CDPCA
Collectif Des Plaisanciers Cap d'Agde

La lettre adressée est reproduite ci-après dans son intégralité.

Depuis des mois, tout concourt à étouffer un dossier pourtant essentiel : celui de la gestion de nos ports.

Votre représentant au Conseil portuaire se heurte à des obstacles constants. Les adresses électroniques des plaisanciers, indispensables pour vous informer, restent inaccessibles. Une plainte a même été déposée en 2024 par le PDG de la SODEAL contre infocapagde, contribuant à faire taire toute voix critique.

Les très nombreuses demandes adressées au Préfet au titre du contrôle de légalité sont demeurées sans réponse. Les référés déposés devant le Tribunal administratif sont toujours en instruction, tandis que le Tribunal considère qu’il n’y aurait pas d’urgence à intervenir. Plus grave encore, une amende de 500 € pour « recours abusif » a été prononcée, et la protection fonctionnelle a été refusée.

Ces faits ne sont pas anecdotiques. Ils dessinent un contexte où l’isolement, la dissuasion et le silence semblent préférés au débat et à la transparence.

Depuis la parution de ce rapport, toutes les démarches engagées courriers, recours, signalements, procédures et actions contentieuses sont en cours de préparation afin d’être mises publiquement à votre disposition.
Chacun pourra ainsi se rendre compte concrètement du travail accompli, de sa continuité, de sa rigueur et des obstacles rencontrés pour défendre l’intérêt collectif des plaisanciers.

Cette étape est franchie, mais la nouvelle gestion des ports reprend, pour l’instant, nombre des dérives de la SEM : opacité, absence de justification, décisions sans concertation, non-respect des textes.

Dans ces conditions, une évidence s’impose : sans mobilisation des plaisanciers, rien ne changera.
La défense de nos droits, de nos ports et de l’usage équitable de l’argent public ne peut être que collective.

C’est pourquoi il est aujourd’hui indispensable de soutenir le Collectif de Défense des Plaisanciers du Cap d’Agde :

• en le rejoignant,
• en relayant ses actions,
• en affirmant ensemble que les règles doivent désormais être appliquées.

Le CDPCA apporte tout son soutien au média associatif Infocapagde, qui informe avec sérieux et constance les plaisanciers des ports du Cap d’Agde depuis plus de vingt-cinq ans.

La plainte déposée par le PDG de la SODEAL à l’encontre d’Infocapagde, en réaction à un article fondé sur des documents publics et des observations officielles, soulève plusieurs interrogations légitimes.

Informer, relayer des rapports officiels et interroger l’imputation de dépenses publiques ne relève pas de la diffamation, mais du droit à l’information et du débat d’intérêt général.
A ce titre, Infocapagde agit en média responsable et en lanceur d’alerte citoyen, au service des plaisanciers et plus largement de la transparence de la gestion publique.

Cliquez sur le bouton Lire la suite pour prendre connaissance du Conseil d'administration sodeal du 25 mars 2025

Le CDPCA a vu son recours contre l’avenant n°1 au contrat de concession avec la SODEAL rejeté par le Tribunal administratif de Montpellier le 18 septembre 2025.

La décision n’a pas porté sur le fond du dossier mais sur une erreur de procédure commise par notre avocat, qui a engagé une action dans la mauvaise forme juridique.

Résultat : le tribunal a déclaré notre requête irrecevable et a condamné le CDPCA à verser 1 500 € à la commune d’Agde.

Cette condamnation fragilise notre association, mais nous refusons d’abandonner. D’autant plus que les faits récents confirment la justesse de notre combat :

• la Chambre régionale des comptes a publié un rapport accablant sur la gestion chaotique de la SODEAL,
• la municipalité a dû résilier la délégation de service public au 1er juin 2025, bien avant son terme prévu en 2041,
• et le Conseil municipal a validé le principe d'une liquidation prochaine de la SODEAL.

Le CDPCA et son nouveau Conseil envisage de :

• Faire appel devant la Cour administrative d’appel de Toulouse, afin que le fond de l’affaire soit enfin examiné,
• Mettre en cause la responsabilité de son avocat pour faute professionnelle, afin de préserver l’avenir de l’association et de ses adhérents.

Notre collectif agit dans l’intérêt de tous les plaisanciers et usagers des ports. Nous ne laisserons pas cette erreur de procédure étouffer la vérité ni empêcher la défense des droits des citoyens face à une gestion défaillante.

Lire jugement

Communiqué de la Cellule d’Investigation Financière du CDPCA

La Cellule d’investigation financière du CDPCA a récemment identifié un dispositif financier particulièrement opaque impliquant la SODEAL, ancienne délégataire du service public portuaire de la Ville d’Agde.

Selon les documents recueillis, et en complément des éléments publiés par le média Infocapagde dans son article du 24 mars 2024 (« Suspicion de détournement de 2 millions d’euros HT à la SODEAL »), il ressort que la SODEAL a contracté en 2023 un emprunt total de 6 millions d’euros, décomposé en trois prêts bancaires distincts.

Ces emprunts ont été cautionnés à hauteur de 50 % par la Ville d’Agde, par une décision du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 (délibération n°24 – Garantie d’emprunt accordée à la SODEAL pour le financement de ses investissements 2022-2023).

La Cellule souligne plusieurs points de préoccupation majeure

• Les investissements couverts par ces emprunts ne sont pas précisément détaillés dans les documents publics disponibles
  Certains travaux financés par ces prêts incluraient des opérations relevant normalement de la compétence directe de la commune (notamment la réhabilitation des quais)
• Le Conseil portuaire, organe pourtant consultatif essentiel en matière de gouvernance portuaire, n’a jamais été associé à ces décisions
• Ces opérations ont été mises en œuvre alors qu’une enquête de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie était en cours, renforçant les doutes sur leur légitimité et leur finalité.
• La décomposition de l’emprunt global en trois lignes de crédit distinctes complexifie l’analyse et pourrait constituer une stratégie de dispersion comptable destinée à échapper à un contrôle unifié des flux financiers.

Nous estimons que ce montage pourrait s’apparenter à un transfert illégal de charges publiques vers une société d’économie mixte, en contradiction avec les principes de transparence, de sincérité budgétaire et de bonne gestion des fonds publics.

Préconisations de la Cellule d'investigation financière

1. Alerter les autorités de contrôle, notamment le Préfet de l’Hérault, la Chambre régionale des comptes et le Parquet financier
2. Demander l’ouverture d’un audit complet et indépendant sur l’ensemble des emprunts contractés par la SODEAL depuis le début de la CSP-2021
3. Appeler à la transmission immédiate au Conseil portuaire et aux représentants des usagers des pièces comptables et des délibérations afférentes à ces prêts

Le CDPCA réaffirme son engagement à défendre une gestion rigoureuse, transparente et conforme à l’intérêt général des infrastructures portuaires.