour défendre les plaisanciers agathois, plus de 160 plaisanciers en font déjà partie, venez les rejoindre.

Le temps de se faire entendre et de se faire respecter est arrivé...

La Présidente


CDPCA Publié le : Mercredi 13 novembre 2013

​Communiqués Communiqué du CDPCA

Nous déplorons que la Sodeal ait entrepris une démarche dite de "concertation" sans tenir compte de l'existence du CDPCA, association de défense des intérêts des plaisanciers.

Nous en connaissons les raisons car au CDPCA, nous avons la connaissance des dossiers et nous posons de fait les bonnes questions, celles qui dérangent.

Les récentes déclarations de ceux qui se sont prêtés en toute bonne foi à ces manœuvres visant à noyer le poisson confortent notre vision des choses.

Le dialogue est très difficile car ceux qui ont la charge des ports considèrent que leur situation d'élus leur permet d'agir comme ils l'entendent.

Ont-ils le droit d'ignorer les textes de loi, le code des ports ?

Evidemment non, c'est pourquoi nous avons alerté Monsieur le Préfet et nous attendons ses conclusions.

Nous lui avons demandé notamment de faire appliquer ce qui a été notifié par la Chambre Régionale des Comptes comme une infraction à la loi. On imagine mal dans le climat politique délétère actuel comment une autre disposition pourrait être envisagée.

La Mairie, et non la Sodéal,  a l'obligation de présenter un budget autonome des ports au CLUPP et au Conseil Portuaire où nous avons trois représentants dont un se trouve en situation d'inéligibilité depuis le 17 décembre 2010  sans aucune réaction des services de la Mairie.

Le CDPCA agit, venez en nombre le rejoindre.

Philippe Nayraud
Président du CDPCA


CDPCA Publié le : Lundi 22 avril 2013

​Communiqués Communiqué de presse

Diffusion : Midi Libre, l'Agathois, Hérault-Tribune, Infocapagde

Considérant que la concertation voulue par le législateur est actuellement inexistante au sein du Comité Local des Usagers Permanents des Ports du Cap d'Agde où les comptes-rendus sont régulièrement tronqués des interventions embarrassantes, des navigateurs de plaisance se sont constitués en association Loi 1901 déclarée Conseil des Plaisanciers du Cap d'Agde.

Ces plaisanciers revendiquent d’être « associés étroitement à l’administration » de nos ports comme le prévoient les articles R. 622-3 et suivants du code des ports maritimes.

Si la Grande Plaisance fait rêver les touristes avec tout cet étalage de richesse, elle demeure tout à fait marginale dans nos ports.

La clientèle des ports agathois est constituée principalement de retraités issus de la classe moyenne et avec la crise économique il y a maintenant beaucoup d'inquiétude à l'horizon d'autant que depuis 2009, le prix des places subit une augmentation déguisée de +4,1% avec une redevance environnementale qui semble injustifiée.

Le CDPCA a pour objectif de rassembler assez rapidement un grand nombre de plaisanciers afin de :

  • Préserver, dans un esprit d'ouverture et de concertation, les intérêts des plaisanciers des ports du Cap d'Agde remplissant les conditions nécessaires pour être membres du Comité Local des Usagers Permanents des Ports.
  • Entretenir des relations avec les pouvoirs publics, le gestionnaire du port, les professionnels de la mer, ainsi qu'avec les organismes concernés par toutes les questions relatives aux ports, aux zones de mouillages, à la navigation et de manière générale à l'occupation du domaine maritime.
  • Organiser ou  participer à des manifestations permettant d'informer les plaisanciers sur les sujets qui les concernent.

Nous invitons tous les plaisanciers à adhérer massivement à cette nouvelle dynamique.

L'adhésion se fait sur le site du CDPCA : http://cdpca.fr

Philippe NAYRAUD
Président du Conseil Des Plaisanciers du Cap d'Agde


CDPCA Publié le : Mardi 25 septembre 2012