CDPCA
Collectif Des Plaisanciers Cap d'Agde
Petition en ligne
Soutien financier...
Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.
Les nouvelles du Cap
Lettre d'information
CDPCA : Sodeal no limit STOP
Opération rassemblement des plaisanciers
Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.
Après vérification auprès des services portuaires, si la déchetterie de Port Camargue a bien été transférée en 2020 à la communauté de communes, celle du Cap d’Agde ne l’est pas, ce qui constitue une infraction au sens de L’Art.L.2224-13 du CGCT.
Les Plaisanciers du Port du Cap d’Agde subissent un lourd préjudice, contraints au règlement d’une redevance environnementale, qu’aucun autre port ne facture dans une configuration identique et sans contrepartie de service rendu dans le cadre de la location de place de port.
Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.
Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.
Une action judiciaire coûte 5000 €uros pour la lancer
Nos dossiers sont prêts, ils sont nombreux, il nous manque que le financement pour les engager.
Nous avons besoin du soutien financier de tous les plaisanciers à titre individuel ou éventuellement collectif par l'intermédiaire des associations du nautisme sans exclure le soutien financier des professionnels.
Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.
L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication
Visiteur
L'argent de l'association est utilisé en confiance, uniquement pour faire des actions devant la justice.
Sachant qu'il est nécessaire d'avoir environ 5000 €uros pour lancer une plainte, toutes les contributions financières sont les bienvenues.
Ne bénéficiant d'aucune subvention, nous n'envisageons plus de louer une salle pour tenir des réunions sympathiques mais inefficaces.
Il y aura une AG réglementaire en début d'année à notre siège social.
Notre objectif est simple : revenir à une gestion saine de notre port pour un prix référence, celui des ports voisins qui sont gérés en régie municipale c'est à dire 20% en moins du tarif Sodeal.
Bien entendu, tous les membres du CDPCA qui peuvent contribuer dans les domaines juridiques ou financiers sont les bienvenus, il suffit de se manifester.
Un plaisancier avocat qui accepterait de se dévouer pour la cause nous permettrait d'avancer plus rapidement.
Pour les autres, "Adhérer et financer le CDPCA" est une démarche de solidarité et de confiance pour la défense de nos intérêts.
Le dernier rapport de la Chambre confirme toutes les anomalies constatées par le CDPCA, c'est une garantie de sérieux de nos travaux.
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DUBECQ
300000 € par an, soit 3000 € (trois mille) par jour ouvré ! Et ces journées qui ne sont que des demi-journées, et pas tous les jours !
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