Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation de 50 €uros minimum pour 2025
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure.
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Grâce au soutien financier des plaisanciers qui font confiance au CDPCA pour défendre leurs intérêts et au regard des décisions abusives du Maire d'Agde qui placent le prix de la place de port à un niveau 20 % supérieur à celui de nos voisins, le CDPCA agit.
Notre avocat a adressé le 14 avril 2023 un recours administratif préalable par LRAR et par signification par exploit de Commissaire de Justice.
Objet : Recours gracieux à l’encontre de la délibération n°17 du 14 février 2023 acceptant les modifications objet de l’avenant n°1 au contrat de Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Port du Cap d’Agde, du Port Ambonne et du Centre Nautique du Cap d’Agde.
Cette procédure offre à Monsieur le Maire la possibilité d'annuler cet avenant au regard des arguments exposés par notre Conseil qui relève trois infractions distinctes d'illégalité dans cet avenant.
Au regard des nombreuses infractions identifiées, le Maire, faisant souvent référence à son passé professionnel de fonctionnaire de Police, évitera-t-il l'arbitrage du Tribunal administratif ?
Publié le : Lundi 17 avril 2023 à 09:43
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
La place à 3500 €uros à la Grande Motte, Port Camargue ou Sète coûte au Cap d'Agde 4200 €uros.
Vous en avez assez de financer une Sodeal qui vit au dessus de ses moyens, faites le savoir.
Publié le : Samedi 4 mars 2023 à 19:17
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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Publié le : Vendredi 31 mars 2023 à 14:28
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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Suite à la révélation du site Infocapagde concernant une situation d'infraction de la déchèterie de la zone technique depuis 2020, le CDPCA vient de demander l'intervention du Préfet de l'Hérault.
Dès qu'on relève une situation d'infraction, il est fâcheux de constater que Monsieur le Maire ne réponde pas à nos divers courriers.
Nous constatons que la municipalité agathoise fait l'objet de nombreuses plaintes devant les Tribunaux.
Sans doute pas habitué au vent de bout, le Maire sera contraint d'en tenir compte.
Nous invitons tous les plaisanciers à rejoindre le CDPCA, il est temps de mettre un terme à la spoliation des plaisanciers.
Publié le : Jeudi 30 mars 2023 à 15:17
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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