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Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.

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zip sodeal-contrats_cada_2024-11-08.zip 114.97 MB Sodeal 09-11-2024 00:00

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