CDPCA
Collectif Des Plaisanciers Cap d'Agde
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Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.
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Entre plaisanciers inscrits CDPCA 3 3 Ce forum est en accès confidentiel Pour y participer il faut être connecté en membre inscrit [ Privé ] Dernière contribution : 26-03-2023 12:57