Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.
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Fonctions | Type | Nom | Taille | Catégorie | Date | Version | Compteur |
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Privé | ... | 77.56 MB | CSP | 12-01-2024 00:00 | |||
Privé | ... | 3.56 MB | CSP | 12-01-2024 00:00 |
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