Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation de 50 €uros minimum pour 2025
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure.
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La délégation de plaisanciers constituée de la Présidente du CDPCA et de deux Conseillers Portuaires obtient le rétablissement de l'accès à tous les sanitaires à tous les plaisanciers de nos ports.
Vous devez vous présenter à la Capitainerie pour encodage de vos Tags.
Publié le : Jeudi 13 juin 2024 à 12:32
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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Le CDPCA , dans le strict cadre de l’application des articles L300-2 et L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, a demandé à la direction de la SODEAL, les documents ci-dessous (appel d’offre et avis d’attribution) :
Ainsi donc , chers plaisanciers adhérents , nous allons pouvoir apprécier la réactivité, la transparence et l’efficacité que la SODEAL met en avant sur son site internet.
Nota : après vérification, les conseillers portuaires, ne disposent d'aucunes informations. On appréciera également qu'il soit nécessaire à la Sodeal de faire appel à des missions de conseil alors que le Conseil Portuaire est fait pour cela !
Publié le : Jeudi 16 mai 2024 à 19:54
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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Le CDPCA a déposé une plainte au Procureur de la République le 13 mai 2024 pour signaler de nombreuses anomalies dans la gestion de la Sodeal, notamment deux infractions majeures qui rélèvent du Tribunal Judiciaire.
Nous attendons également l'annulation de l'avenant N°1 au CSP (les +12%), nous attendons une décision de justice.
Publié le : Jeudi 16 mai 2024 à 17:48
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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La réunion s'est tenue en présence d'un nombre significatif de plaisanciers qui soutiennent nos actions, nous les remercions.
L'année 2023 fut une année importante pour notre collectif qui a réussi à freiner l'hémorragie tarifaire de la Sodeal.
On doit ce premier succès en raison de notre requête en annulation de l'avenant N°1 au Contrat de service public auprès du Tribunal administratif. On peut également remercier la parution en septembre dernier, d'un rapport accablant sur la gestion de la Sodeal par la Chambre régionale des comptes, ce qui conforte notre positionnement, n'en déplaise aux élus agathois.
Le contenu de ce rapport met en évidence des faits qui causent préjudice aux plaisanciers et le CDPCA déposera plainte avec le support de notre Conseil pour éviter un classement sans suite du dossier.
2024 sera donc une année charnière dans notre lutte contre les nombreux abus que nous subissons. Il faut disposer de la trésorerie nécessaire à l'action judiciaire, c'est pourquoi il a été décidé d'inviter nos adhérents à une cotisation d'un montant exceptionel de 50 €uros minimum pour 2024. Le CDPCA n'a pas pour objectif d'avoir une trésorerie surdimentionnée, c'est pourquoi, en 2025, nous ajusterons le montant de la cotisation en fonction des évolutions des actions judiciaires et du nombre de nos adhérents.
Nous rassemblons actuellement 150 plaisanciers, ce qui a permis le financement d'un avocat pour faire tomber les 12% d'augmentation arbitraire et surtout injustifiée. La chute de l'avenant N°1, intégrant également une formule de révision de prix, mettra en difficulté la Sodeal. Le tarif de 2021 devra être appliquée en 2022, 2023 et 2024.
Des estimations ont été faites : la Sodeal aura à rembourser près d'un million d'Euros.
Plus nous serons nombreux à participer plus le CDPCA pourra agir, c'est pourquoi chaque membre du CDPCA doit adopter une démarche visant à inviter plus de plaisanciers à contribuer financièrement à cette démarche : les dossiers sont prêts chez notre avocat.
Quand nous avons demandé de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour faire appliquer la législation, elle nous a été refusée.
Les plaisanciers n'ont qu'à financer, voilà la réponse de l'administration française, alors il faut mettre la main à la poche si on veut que cela change, c'est simple, faites passer le message...
Publié le : Mercredi 10 janvier 2024 à 20:33
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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