Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.
Résultats |
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[29] Contribution de redaction : Demande de communication de la liste des membres du CLUPP Posté par redaction le 23/01/2023 |
[30] Contribution de redaction : Réunion du CLUPP le 18 janvier 2023 Posté par redaction le 23/01/2023 |
[31] Contribution de redaction : Communiqué du CDPCA Posté par redaction le 23/01/2023 |
(Total : 31) 25 réponses précédentes