Cotisation
Contribution Solidarité Portuaire
Cotisation exceptionnelle de 50 €uros minimum pour 2024
Il est considéré que ce montant devrait être suffisant pour engager de nouvelles procédures en 2024. Pour info, une action devant la justice coûte 5000 €uros en frais de procédure. Pour 2025, elle devrait être ramenée à 20 €uros.
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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A noter que votre argent ne sert qu'au financement des dépenses judiciaires.
Confronté au manque de transparence financière de la Sodeal qui perdure avec le nouveau Maire, le CDPCA s'est procuré une copie intégrale des comptes annuels 2023 de la SEM déposés au Greffe du tribunal de commerce de Béziers le 30 septembre 2024. Voir le document
Le CDPCA a découvert dans le rapport du commissaire au compte que la Mairie d'Agde percevait une redevance variable pour un montant de 392 667 € HT en supplément de la redevance fixe de 737 100 € HT qui avait plus que doublé en 2021 !
En l'absence de réunion du Conseil portuaire, alors que Monsieur le Maire s'était engagé au dernier Conseil Municipal de le convoquer avant le salon nautique, une demande d'explication va lui être formulée.
Publié le : 01/11/2024
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La délégation de plaisanciers constituée de la Présidente du CDPCA et de deux Conseillers Portuaires obtient le rétablissement de l'accès à tous les sanitaires à tous les plaisanciers de nos ports.
Vous devez vous présenter à la Capitainerie pour encodage de vos Tags.
Publié le : 13/06/2024
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Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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Le CDPCA , dans le strict cadre de l’application des articles L300-2 et L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, a demandé à la direction de la SODEAL, les documents ci-dessous (appel d’offre et avis d’attribution) :
Ainsi donc , chers plaisanciers adhérents , nous allons pouvoir apprécier la réactivité, la transparence et l’efficacité que la SODEAL met en avant sur son site internet.
Nota : après vérification, les conseillers portuaires, ne disposent d'aucunes informations. On appréciera également qu'il soit nécessaire à la Sodeal de faire appel à des missions de conseil alors que le Conseil Portuaire est fait pour cela !
Publié le : 16/05/2024
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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Le CDPCA a déposé une plainte au Procureur de la République le 13 mai 2024 pour signaler de nombreuses anomalies dans la gestion de la Sodeal, notamment deux infractions majeures qui rélèvent du Tribunal Judiciaire.
Nous attendons également l'annulation de l'avenant N°1 au CSP (les +12%), nous attendons une décision de justice.
Publié le : 16/05/2024
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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La réunion s'est tenue en présence d'un nombre significatif de plaisanciers qui soutiennent nos actions, nous les remercions.
L'année 2023 fut une année importante pour notre collectif qui a réussi à freiner l'hémorragie tarifaire de la Sodeal.
On doit ce premier succès en raison de notre requête en annulation de l'avenant N°1 au Contrat de service public auprès du Tribunal administratif. On peut également remercier la parution en septembre dernier, d'un rapport accablant sur la gestion de la Sodeal par la Chambre régionale des comptes, ce qui conforte notre positionnement, n'en déplaise aux élus agathois.
Le contenu de ce rapport met en évidence des faits qui causent préjudice aux plaisanciers et le CDPCA déposera plainte avec le support de notre Conseil pour éviter un classement sans suite du dossier.
2024 sera donc une année charnière dans notre lutte contre les nombreux abus que nous subissons. Il faut disposer de la trésorerie nécessaire à l'action judiciaire, c'est pourquoi il a été décidé d'inviter nos adhérents à une cotisation d'un montant exceptionel de 50 €uros minimum pour 2024. Le CDPCA n'a pas pour objectif d'avoir une trésorerie surdimentionnée, c'est pourquoi, en 2025, nous ajusterons le montant de la cotisation en fonction des évolutions des actions judiciaires et du nombre de nos adhérents.
Nous rassemblons actuellement 150 plaisanciers, ce qui a permis le financement d'un avocat pour faire tomber les 12% d'augmentation arbitraire et surtout injustifiée. La chute de l'avenant N°1, intégrant également une formule de révision de prix, mettra en difficulté la Sodeal. Le tarif de 2021 devra être appliquée en 2022, 2023 et 2024.
Des estimations ont été faites : la Sodeal aura à rembourser près d'un million d'Euros.
Plus nous serons nombreux à participer plus le CDPCA pourra agir, c'est pourquoi chaque membre du CDPCA doit adopter une démarche visant à inviter plus de plaisanciers à contribuer financièrement à cette démarche : les dossiers sont prêts chez notre avocat.
Quand nous avons demandé de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour faire appliquer la législation, elle nous a été refusée.
Les plaisanciers n'ont qu'à financer, voilà la réponse de l'administration française, alors il faut mettre la main à la poche si on veut que cela change, c'est simple, faites passer le message...
Publié le : 10/01/2024
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Conformément à nos statuts, la cotisation à 50 €uros minimum proposé par le Bureau devrait être validée à l'AG du 10 janvier 2024, tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.
Notre objectif est de rassembler un maximum de plaisanciers pour se partager les dépenses que nous sommes contraints d'entreprendre. La loi doit être appliquée dans la gestion de nos ports.
Les élus agathois ne respectant pas volontairement la législation, saisir la justice est le seul moyen pour revenir à un prix normal de la place de port.
Ceci dit, ils auront des comptes à rendre et pourront s'étonner que des voix s'élèvent pour réclamer l'application de la loi.
Nous sommes tout simplement des plaisanciers honnêtes qui réclamons de payer un juste prix, pas plus.
Publié le : 28/12/2023
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Une assemblée générale du CDPCA se tiendra à 10 h 00 le 10 janvier 2024 à Béziers 1 rue Giuseppe Verdi 34500.
Ordre du jour
Si vous ne pouvez vous rendre à cette réunion, vous êtes invité(e)s à donner procuration par mèl à adresser à contact@cdpca.fr
Evelyne Portier
Présidente du CDPCA
Publié le : 25/12/2023
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Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.
Après vérification auprès des services portuaires, si la déchetterie de Port Camargue a bien été transférée en 2020 à la communauté de communes, celle du Cap d’Agde ne l’est pas, ce qui constitue une infraction au sens de L’Art.L.2224-13 du CGCT.
Les Plaisanciers du Port du Cap d’Agde subissent un lourd préjudice, contraints au règlement d’une redevance environnementale, qu’aucun autre port ne facture dans une configuration identique et sans contrepartie de service rendu dans le cadre de la location de place de port.
Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.
Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.
Nos dossiers sont prêts, ils sont nombreux, il nous manque que le financement pour les engager.
Nous avons besoin du soutien financier de tous les plaisanciers à titre individuel ou éventuellement collectif par l'intermédiaire des associations du nautisme sans exclure le soutien financier des professionnels.
Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.
L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.
Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication
Publié le : 12/10/2023
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.
Publié le : 06/10/2023
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La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.
Ce rapport est d'une gravité exceptionnelle car il relève des irrégularités qui pourraient constituer des abus de biens sociaux. (Ref au rapport paragraphe 1.2.2.2)
Au niveau des installations portuaires, il y a un consensus pour dire que le port se trouve dans un état de vétusté importante. Les investissements portuaires n'ont pas été réalisés car les recettes du port compensent irrégulièrement les déficits des autres activités de la Sodeal (campings et centre nautique), anomalie que le CDPCA combat en vain depuis des années.
La Chambre relève que le Maire refuse de rendre des comptes aux plaisanciers : non respect du code des transports avec l'absence de réunions de CLUPP.
Elle relève également des augmentations tarifaires sans formule de révision de prix dans le contrat de service public.
Les états comparatifs du rapport ne sont pas significatifs car il faut comparer avec le tarif et la situation des ports issus du plan Racine comme la Grande Motte ou Port Camargue qui sont gérés en régie municipale et réalisent des investissements exemplaires.
C'était le cas à l'origine au Cap d'Agde. Depuis la mise en place de la Sodeal, les dérives successives démontrent une surtarification injustifiée de l'ordre de 20%.
Sans doute pas informée, la Chambre n'évoque pas notre requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Montpellier de l'avenant N°1 au CSP validé par la délibération n°17 du 14 février 2023, démarche que le CDPCA a été contraint d'entreprendre pour faire suite à l'absence de réponse du Maire d'Agde à notre requête administrative préalable.
Si la requête du CDPCA devait être validée par le Tribunal administratif, les plaisanciers seraient alors en droit de réclamer réparation auprès de la Sodeal et de la Mairie d'Agde.
Publié le : 02/10/2023
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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Chers amis plaisanciers des ports du Cap d'Agde, nous vous invitons à faire le calcul individuel de la spoliation dont vous êtes les victimes par rapport aux ports voisins.
Un petit don au CDPCA n'est pas grand chose en comparaison de la spoliation injustifiée qui vous est imposée.
Cet argent sera utilisé pour couvrir les frais de justice puisque pour faire appliquer la loi on nous a refusé l'aide juridictionnelle
La cotisation de 5 €uros minimum a été décidée en AG pour 2023 tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.
Publié le : 01/05/2023
Après 10 années consacrées en vain à de nombreuses démarches auprès des autorités pour faire respecter la législation, financer les actions judiciaires contre la Sodeal ou la Mairie d'Agde est la seule voie possible pour faire cesser tous les abus relevés et confirmés par la Chambre régionale des comptes. Une action judiciaire coûte 5000 €uros, se défendre a un coût.
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