Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.
A l'ouverture de la réunion du Conseil portuaire du 14 février 2023, Laurent DUBOIS, Directeur Gestion Environnementale et Maîtrise Energétique à la Mairie d'Agde nous a remis l'arrêté N° A_AP_2023_0011 qui constitue officiellement la composition du Conseil Portuaire.
A noter que ce document pourrait à priori être contesté en contrôle de légalité en raison du non respect d'obligations administratives.
La séance fut ouverte par Monsieur le Maire qui a de suite refusé de prendre en compte la procuration de Monsieur Guerder à Monsieur Revilliod conformément à l'article R5314-23 du Code des transports. Monsieur le Maire indique qu'il fait ce qu'il veut, droit dans les yeux, comme il l'a fait remarquer à l'auditoire.
A été ensuite évoqué l'absence de réunions du Conseil Portuaire sur une période de plus de trois ans. Monsieur Usnarski fit alors la lecture de la lettre adressée par les représentants des plaisanciers, une lettre qui dénonce le non respect de la procédure pour le renouvellement du contrat accordé à la Sodeal en 2021.
Tout ceci est de la faute du Covid, a déclaré Monsieur le Maire à la surprise non pas générale mais des représentants des plaisanciers.
La discussion fut ensuite axée sur l'avenant N°1 à la CSP Sodeal.
Pour Monsieur le Maire tout serait normal, un écart de prix de +20% avec le Port de la Grande Motte et le Grau d'agde ne l'interpelle pas, ces ports n'intégreraient pas les hausses subies, ils auront à le faire et nous, l'année prochaine, on n'augmentera pas, je m'y engage, Monsieur Revilliod indique qu'il sera appliqué la formule de révision, pas grave on fera un avenant....
Les professionnels eux aussi étaient mécontents et ont négocié en séance des aménagements de prix impossible à intégrer immédiatement. Ils avaient l'intention de voter pour et se sont abstenus après le conseil du Maire.
En résumé, seuls les 3 représentants des plaisanciers ont été cohérents en votant contre.
Les représentants des associations ont étonnament voté pour, Monsieur Henri Roque et Alain Lassierra à priori.
A noter l'absence de Monsieur Sébastien Frey, représentant du Conseil Général de l'hérault.
Pas certain qu'un représentant de la CCI Béziers-Saint Pons ait été présent, le compte-rendu officiel le précisera et nous vous le diffuserons après sa validation au prochain Conseil Portuaire.
Nota : ce document ne remplace pas le compte-rendu officiel.
La Mairie d'Agde peut excercer son droit de réponse qui sera publié.
Publié le : 15/02/2023
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
J'apporte ma contribution financière
A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
La lettre adressée à Monsieur le Maire d'Agde le 9 février demeure
A quoi bon faire une réponse, une attitude méprisante et impolie qui devrait mobiliser les plaisanciers.
TOUS POUR UN, UN POUR TOUS
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Publié le : 13/02/2023
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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