CDPCA
Collectif Des Plaisanciers Cap d'Agde

Confronté au manque de transparence financière de la Sodeal qui perdure avec le nouveau Maire, le CDPCA s'est procuré une copie intégrale des comptes annuels 2023 de la SEM déposés au Greffe du tribunal de commerce de Béziers le 30 septembre 2024. Voir le document

Le CDPCA a découvert dans le rapport du commissaire au compte que la Mairie d'Agde percevait une redevance variable pour un montant de 392 667 € HT en supplément de la redevance fixe de 737 100 € HT qui avait plus que doublé en 2021 !

Capture Rapport Commissaire aux comptes

En l'absence de réunion du Conseil portuaire, alors que Monsieur le Maire s'était engagé au dernier Conseil Municipal de le convoquer avant le salon nautique, une demande d'explication va lui être formulée.

Capture Article 31 CSP 2021-2041

La délégation de plaisanciers constituée de la Présidente du CDPCA et de deux Conseillers Portuaires obtient le rétablissement de l'accès à tous les sanitaires à tous les plaisanciers de nos ports.

Vous devez vous présenter à la Capitainerie pour encodage de vos Tags.

Le CDPCA , dans le strict cadre de l’application des articles L300-2 et L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, a demandé à la direction de la SODEAL, les documents ci-dessous (appel d’offre et avis d’attribution) :

Ainsi donc , chers plaisanciers adhérents , nous allons pouvoir apprécier la réactivité, la transparence et l’efficacité que la SODEAL met en avant sur son site internet.

Nota : après vérification, les conseillers portuaires, ne disposent d'aucunes informations. On appréciera également qu'il soit nécessaire à la Sodeal de faire appel à des missions de conseil alors que le Conseil Portuaire est fait pour cela !

Le CDPCA a déposé une plainte au Procureur de la République le 13 mai 2024 pour signaler de nombreuses anomalies dans la gestion de la Sodeal, notamment deux infractions majeures qui rélèvent du Tribunal Judiciaire.

• Non remboursement des infractions tarifaires des redevances AOT 2022 et 2023 et 2024
• Engagement abusif à la Sodeal de 2 millions d'€uros HT pour la réhabilitation des quais à charge normalement de la Mairie conformément au contrat de service public, ce qui constitue un détournement de fonds.

Nous attendons également l'annulation de l'avenant N°1 au CSP (les +12%), nous attendons une décision de justice.

La réunion s'est tenue en présence d'un nombre significatif de plaisanciers qui soutiennent nos actions, nous les remercions.

On doit ce premier succès en raison de notre requête en annulation de l'avenant N°1 au Contrat de service public auprès du Tribunal administratif. On peut également remercier la parution en septembre dernier, d'un rapport accablant sur la gestion de la Sodeal par la Chambre régionale des comptes, ce qui conforte notre positionnement, n'en déplaise aux élus agathois.

Le contenu de ce rapport met en évidence des faits qui causent préjudice aux plaisanciers et le CDPCA déposera plainte avec le support de notre Conseil pour éviter un classement sans suite du dossier.

2024 sera donc une année charnière dans notre lutte contre les nombreux abus que nous subissons. Il faut disposer de la trésorerie nécessaire à l'action judiciaire, c'est pourquoi il a été décidé d'inviter nos adhérents à une cotisation d'un montant exceptionel de 50 €uros minimum pour 2024. Le CDPCA n'a pas pour objectif d'avoir une trésorerie surdimentionnée, c'est pourquoi, en 2025, nous ajusterons le montant de la cotisation en fonction des évolutions des actions judiciaires et du nombre de nos adhérents.

Nous rassemblons actuellement 150 plaisanciers, ce qui a permis le financement d'un avocat pour faire tomber les 12% d'augmentation arbitraire et surtout injustifiée. La chute de l'avenant N°1, intégrant également une formule de révision de prix, mettra en difficulté la Sodeal. Le tarif de 2021 devra être appliquée en 2022, 2023 et 2024.

Des estimations ont été faites : la Sodeal aura à rembourser près d'un million d'Euros.

Plus nous serons nombreux à participer plus le CDPCA pourra agir, c'est pourquoi chaque membre du CDPCA doit adopter une démarche visant à inviter plus de plaisanciers à contribuer financièrement à cette démarche : les dossiers sont prêts chez notre avocat.

Quand nous avons demandé de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour faire appliquer la législation, elle nous a été refusée.
Les plaisanciers n'ont qu'à financer, voilà la réponse de l'administration française, alors il faut mettre la main à la poche si on veut que cela change, c'est simple, faites passer le message...

Conformément à nos statuts, la cotisation à 50 €uros minimum proposé par le Bureau devrait être validée à l'AG du 10 janvier 2024, tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.

Notre objectif est de rassembler un maximum de plaisanciers pour se partager les dépenses que nous sommes contraints d'entreprendre. La loi doit être appliquée dans la gestion de nos ports.

Il faut prendre en compte qu'une plainte devant la justice coûte environ 5000 €uros pour l'engager

Les élus agathois ne respectant pas volontairement la législation, saisir la justice est le seul moyen pour revenir à un prix normal de la place de port.

Ceci dit, ils auront des comptes à rendre et pourront s'étonner que des voix s'élèvent pour réclamer l'application de la loi.

Nous sommes tout simplement des plaisanciers honnêtes qui réclamons de payer un juste prix, pas plus.

Une assemblée générale du CDPCA se tiendra à 10 h 00 le 10 janvier 2024 à Béziers 1 rue Giuseppe Verdi 34500.

Ordre du jour

• Bilan 2023, approbation du rapport moral
• Situation financière du CDPCA, approbation des comptes 2023
• Montant de la cotisation minimum 2024

Si vous ne pouvez vous rendre à cette réunion, vous êtes invité(e)s à donner procuration par mèl à adresser à contact@cdpca.fr 

Evelyne Portier
Présidente du CDPCA

 

 

Opération rassemblement des plaisanciers

Le CDPCA, créé il y a 10 ans a durant toutes ces années alerté les autorités sur les infractions constatées, à titre d'exemple, la dernière en date concerne une infraction à l’art. L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis le 12 février 2020, Le Code Général des Collectivités Territoriales instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages à transférer cette compétence aux communautés de communes, d’Agglos ou urbaine à laquelle appartient la commune.

Les autorités ne répondant pas à nos signalements, il n'y a que la procédure judiciaire qui nous fera revenir à une gestion normale de nos ports.

Le CDPCA a réussi à rassembler l'argent nécessaire pour contester l'avenant N°1 au contrat de service public Mairie/Sodeal passé en début d'année 2023.

Nous invitons tous les plaisanciers qui seront présents au salon nautique à diffuser très largement le tract préparé.

L'impression de 10 exemplaires permettra d'informer 40 plaisanciers.

Nous comptons sur votre participation pour mener à bien cette opération de communication

Le Tract à charger

La chambre régionale des comptes dans un rapport publié le 29 septembre 2023 conforte le positionnement du CDPCA sur les abus et fautes de gestion de la Sodeal sous l'autorité du Maire d'Agde.

Chers amis plaisanciers des ports du Cap d'Agde, nous vous invitons à faire le calcul individuel de la spoliation dont vous êtes les victimes par rapport aux ports voisins.

Simulateur de la spoliation

Un petit don au CDPCA n'est pas grand chose en comparaison de la spoliation injustifiée qui vous est imposée.

Cet argent sera utilisé pour couvrir les frais de justice puisque pour faire appliquer la loi on nous a refusé l'aide juridictionnelle

Contribution Solidarité Portuaire

Cotisation ou Faire un Don

La cotisation de 5 €uros minimum a été décidée en AG pour 2023 tout en invitant nos adhérents à faire des dons supplémentaires à leur convenance, pour financer les actions judiciaires.