CDPCA
Collectif Des Plaisanciers du Cap d'Agde

Tous les membres actifs, à jour de cotisation sont invités à participer à cette Assemblée Générale , participer aux votes, conformément à nos statuts.

ASSEMBLEE GENERALE

Samedi 1^er Novembre 2014 à 17h30

Salle  Hôtel AZUREVA, 4 avenue de la butte CAP d’AGDE

Convocation

Il sera possible de s’inscrire ou de payer sa cotisation le jour même, prévoir d’arriver à l’heure pour effectuer les formalités, ouverture 17h30.

Rappel : Il est possible de payer sa cotisation depuis le site avec un système sécurisé.

Ordre du jour

• Rapport moral du Président
• Rapport financier
• Approbation des comptes
• Election de nouveaux administrateurs
• Cotisation 2015
• Questions diverses

Repas prévu sur place

Après l’assemblée un repas suivi d’une animation dansante  vous est proposé, il sera servi dans la salle du restaurant AZUREVA.

Prix 20€

Entrée : mousse de saumon aux légumes du soleil

Plat : roulé d’agneau farci à la provençale, tagliatelles et légums

Assiette de fromage et salade

Dessert : profiteroles

Vins et café compris.

Inscriptions jusqu’au 20 octobre 2014 impérativement.

Nom :                                       Nombre de personnes :

Joindre un chèque à l’ordre de : AZUREVA

Envoi  à l’adresse: CDPCA  résidence  Jean Bart 1- N°3 impasse Marie Céleste 34300 Cap d’AGDE

Contact téléphonique : 06.81.79.84.11

Une réunion de CLUPP est annoncée par la Sodeal le mardi 14 octobre 2014.

Le choix de cette date, un jour de semaine, quand de nombreux plaisanciers ne seront plus au Cap d'Agde, permet de constater que cela continue, il n'y a pas plus de volonté à priori de dialoguer avec nous que par le passé.

La nomination d'un nouveau Pdg à la Sodeal, ne changera rien aux relations très dégradées avec les plaisanciers.

Les anciens en étaient persuadés et ceux qui espéraient du changement seront déçus.

Dans ces conditions, il serait sans doute préférable de se passer des frais que va occasionner ce grand show Sodeal qui se prépare, comme celui de 2013, sans rapport avec l'organisation d'un CLUPP.

Si vous êtes mécontents, vous pouvez adhérer au Collectif Des Plaisanciers du Cap d'Agde, CDPCA, qui a entrepris des démarches administratives et judiciaires visant à faire cesser ces très mauvaises pratiques.

Votre soutien est important, des dépenses sont engagées, il faut les financer, rejoignez le CDPCA.

Adhésion en ligne sur le site du CDPCA

Le CDPCA se réunira samedi 13 septembre 2014 à 18 h 00 salle de réunion à l'école Jules Verne du Cap d'Agde.

Vous serez informé des dernières démarches auprès de la justice et de nos consignes pour la réunion de CLUPP programmée selon la Sodeal le 14 octobre 2014.

Les plaisanciers se rassemblent pour se faire entendre, venez nous rejoindre si vous vous sentez concernés.

Tél portable : 0637814902

Evelyne Portier

Présidente

C'est à l'unanimité que nos statuts ont été modifiés en assemblée générale extraordinaire le 14 juin 2014 pour pouvoir entreprendre des actions devant la justice suite à une jurisprudence d'avril 2012.

Les modifications sont les suivantes :

Article 1

Remplacer le mot Conseil par Collectif

Article 4

Ajout de la ligne :

L'association peut ester en justice sur mandat du Conseil d'administration

Nous remercions tous ceux qui étaient présents ainsi que ceux qui s'étaient excusés de leurs absences, souvent pour cause de croisière comme notre Présidente.

Le paiement de la cotisation en ligne vous est maintenant proposé, c'est une avancée intéressante, aussi bien pour les membres que pour notre trésorier.

La simplicité, la sécurité, et la facilité de gestion, sont autant de facteurs qui contribuent à plébiciter ce nouveau moyen de paiement.

Notre association doit modifier ses statuts pour pouvoir entreprendre des actions devant la justice suite à une jurisprudence d'avril 2012.

En conséquence et conformément à nos statuts le Président et le Bureau vous convoquent à une assemblée générale extraordinaire le samedi 14 juin 2014 à 18 h 30 salle des écoles Jules Verne rue des cantinières au Cap d'Agde.

Ordre du jour

Accord de l'assemblée générale extraordinaire concernant les modifications suivantes :

Article 1

Remplacer le mot Conseil par Collectif

Article 4

Ajout de la ligne :

L'association peut ester en justice sur mandat du Conseil d'administration.

Nous comptons sur votre présence.

Chacun sait qu'il est important de se rassembler pour se faire entendre et bien que la plaisance soit pour nous un loisir, il est important d'exprimer le point de vue du petit plaisancier que nous sommes.

Les véritables passionnés de la mer n'ont rien à voir avec la grande plaisance.

L'an passé, l'état avait l'intention de nous taxer davantage mais le projet n'est que repoussé, il nous faudra encore et encore tenter de freiner cette hystérie fiscale qui fait l'amalgame avec ces propriétaires de gros yachts exonérés pour la plupart de fiscalité et les petits plaisanciers que nous sommes.

Nous payons notre place de port TTC, les travaux que nous faisons réaliser sur nos bateaux sont facturés avec la TVA, nos investissements incluent aussi le paiement de la TVA, le gasoil et les vivres sont facturés TTC.

Nous payons également un impôt annuel, taxe de francisation qui est une spécificité appliquée aux navires de plaisance français alors que les grosses unités souvent sous pavillon de complaisance en sont dispensées.

Depuis quelques temps nous payons une taxe environnementale qui ne porte que le nom et qui est en fait une taxe appliquée à la tête du client.

Pourquoi les bateaux stationnant dans les marinas en seraient-ils dispensés alors que le plaisancier résidant à Agde ou au Cap d'Agde possédant un bateau dans le port doit la payer ?

Pourquoi alors que la redevance incluait le traitement des ordures n'a-t-elle pas été revue à la baisse pour tenir compte de cette nouvelle taxe ?

Pourquoi les autres ports de la côte n'ont-ils pas appliqué une taxe environnementale ?

Pourquoi le code des ports n'est-il pas appliqué à Agde ?

Il n'y a pas eu de réunion du CLUPP en 2013, ceci est illégal.

Pourquoi le budget annexe du port n'est-il pas communiqué ?

La loi prévoit cette disposition et la Chambre régionale des comptes a relevé cette anomalie en 2012.

Pourquoi sommes-nous le port le plus bruyant de France ?

Serait-il donné aujourd'hui l'autorisation d'exploiter une boite de nuit à ciel ouvert en plein coeur de la station ?

Rassemblons-nous chers amis plaisanciers en adhérant au CDPCA qui monte chaque jour un peu plus en puissance.

Venez y participer en apportant vos réactions et votre adhésion.

D'autres articles suivront pour vous inviter à ce nécessaire rassemblement de plaisanciers.

Le CDPCA se réunira samedi 26 avril 2014 et le samedi 03 mai 2014 à 18 h 00 salle de réunion à l'école Jules Verne du Cap d'Agde.

Vous serez informé des dernières démarches en cours.

Les plaisanciers se rassemblent pour se faire entendre, venez le rejoindre si vous vous sentez concerné.

Tél portable : 0637814902

Evelyne Portier

Présidente

Le  07 avril 2014 une délégation du CDPCA a été reçue par Monsieur Laurent DUBOIS. Elle était mandatée pour obtenir tous les compte rendus des réunions de CLUPP et de Conseil portuaire de l'année 2013 ainsi que la liste des membres du CLUPP mise à jour au 1 er Janvier 2014.

Nous remercions Monsieur Dubois qui a accepté de nous recevoir. Il nous a remis les documents suivants :

• C R de la réunion du Conseil portuaire du 22 janvier 2013
• CR de la réunion du Conseil Portuaire du 21 mai 2013

Il nous a indiqué qu'il n'y avait pas de compte rendu de CLUPP en 2013 car cette réunion n'a pas eu lieu.

Concernant la liste des membres du CLUPP il a indiqué que la Sodeal ne lui avait pas communiquée.

Le CDPCA a renouvellé la demande de communication de cette liste et a fait remarquer qu'il devait être précisé le numéro de place de port correspondant.

Le CDPCA qui rassemble tous les plaisanciers soucieux de défendre leurs intérêts auprès des instances portuaires agathoises, reçoit l'assemblée générale de l'UNAN GdL samedi 12 avril au Cap d'Agde.

On notera qu'elle sera présidée par le Président Jean-Yves Lecesne, plaisancier grand-mottois et que le Président de l'UNAN France Monsieur Alain Garcia devrait aussi y participer.

Chers amis plaisanciers des ports agathois,

Le bureau du CDPCA et moi-même vous souhaitent de joyeuses fêtes de noël et vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2014.

La Présidente

Le CDPCA se réunira samedi 07 décembre 2013 à 18 h 00 salle de réunion à l'école Jules Verne du Cap d'Agde.

Vous serez informé des dernières démarches en cours auprès de Monsieur le maire d'Agde.

Les plaisanciers se rassemblent pour se faire entendre, venez le rejoindre si vous vous sentez concerné.

Tél portable : 0637814902

Evelyne Portier

Présidente

Le CDPCA se réunira samedi 19 octobre 2013 à 18 h 00 salle de réunion à l'école Jules Verne du Cap d'Agde.

Les plaisanciers se rassemblent pour se faire entendre, vous vous sentez concerné, venez le rejoindre.

Tél portable : 0681798411

Assemblée générale du CDPCA

Le samedi 02 novembre 2013 à 18 h 30

Salle des écoles Jules VERNE rue des Cantinières au CAP d’AGDE

CONVOCATION

Tous les membres actifs, à jour de cotisation sont invités à participer à cette assemblée générale conformément à nos statuts.

Il sera possible de s'inscrire le jour même, prévoir cependant d'arriver en avance pour effectuer les formalités, la salle sera ouverte à 17 h 45 .

Si vous ne pouvez être présent, vous pouvez vous faire représenter en envoyant votre procuration à l'adresse indiquée.

Ordre du jour

• Rapport moral du Président
• rapport financier
• Approbation des comptes
• Proposition d'affiliation de l'association à l'UNAN Golfe de Lion
• Election des nouveaux administrateurs, les candidatures sont à adresser par mèl à contact@cdpca.fr avant l'ouverture de l'assemblée générale.
• Cotisation 2014
• Questions diverses

Nota : Ne participeront aux votes que les adhérents à jour de leurs cotisations.

REPAS prévu le lendemain au Restaurant du CASINO île des loisirs

Dimanche 03 Novembre à 12h15

Buffet à volonté + plat + fromage +dessert + vin rosé et rouge à volonté.
14 €uros par personne

Inscription /réservation jusqu’au 25 Octobre 2013 impératif

Nom :

Nombre de personnes :

Joindre un chèque à l’ordre de : Casino
Envoi à l’adresse : CDPCA Résidence le jean Bart1 appart. 3 impasse Marie Céleste 34300 Cap d’AGDE
Contact téléphonique 06.81.79.84.11

Formulaire d’Adhésion au CDPCA

Votre nom en majuscules :

Votre prénom :

Votre adresse E-mail :

Tel fixe :

Tel portable :

Votre adresse :

Emplacement du bateau :

Nom de votre bateau :

Votre activité professionnelle :

Merci de préciser votre expérience qui pourrait être utile au CDPCA, exemple juriste :

Pièces à joindre à votre envoi :

• Copie de votre contrat vous affectant une place de port
  
• Votre cotisation de 10 €uros pour l’année 2013

Vous pouvez faire votre inscription directement sur le site du CDPCA : http://cdpca.fr et envoyer une numérisation de votre contrat à contact@cdpca.fr

Les dossiers sont à envoyer à :

CDPCA
Appart 3 résidence Jean Bart 1
Impasse Marie Celeste
34300 Le Cap d'Agde

Le CDPCA se réunira samedi 28 septembre 2013 à 18 h 00 salle de réunion à l'école Jules Verne du Cap d'Agde.

Un avis de tempête sur une forte augmentation du prix des places de port est programmé par le gestionnaire du port pour financer les déficits qui ne concernent pas le port et les plaisanciers.

Trop c'est trop, les plaisanciers ne veulent pas payer les déficits du Centre nautique et du camping de Baldy.

Les plaisanciers se rassemblent, vous vous sentez concerné, venez le rejoindre.

Tél portable : 0681798411

Nous vous invitons à nous rassembler tous les samedis de 18 h 00 à 20 h 00 à la salle Jules Verne située aux écoles jules Verne près du musée de l'Ephèbe qui est fléché par de nombreux panneaux indicateurs.

Lors de notre dernière réunion, le Président de la Sodeal s'est invité sans nous en informer au préalable au prétexte qu'il avait des informations à nous communiquer.

Nous avons tous pu constater qu'il n'a apporté aucunes explications concrètes concernant l'augmentation de plus de 20% du prix de la place de port.

Pour mémoire, ces derniers temps, nous avons subi des hausses importantes injustifiées dans le non-respect du Code des Ports, ce qui nous a amené à saisir l'autorité préfectorale pour mettre un terme à tous ces abus.

Le CDPCA s'organise pour faire respecter la législation qui est actuellement en permanence bafouée.

Venez apporter vos contributions à ces réunions qui permettront de mettre en oeuvre un plan d'action.

Faites participer vos voisins de ponton qui pourront adhérer sur place.

Tél portable : 0681798411

Le CDPCA vous a démontré en nous appuyant sur le rapport de la chambre régionale des comptes que la gestion des ports n'est pas transparente, ce qui est une situation grave et préoccupante.

L'absence de présentation d'un budget annexe des ports au CLUPP et au Conseil Portuaire a fait l'objet d'un recours auprès de l'autorité préfectorale.

Monsieur le Maire a reçu un rappel à la loi du Préfet et s'est engagé à communiquer ce budget annexe.

Ce document sera analysé par nos spécialistes en gestion mais aussi par ceux des services de la préfecture.

Une pétition à l'initiative du Président de la Sodeal circule actuellement dont la finalité est pour le moins étrange.

Il est difficile de comprendre comment une augmentation forfaitaire de la fiscalité portuaire de 44 €uros par anneau se traduirait obligatoirement, pour le plaisancier, par une augmentation de 25% de sa redevance annuelle.

Ordre de grandeur: 25% de 2500 Euros (prix moyen) = 500 Euros, nous sommes bien loin des 44 €uros que la Sodeal aura à payer de plus sur le poste de la fiscalité.

Faire une pétition à grand bruit pour constater que le plaisancier n'est pas disposé à payer une augmentation de 25% du prix de l'anneau, ne peut que cacher un mauvais coup de plus qui s'ajoute à celui de l'augmentation déguisée de la taxe environnementale à notre avis totalement injustifiée.

N'y a-t-il pas dans l'initiative du gestionnaire une étroite relation avec les déficits annoncés du camping de Baldy et ceux générés depuis des années par le centre nautique et imputé abusivement sur le budget du port ?

De plus en cette période d'austérité budgétaire, la Sodeal continue des investissements sans les présenter au Conseil Portuaire qui est l'organisme de régulation voulu par le législateur.

Plus que jamais, une transparence totale s'impose et il est important de se rassembler en adhérent à la seule structure qui défend vos intérêts : le CDPCA.

S'inscrire en ligne sur le site et envoyer son chèque d'adhésion de 10 €uros

CDPCA
Résidence Jean Bart 1 appartement 3
Impasse Marie Celeste
34300 Cap d'Agde

PREAMBULE

Le CDPCA remercie tous les plaisanciers présents à cette réunion qui était animée par le bureau constitué de :

• Monsieur Philippe NAYRAUD, Président du CDPCA.
• Madame Evelyne PORTIER, Trésorière du CDPCA.
• Monsieur Philippe REVILLIOD, Secrétaire du CDPCA parti en croisière est absent et excusé.

Cette 4ème réunion du CDPCA a été particulière, en effet nous avons eu la surprise de voir arriver Monsieur Sébastien FREY, Président-directeur général de la SODEAL accompagné notamment de :

• Monsieur Philippe NOISETTE, Directeur à la Sodéal, chargé de la Communication après avoir été à la Sécurité.
• Monsieur .Rémy GLOMOT. Sapeur-pompier, proche de Mr Frey, dont il a été le directeur de campagne pour son élection au Conseil général de l’Hérault (Cf. le trombinoscape ci-après du magazine Hérault Tribune)
• Monsieur Lionel LABUSSIERE, lié avec Mr FREY et Mr Gaby RUIZ, conseiller municipal et vice-président de la Sodéal, personnalité très controversé du Village Naturiste qu’il est censé représenter dans diverses instances alors qu’il habite à Agde. Il fait notamment partie du comité de quartier du Village Naturiste aux réunions duquel il est régulièrement absent.
  C’est en tant que président de l’association « Club Nat » qu’il a été nommé au Conseil portuaire comme représentant des associations touristiques liées à la plaisance membre nommé au conseil portuaire au titre des organisations touristiques liées à la plaisance, alors que ce club sans activité est pratiquement inexistant, tandis que comme conseiller portuaire il est rejeté par l’ensemble des plaisanciers de Port Ambonne.

Monsieur FREY nous a demandé la permission d’assister à notre réunion.

Bien que les réunions soient réservées aux adhérents de l’association, également ouverte aux plaisanciers qui souhaitent adhérer, nous avons EXCEPTIONNELLEMENT accepté la présence de Monsieur FREY.

Il souhaitait nous entretenir sur le sujet actuellement préoccupant de la taxe foncière.

Les plaisanciers ont pu constater que nous sommes ouverts à toutes informations, alors que Monsieur FREY aurait pu apporter des précisions sur cette fameuse taxe …

L’attitude du CDPCA démontre bien que nous sommes prêts à toutes discussions futures au sein des institutions, telles que le CLUPP - Comité Local des Usagers permanents des Ports de Plaisance – et le Conseil portuaire

Nous invitons les plaisanciers à s’y inscrire et vérifier leur inscription.

Il est clair que CDPCA et SODEAL ont des points de vue différents et nous le savons de part et d’autre.

Pour autant nous ne faisons pas « la chasse aux sorcières dans un esprit syndicaliste » cette expression lancée par Mr Labussière en partant, qui n’a rien échangé d’autre était inadaptée à la situation. Sans doute n’a t-il pas compris le sens de notre association ?

Le CDPCA est un support mais on ne peut pas attendre de miracle venant de quelques personnes.

Le CDPCA a lancé un appel de rassemblement des plaisanciers pour avoir les moyens de se défendre avec une forte représentativité. Pour cela on doit tous se prendre en charge, se responsabiliser, chacun doit expliquer à ses amis et voisins de ponton l’importance de s’impliquer et d’adhérer pour avoir les moyens de combattre les mauvais coups dont nous sommes victimes, pour avoir les moyens de vérifier réellement à quoi sert notre argent, ce que l’on paie, la transparence des comptes etc.…

Malgré les affirmations de Monsieur FREY les éléments actuels portés à la connaissance des plaisanciers au CLUPP et au Conseil portuaire et ceux qui sont consultables en mairie ne sont pas exploitables à notre sens.

Sur la tenue des réunions du CLUPP et du Conseil portuaire nous demandons qu’elles se tiennent dans le respect de la loi.

LES POINTS ABORDES

Nous avons été attentifs aux différents avis des plaisanciers justement à propos d’une réunion du CLUPP à laquelle étaient conviées des personnes qui n’ont pas de contrat d’amodiation alors que ne sont habilités à y participer que les plaisanciers ayant un contrat d’amodiation depuis 6 mois et inscrits au CLUPP.

Au vu de la réunion qui n’était pas conforme à la loi 3 personnes du CDPCA’ dont le président et le secrétaire, ont quitté la salle, ce qui nous a été reproché.

Nous avons rappelé notre action auprès de Monsieur le Préfet pour qu’il intervienne auprès du Maire afin que celui-ci respecte la loi, concernant l’adoption en conseil municipal d’un avenant à la Délégation de service public en faveur de la SODEAL pour la gestion des ports et du Centre nautique. Les éléments de cet avenant ont été présentés à nouveau en conseil municipal après examen en conseil portuaire.

Ce n’est pas rien, cela prouve tout simplement qu’il y a des illégalités.

Le préfet fait son travail mais il faudra persévérer.

Nous avons rappelé la relaxe obtenue de l’un de nos adhérents c/ la SODEAL, nous l’avons soutenu et nous nous réjouissons de ce non lieu, ce conseiller portuaire a été attaqué en diffamation pour avoir osé demander le respect de la loi qui est bafouée. 18 mois de combat sont insupportables pour une personne qu’on transforme en prévenu et ça coûte ! Cela a été exposé par le conseiller et son épouse qui ont payé cher pour leur défense tandis que la SODEAL este en justice avec l’argent des plaisanciers ! Qui va payer le tribunal ?

Monsieur FREY annonce que la SODEAL a retiré sa demande d’appel dans un souci d’apaisement mais il n’a pas répondu à la demande qui va payer la note?

Nous avons demandé à Monsieur FREY pour quoi les plaisanciers paient-ils ? Par exemple les dépenses du Camping de Baldy et du Centre Nautique ne nous sont pas imputables.

La réponse fut : pour le camping les investissements effectués vont rapporter sur le long terme, pour le centre nautique les plaisanciers paient annuellement chacun 60€ environ.

Remarque du CDPCA : 60€ payés par l’ensemble des plaisanciers ça commence à faire une belle somme, cela devrait suffire à combler le déficit actuel de 190 000 €, déficit qui est récurrent.

Sur quoi Mr LABUSSIERE a réagi sur le fait qu’il était agathois et qu’il était fier qu’on puisse subvenir à des cours de formation de voile pour les enfants des écoles et aussi pour des adultes.

Remarque du CDPCA : sans doute mais les plaisanciers paient 2 fois :

1) dans son contrat d’emplacement

2) lors des activités.

Le CDPCA n’a pas répondu à des remarques du genre, ce que vous dites est faux… ni aller sur le terrain de propos interprétés différemment, s’est refusé également avoir un parti pris pour tel ou tel député… cela aurait eu pour conséquence de polluer et envenimer le débat.

EN CONCLUSION

Que Monsieur FREY s’agite en pétition, se joute avec le député de l’Hérault Denaja, interpelle le ministre Moscovici, cela est de son rôle c’est la peur de voir s’enfuir les plaisanciers qui seront alourdis de taxes et ne pourront plus payer, aujourd’hui on nous annonce 25% d’augmentation et combien demain ?

Le port du CAP d’AGDE est un port public, principalement occupé par la classe moyenne avec une majorité de retraités, on entretient l’idée que les plaisanciers sont tous des riches que l’on peut presser comme des citrons,

Il y a plaisance et plaisance, ne pas confondre ceux qui ont du personnel à bord, skipper, cuisinier… et ceux qui font du camping sur l’eau.

La réunion avait pour but de recueillir des avis, des échanges entre plaisanciers, que chacun puisse apporter des idées, faire des propositions.

Notre rôle à nous c’est réfléchir tous ensemble, comment on s’organise pour que nous, plaisanciers ne payons pas la note qu’on nous prépare.

Nous sommes satisfaits de cette réunion, la majorité des plaisanciers présents nous a démontré leur engagement puisque nous avons enregistré de nouvelles adhésions. L'objectif de rassembler d'ici la fin de l'année plus de 500 plaisanciers semble réaliste.

Nous sommes une association récente et nous demandons aux plaisanciers d’apporter leur contribution, leurs idées, il est clair que rien n’est simple dès que l’on s’oppose à ceux qui veulent appliquer leur décision sans prendre aucun avis :

Charles c/ sodéal c’est comme David c/Goliath. Quand on est dans son droit la vérité finit toujours par triompher.

Il n’y a pas de victoire facile ni d’échecs définitifs.

Nous appelons toutes les bonnes volontés.

Le Bureau

Nota : cet article a été complété le 17 aout 2013

Enfin, le CDPCA bénéficie d'une salle de réunion après de multiples efforts pour obtenir un lieu où nous rencontrer.

Nous avons le plaisir de vous convier à une réunion le jeudi 08 août 2013 de 18 h 00 à 20 h 00 à la salle Barthès au Cap d'Agde qui se trouve avenue de la vigne à 10 mètres sur la gauche après l'entrée du tennis international. La porte d'accès est bleue, pour vous garer le stationnement est sur le bas coté de la route.

Un panneau indicateur sera mis en place pour vous guider car c'est facile quand on le sait...

Après la taxe environnementale abusive qui nous est appliquée sans aucune prestation supplémentaire, le Président de la Sodeal affiche son intention de nous augmenter considérablement le prix de la place au prétexte d'une légère augmentation fiscale de l'état.

Il est important plus que jamais de nous rassembler pour constituer une force significative qui exprimera notre refus de payer une telle augmentation sans en justifier le coût réel.

Payer ce que l'on doit peut être admis, éponger les nouveaux déficits de mauvaise gestion de la Sodeal n'est pas acceptable.

Il n'appartient pas entre autre aux plaisanciers de financer les déficits annoncés du camping de Baldy par exemple et celui du centre nautique qui ne fait que grossir.

Faites adhérer vos voisins de pontons et amis et amenez les à cette réunion.

Erratum : supprimer ligne 2 "que vous présidez"

Le CDPCA vient de porter à la connaissance des plaisanciers les deux courriers envoyés à Monsieur le Sous-préfet de Béziers afin de mieux comprendre les actions qu'il mène pour faire appliquer le Code des Ports Maritimes, c'est à dire les textes qui régissent les rapports entre les usagers des ports et les autorités municipales et portuaires, en particulier celle qui a reçu délégation de service public pour gérer et faire fonctionner les ports d'Agde et du Cap.

Un représentant des navigateurs de plaisance au Conseil Portuaire, est intervenu à ce Conseil notamment au nom du CDPCA dont il est l'un des administrateurs.

Le document remis en séance au Conseil Portuaire du 21 mai 2013 a été préparé et validé par la Direction du CDPCA.

Ce texte est donc soutenu par de nombreux plaisanciers qui réclament avec fermeté à Monsieur le Maire d’Agde l'application du Code des Ports.

Ce conseil portuaire était présidé par Monsieur le Maire d’Agde qui, aux observations liminaires de l’intervenant concernant le délai de convocation de la réunion et l’absence de quorum du conseil portuaire du 22 janvier 2013, a répondu en l’invitant « à ne pas continuer de pourrir ces réunions comme il ne cessait de le faire » et a contesté sa présence bien que conforme au code des ports maritimes (art. R 141-3, 4°) en déclarant que c’était au maire qu’il revenait d’interpréter un article de ce code ».

Une fois de plus, le Conseil Portuaire du 21 mai 2013, comme celui du 22 janvier 2013, n'est pas conforme à ce code.

Le CDPCA va donc compléter le dossier en Préfecture, dossier qui devient de plus en plus accablant pour l'autorité municipale et ses services.

Philippe NAYRAUD
Président du Conseil Des Plaisanciers du Cap d'Agde

Cliquer pour lire la lettre du 16 janvier 2013

Cliquer pour lire la lettre du 24 décembre 2012

Monsieur le Sous-Préfet de Béziers
Sous-préfecture
Boulevard Edouard Herriot
34500 BEZIERS

Recommandé avec A.R.

Objet : Agissements de Monsieur le Maire d’Agde en infraction avec la Loi et les observations de la Chambre Régionale des Comptes.

Monsieur le Sous-Préfet,

Par lettre en date du 24 décembre 2012, dont copie ci-jointe (Pièce 1), votre attention a été attirée sur le refus de Monsieur le Maire d’Agde, lors du Conseil municipal du 19 décembre 2012 et sur le point n° 43 de l’ordre du jour, de respecter la Loi prescrivant que le Conseil portuaire devait être obligatoirement consulté concernant l’avenant n° 6 au contrat de délégation de service public avec la SODEAL pour la gestion des ports et du Centre nautique du Cap d’Agde, et ce préalablement à la proposition de cet avenant à l’approbation du Conseil municipal.

J’ai l’honneur d’attirer à nouveau votre attention sur les agissements de Monsieur le Maire d’Agde en violation de la Loi concernant le CLUPP, Comité Local des Usagers Permanents des Ports du Cap d’Agde, régi par l’article R 622-3 du Code des ports maritimes ci-joint (Pièce 2) et dont les membres avaient été invités par Monsieur le Maire d’Agde à une réunion tenue le 7 janvier 2013 au Palais des Congrès du Cap d’Agde (Cf. invitation ci-jointe du 17/12/2012 et ordre du jour, pièce 3).

Suite à de nombreuses irrégularités constatées depuis un certain temps, concernant les réunions du CLUPP et du Conseil Portuaire du Cap d’Agde et relatives à l’application du Code des ports maritimes, j’ai adressé le 12 décembre 2012 une lettre ci jointe à Monsieur le Maire d’Agde pour lui demander de veiller à l’application de la Loi pour la réunion du CLUPP du 07 janvier 2013 (Pièce4). Monsieur le Maire d’Agde n’a pas cru devoir prendre ma demande en compte.

La réunion de ce CLUPP devait être:

une réunion privée, préparée en mairie d’Agde par le responsable de la Direction Environnement et Domanialité qui gère les réunions du CLUPP et du Conseil portuaire (Cf. pièce 3)ne comprenant, avec Monsieur le Maire d’Agde, que des « titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage et des bénéficiaires d'un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire des ports », à l’exclusion de toute autre personne, notamment le gestionnaire.

recevoir communication du budget du port, un budget autonome selon le principe posé par le code général des collectivités territoriales selon lequel les services publics à caractère industriel et commercial doivent faire l’objet d’un budget annexe (Cf. article L 2224-1 du CGCT) et comme le rappelle le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la Ville d’Agde rendu le 29 juin 2011.
Dans un autre rapport rendu peu après concernant les stations balnéaires du Languedoc-Roussillon la Chambre précise encore « Dans le cas d’Agde, si le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 15 ans, la commune n’a pas créé de budget annexe permettant de retracer l’activité du port de plaisance, considérant à tort, que la seule production du compte du délégataire suffisait » .

Or Monsieur le Maire d’Agde a présidé dans l’amphithéâtre du Palais de Congrès du Cap d’Agde :

une réunion publique décrite par la SODEAL sur son site le 14 janvier 2013 dans un article reproduit le 15 janvier sur le magazine Hérault Tribune (Pièce 5)annoncée par le Président-directeur général et le directeur de la SODEAL, bien avant l’invitation de Monsieur le Maire d’Agde, dans un courrier du 27/11/.2012 (Pièce 6), et préparée au siège de la SODEAL le 2 janvier 2013

conduite par un maître de cérémonie, journaliste de métier, appointé par la SODEAL

filmée tout au long à l’insu des participantsavec sur la scène des élus et les dirigeants de la SODEALavec, dans une assistance de quelque 200 personnes, quelque 80 usagers des ports, selon la SODEAL, et des représentants des diverses associations nautiques du Cap d’Agde saluées par Monsieur le Maire d’Agde, dont l’Association des Palangriers représentée par son Président et une quinzaine de membres.
Cette association dont les statuts remontent à 1983 bénéficie d’un régime particulier pour l’occupation du plan d’eau du port du Cap d’Agde et ses membres ne sont en rien titulaires d'un contrat d'amodiation ou de garantie d'usage de poste d'amarrage ou de mouillage du port.

avec encore des employés de mairie et de la SODEAL et une équipe de cinéastes…

tandis qu’en matière de budget du port, au lieu et place du budget annexe qu’il devait nous communiquer conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, Monsieur le Maire d’Agde nous a encore adressé des documents émanant du délégataire, documents comptables partiels et difficilement compréhensibles (Cf. pièce 3).

dans l’ensemble un spectacle essentiellement consacré à l’apologie de la SODEAL.

Constatant la présence des personnes non concernées le secrétaire du CDPCA est intervenu en début de séance, faisant observer à Monsieur le Maire d’Agde que cette réunion n’était pas conforme au code des ports maritimes et demandant l’application de ce code. Monsieur le Maire a rejeté la demande et décidé de poursuivre la réunion au mépris de la Loi. Des plaisanciers et moi-même avons alors quitté l’amphithéâtre pour marquer notre désaccord.

Eu égard à ce qui vient de vous être exposé, nous avons recours à l’Autorité que vous représentez en vous demandant de bien vouloir intervenir auprès de Monsieur le Maire d’Agde pour qu’il soit remédié à ces désordres, avec notamment l’annulation de la délibération n° 43 du Conseil municipal du 19 décembre 2012 et reconnaître que la réunion du 7 janvier 2013 ne peut tenir lieu de CLUPP.

Je vous prie de croire, Monsieur le Sous-Préfet, à l’assurance de ma très haute considération.

Philippe NAYRAUD
Président du Conseil Des Plaisanciers du Cap d'Agde

Ampliation :

Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM 34)
Monsieur le Président de la Chambre Régionale de Comptes du Languedoc-Roussillon
Vice-Amiral d’escadre Préfet-Maritime Méditerranée

A l’attention de Monsieur Nicolas de MAISTRE
Sous-Préfet de Béziers
Boulevard Edouard Herriot
34500 BEZIERS

Objet : Contrôle de légalité d’une délibération du Conseil municipal de la Ville d’Agde

Monsieur le Sous-Préfet,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la délibération n° 43 du Conseil municipal de la Ville d’Agde du 19 décembre 2012 et l’avenant n° 6 au contrat de délégation de service public avec la SODEAL qui en résulte.

Il a été proposé au Conseil municipal un avenant à la DSP portant notamment sur la délimitation du domaine concédé, de nouvelles dispositions sur les gouvernances du contrat, l’adaptation des travaux prévus à la DSP et la validation des travaux et des investissements réalisés.

Il a été fait observer par un conseiller municipal que sur ce point de l’ordre du jour et selon l’article R 623-2 du Code des ports maritimes le Conseil portuaire devait être obligatoirement consulté. En conséquence il était demandé à Monsieur le Maire d’Agde de bien vouloir reporter cette délibération au prochain Conseil municipal avec cette fois l’avis du Conseil portuaire dont la réunion était prévue début janvier 2013.

Monsieur le Maire d’Agde ayant rejeté cette demande, la délibération proposée a été votée par la majorité municipale.

Je vous prie de croire, Monsieur le Sous-Préfet, à l’assurance de ma très haute considération.

Philippe NAYRAUD
Président du Conseil Des Plaisanciers du Cap d'Agde
http://cdpca.fr/

Le fonctionnement du conseil portuaire obéit aux règles suivantes ( Cf.article R*141-3 du code des ports maritimes) :

1. Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an ; ses séances ne sont pas publiques ; toutefois, il peut entendre toute personne qu'il juge utile ;
2. Il est convoqué par son président quinze jours au moins avant la date prévue pour sa réunion.
3. Le conseil portuaire ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. En l'absence dûment constatée du quorum, le conseil portuaire est à nouveau convoqué et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les avis sont pris à la majorité absolue

Le timbre de la Poste de la convocation à la présente réunion est du 7 mai, laissant ainsi aux personnes convoquées à peine douze jours pour être à même d’émettre un avis, notamment sur le projet très important de l’avenant n° 7 au contrat de DSP pour les Ports et le Centre Nautique. Ce délai est insuffisant. Selon le code des ports maritimes ce conseil est à même d’être invalidé.

I. Compte rendu de la réunion du 22 janvier 2013

Selon ce compte rendu seulement 8 conseillers sur 13 sont présents ou représentés.

En l’absence de quorum le conseil ne pouvait délibérer valablement et il doit être à nouveau convoqué.

De plus il apparaît que des personnes ne composant pas le Conseil Portuaire ont été invitées.

II. Projet d’avenant n° 7 au contrat de DSP pour la « Gestion des Ports et du Centre Nautique »

Représentant mon collègue Olivier LAPOINTE en même temps que les navigateurs de plaisance du Conseil des Plaisanciers du Cap d’Agde, le CDPCA, je suis reconnaissant à Monsieur le Maire d’Agde d’avoir rempli  les engagements d’une lettre à Monsieur le Préfet en date du 12 avril dernier, engagements de faire repasser en conseil municipal en mai 2013 les éléments de l’avenant n° 6 au contrat de DSP pour les Ports et le Centre Nautique du Cap d’Agde après consultation du Conseil Portuaire.

Ceci résulte d’un recours auprès de Monsieur le Sous Préfet de Béziers selon un courrier en date du 16 janvier dernier adressé par notre collègue Philippe NAYRAUD, lui aussi membre du Conseil Portuaire et président du CDPCA. 

Cet  avenant n° 7 récapitule en particulier l’ensemble des modifications apportées au contrat depuis la notification de la DSP.

Concernant  les tarifs, il a été procédé notamment a  la définition, à compter de l’année 2009, d’une redevance environnementale appelée à tort « écotaxe » et pour les années 2010 et 2011, d'une variation des prix de minimum 3%.

Dans une synthèse de présentation émanant de la mairie il est porté que l'ensemble des modifications au contrat de délégation sont définies dans le présent avenant.

Il est indiqué également que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 15 mai et a émis un avis que nous souhaitons connaître sur ce projet d'avenant sur lequel le présent conseil portuaire est appelé à se prononcer et sur lequel l’assemblée délibérante de la Ville d’Agde sera appelée  à se prononcer ce soir en conseil municipal.

1. Tarifs

1.1. Sur l’écotaxe

Cette taxe peut être qualifiée d’arbitraire. L’emploi du terme « arbitraire » ne signifie pas qu’il y ait eu faute de gestion.

En revanche, si l’instauration de cette redevance a respecté les formes légales, il n’en demeure pas moins qu’eu égard au motif invoqué par la SODEAL, il apparaît que cette taxe est injustifiée.

L’article 21  de la DSP dispose :

« L’ensemble des conditions financières peut être soumis à révision à la demande motivée du délégataire et notamment dans les cas suivants :

Si le montant des impôts et des redevances à la charge du délégataire varie de façon significative  ou si des impôts nouveaux modifient de façon significative l’équilibre financier du contrat.

En cas de perte de recettes pour le délégataire suite à un sinistre qui aurait détruit ou endommagé les biens mis à sa disposition par le délégant non reconstruits ou réparés par ce dernier en application des dispositions de l’article 31.9 des présentes. »

Jusqu’en 2008, le coût du traitement des déchets était supporté par la SODEAL.

Les droits de port payés par les plaisanciers intégraient donc le coût de traitement des déchets.

En 2008, la SODEAL a motivé sa demande de révision des conditions financières en faisant état du fait que le coût du traitement des déchets représentait 159.992,00 € et qu’à ce titre la SODEAL souhaitait mettre en place une refacturation du montant de ce traitement.

Alors que les missions de la SODEAL dans le cadre de la gestion des ports est demeurée inchangée, il a été perçu, en plus du droit d’usage, une nouvelle redevance pour la gestion et le traitement des déchets sans pour autant que le tarif d’usage diminue.

Il est de jurisprudence établie que les droits de port ont le caractère de redevances pour services rendus (CE, 2 févr. 1996, n° 149427, Fauquet et : JurisData n° 1996-050120).

C’est pourquoi, en instaurant une nouvelle redevance pour la gestion et le traitement des déchets sans pour autant diminuer le montant du tarif d’usage qui incluait jusqu’alors le financement de cette mission, la SODEAL a cherché une nouvelle source de financement.

Cette taxe est arbitraire car elle est injustifiée et résulte uniquement du souhait de la SODEAL de trouver une nouvelle source de financement.

Il est à craindre que dans sa recherche d’une nouvelle source de financement des charges sans cesse croissantes et difficilement supportables d’eau et d’électricité  la SODEAL soit amenée à proposer des dispositions entraînant une nouvelle redevance sans pour autant diminuer le tarif d’usage qui inclut jusqu’ici le financement de l’eau et de l’électricité.

1.2. Sur les augmentations de 3 % des tarifs d’usage

Ces augmentations également peuvent être qualifiées d’arbitraires dans la mesure où notamment l’augmentation tarifaire pour 2010 a été adoptée alors que cette augmentation a été approuvée malgré un vote défavorable du CLUPP pourtant présenté comme favorable au Conseil municipal

En effet, lors de la réunion du CLUPP le vote a été de 6 contre 6, précision faite que l’un des votes favorables à cette augmentation émane du directeur du Centre Nautique géré par la SODEAL et du président en exercice de la SNSM, également peu objectif lors de prise de décision dans la mesure où la SNSM reçoit des financements de la SODEAL.

2. Comptes d’exploitation prévisionnels des Ports et du Centre Nautique

Ces comptes selon lesquels les ports devront avoir épongé en 2020 un déficit cumulé du Centre Nautique de 2 398 360 € sont inacceptables.

Ils ne sont pas conformes à l’accord que Monsieur le Maire d’Agde a finalement donné à Monsieur le Sous Préfet de Béziers, consentant à ce que les ports fassent l’objet d’un budget annexe. Cet accord est lui aussi le résultat du recours du CDPCA évoqué précédemment. Il est conforme aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Il permet d’administrer les ports de telle sorte que l’argent des ports reste aux ports.

3. Conclusion

Ce projet d’avenant n° 7 mérite d’être rejeté.

Pour le cas où il serait accepté en Conseil Municipal il pourrait faire à nouveau l’objet d’un recours à l’Autorité de l’Etat.

 Consulter le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2013 Lire le document

Au cours de notre dernière réunion, nous avons évoqué la nécessité de nous rassembler le plus largement possible pour donner du poids à notre association.

Après la taxe environnementale, de nouveaux prélèvements obligatoires sont en préparation à la Sodeal, il faut que cela cesse et pour cela il faut contrer en nombre ces démarches qui visent à en demander toujours plus aux plaisanciers.

D'ici la fin de l'année, l'objectif de rassembler 500 plaisanciers a été affiché.

Nous avons décidé d'adopter une démarche visant à ce que chacun d'entre nous explique ce que représente le CDPCA.

Théa vous propose donc de charger sur le site le flyer qu'elle a préparé, de l'imprimer pour le diffuser autour de vous afin de faire de nombreuses adhésions.

Merci de votre active participation.

Lien vers le Flyer

Les services de la mairie ont refusé d'attribuer une salle municipale pour que nous puissions nous réunir.

Nous nous attendions à affronter du vent de bout, le louvoyage sera donc nécessaire pour arriver à bon port.

Ils nous invitent à prendre contact avec le gestionnaire du port Sodeal.

Aurons-nous la possibilité de nous réunir gratuitement au centre nautique ? Nous allons poser la question à la direction de la Sodeal.

Si vous avez des idées de salle, contacter la rédaction d'infocapagde qui transmettra.

A suivre...