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Fonctions	Type	Nom	Taille	Catégorie	Date	Version
Information sur le fichier - sodeal-contrats_cada_2024-11-08.zip Taille du fichier : 114.97 MB Version : Date de chargement sur le serveur : 09/11/2024 Chargements : 1 579 Catégorie : Sodeal Description : Obtenu via la CADA marchés sodeal travaux ports Auteur : Page d'accueil :	zip	sodeal-contrats_cada_2024-11-08.zip	114.97 MB	Sodeal	09/11/2024
Information sur le fichier - jugement TA 180925.pdf Taille du fichier : 300.82 KB Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 29/09/2025 Chargements : 2 922 Catégorie : Jugement Description : Objet recours pour annulation augmentation 12% de 2023 Par jugement du 18 septembre 2025 (n° 2304759), le Tribunal administratif a rejeté notre recours comme manifestement irrecevable, au motif que vous aviez introduit une requête en excès de pouvoir contre un acte détachable, alors que seule la voie du recours de pleine juridiction dite “Tarn-et-Garonne” était recevable. Auteur : cdpca Page d'accueil : cdpca	pdf	jugement TA 180925.pdf	300.82 KB	Jugement	29/09/2025	1
Privé	pdf	...	77.56 MB	CSP	12/01/2024
Privé	pdf	...	3.56 MB	CSP	12/01/2024
Information sur le fichier - tract-salon-2023.pdf Taille du fichier : 560.13 KB Version : 1 Date de chargement sur le serveur : 12/10/2023 Chargements : 1 513 Catégorie : communication Description : A diffuser au salon nautique 2023 Auteur : cdpca Page d'accueil : cdpca	pdf	tract-salon-2023.pdf	560.13 KB	communication	12/10/2023	1
Privé	pdf	...	229 KB	avocat	26/12/2023
Privé	pdf	...	286.7 KB	avocat	26/12/2023

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