Le CDPCA fait reculer l'équipe municipale et exige un audit du Parquet Financier et la compensation de nos frais de justice !

Depuis des années, les plaisanciers du Cap d'Agde subissent une véritable spoliation tarifaire : nos redevances d'amarrage sont 17 % plus chères que celles du port de La Grande-Motte.

Les condamnations prononcées par la Cour des comptes le 7 juillet 2026 contre d'anciens dirigeants de la SODEAL l'ont définitivement prouvé le port d'Agde a servi de caisse enregistreuse pour financer de graves fautes de gestion au détriment des usagers

La tentative d'esquive de la municipalité d'Agde

Alors que la nouvelle municipalité RN d'Aurélien Lopez-Liguori s'était engagée publiquement à faire un audit des comptes de la sodeal et à confier sa liquidation à un professionnel indépendant de droit privé, elle a tenté en juin 2026 un coup de force administratif.

• Le 8 juin 2026 : Par l'arrêté municipal N° A_AP_2026_0160, le maire d'Agde attribue une délégation de signature exorbitante à M. David Masella, condamné le 7 juillet 2026 par la chambre du Contentieux de la Cour des Comptes, l'autorisant à réaliser des opérations bancaires allant jusqu'à 1 000 000 € entre les comptes de la SODEAL et ceux de la Régie publique des ports
• L'objectif sous-jacent : Garder la mainmise en interne sur les flux financiers de la liquidation, sans contrôle véritable.

La riposte du CDPCA et le recul du Maire

Le CDPCA est immédiatement intervenu pour bloquer ce passage en force

• 16-17 juillet 2026 : Attaque en référé-suspension d'urgence devant le Tribunal administratif de Montpellier. Le CDPCA démontre l'illégalité flagrante du maire à régir une société privée par arrêté unilatéral et le risque de confusion de patrimoines
• 21 juillet 2026 : Le Tribunal administratif convoque les parties à une audience fixée au 13 août 2026 (mairie informée)
• 27 juillet 2026 : Prise de panique face à l'échéance judiciaire, la SODEAL convoque précipitamment une AG pour proposer et désigner un liquidateur de droit privé
• 10 août 2026 (à 48h du procès) : Le maire d'Agde capitule et signe l'arrêté d'annulation

Victoire d'étape : La municipalité RN a dû reculer sous la pression de notre recours. Le CDPCA a empêché qu'un agent municipal gère de façon unilatérale un million d'euros de flux financiers.

Le CDPCA réclamera un Audit du Parquet Financier et la compensation de nos frais

Ce n'est pas parce que le maire tente d'éteindre l'incendie en retirant son arrêté au dernier moment que l'addition s'efface.
Le CDPCA sera bien présent à l'audience du 13 août 2026 devant le Tribunal administratif.

Nous y porterons deux demandes très simples et fermes :

• L'INTERVENTION ET L'AUDIT DU PARQUET FINANCIER : Face à la gravité des fautes identifiées et à l'opacité des flux financiers entre la SODEAL et la Régie, nous demanderons un audit judiciaire approfondi par le Parquet National Financier (PNF) sur toute la période de gestion (2021 à la liquidation) afin de faire la lumière sur l'identification de la totalité des préjudices financiers subis par les plaisanciers
• LA COMPENSATION DE NOS 1 500 € DE FRAIS DE JUSTICE : Le CDPCA réclame la condamnation formelle de la Ville d'Agde à nous verser 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du CJA
  Il est hors de question que les erreurs de procédure de la Mairie coûtent un centime aux plaisanciers qui luttent pour leurs droits !

Le CDPCA reste mobilisé devant la justice pour faire respecter la transparence de la gestion de nos ports.
Amis plaisanciers nous comptons sur votre soutien financier.

Lien vers le Flyer  à imprimer pour obtenir 4 flyers par page à distribuer à vos voisins de pontons.
Merci de nous aider à diffuser cette demande d'aide auprès des plaisanciers.

Communiqué du CDPCA

Extrait conforme JO du jeudi 9 juillet 2026 / N° 159

Lire le JO

Nota : Cette décision n'est toutefois pas définitive. Les personnes condamnées disposent d'un délai légal pour exercer un recours devant la Cour d'appel financière. Tant que les voies de recours ne sont pas épuisées, les condamnations ne présentent pas un caractère définitif.

Cette perspective soulève une question qui mérite d'être portée à la connaissance des plaisanciers et des actionnaires.

En effet, lors de son Assemblée générale du 25 mars 2025, la SODEAL a adopté une résolution prévoyant :

« L'ensemble des frais et honoraires nécessaires à la défense de Monsieur Stéphane HUGONNET dans la procédure introduite par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (...) jusqu'au terme de ces procédures constatées par une décision exécutoire définitive. »

Cette rédaction laisse entendre que, si un appel est exercé, les frais de défense pourraient continuer à être pris en charge jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue.

Le CDPCA s'interroge donc :

• cette délibération est-elle toujours applicable alors que la SODEAL est en liquidation ?
• le liquidateur entendra-t-il poursuivre cette prise en charge ?
• des décisions identiques ont-elles été prises au bénéfice des deux autres dirigeants condamnés ?
• quel sera le coût total de ces procédures pour la SODEAL et, indirectement, pour ses actionnaires ?

Ces questions appellent des réponses claires dans un souci de transparence.

Les amendes prononcées par la Chambre du contentieux constituent des sanctions personnelles. En revanche, la prise en charge éventuelle des frais de défense relève de la résolution adoptée par l'Assemblée générale et de son exécution dans le cadre de la liquidation de la société.

Le CDPCA restera particulièrement attentif à ce dossier et continuera d'informer les plaisanciers sur ses développements, dans le respect des décisions de justice et des principes de bonne gestion des deniers de la société.

Dans un souci de transparence et d'information des plaisanciers, le CDPCA met désormais à disposition ses principaux dossiers, recours et documents relatifs à la défense des intérêts des usagers des ports du Cap d'Agde.

L'accès à ces documents est assuré par un système sécurisé et personnalisé développé spécialement pour cette opération. Chaque plaisancier qui en fait la demande reçoit un lien d'accès individuel lui permettant de consulter les dossiers mis à disposition.

Cette transparence permet à chacun de mesurer les actions en cours et les recours entrepris, et souligne une évidence : c'est dans l'unité que les plaisanciers pourront peser efficacement sur les décisions qui les concernent.

Le CDPCA remercie chaleureusement Infocapagde qui a conçu et développé bénévolement cet outil d'accès sécurisé. Cette contribution permet aujourd'hui de renforcer la communication avec les plaisanciers et de faciliter la diffusion des informations utiles à la défense de leurs intérêts.

Le CDPCA est aujourd'hui la plus importante association de défense des intérêts des plaisanciers agathois. Plus que jamais, la mobilisation de tous est nécessaire pour faire entendre la voix des usagers et obtenir une véritable prise en compte de leurs attentes dans l'avenir du port.

Nous invitons donc l'ensemble des plaisanciers à consulter ces dossiers, à s'informer, à relayer les informations utiles et à soutenir les actions engagées. Plus nous serons nombreux, plus notre capacité d'action sera forte. L'avenir du port du Cap d'Agde ne peut se construire sans les plaisanciers. Leur mobilisation est la meilleure garantie d'une gestion transparente, équitable et respectueuse des intérêts de tous.

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