Communiqué du CDPCA

Extrait conforme JO du jeudi 9 juillet 2026 / N° 159

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Nota : Cette décision n'est toutefois pas définitive. Les personnes condamnées disposent d'un délai légal pour exercer un recours devant la Cour d'appel financière. Tant que les voies de recours ne sont pas épuisées, les condamnations ne présentent pas un caractère définitif.

Cette perspective soulève une question qui mérite d'être portée à la connaissance des plaisanciers et des actionnaires.

En effet, lors de son Assemblée générale du 25 mars 2025, la SODEAL a adopté une résolution prévoyant :

« L'ensemble des frais et honoraires nécessaires à la défense de Monsieur Stéphane HUGONNET dans la procédure introduite par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (...) jusqu'au terme de ces procédures constatées par une décision exécutoire définitive. »

Cette rédaction laisse entendre que, si un appel est exercé, les frais de défense pourraient continuer à être pris en charge jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue.

Le CDPCA s'interroge donc :

• cette délibération est-elle toujours applicable alors que la SODEAL est en liquidation ?
• le liquidateur entendra-t-il poursuivre cette prise en charge ?
• des décisions identiques ont-elles été prises au bénéfice des deux autres dirigeants condamnés ?
• quel sera le coût total de ces procédures pour la SODEAL et, indirectement, pour ses actionnaires ?

Ces questions appellent des réponses claires dans un souci de transparence.

Les amendes prononcées par la Chambre du contentieux constituent des sanctions personnelles. En revanche, la prise en charge éventuelle des frais de défense relève de la résolution adoptée par l'Assemblée générale et de son exécution dans le cadre de la liquidation de la société.

Le CDPCA restera particulièrement attentif à ce dossier et continuera d'informer les plaisanciers sur ses développements, dans le respect des décisions de justice et des principes de bonne gestion des deniers de la société.

Dans un souci de transparence et d'information des plaisanciers, le CDPCA met désormais à disposition ses principaux dossiers, recours et documents relatifs à la défense des intérêts des usagers des ports du Cap d'Agde.

L'accès à ces documents est assuré par un système sécurisé et personnalisé développé spécialement pour cette opération. Chaque plaisancier qui en fait la demande reçoit un lien d'accès individuel lui permettant de consulter les dossiers mis à disposition.

Cette transparence permet à chacun de mesurer les actions en cours et les recours entrepris, et souligne une évidence : c'est dans l'unité que les plaisanciers pourront peser efficacement sur les décisions qui les concernent.

Le CDPCA remercie chaleureusement Infocapagde qui a conçu et développé bénévolement cet outil d'accès sécurisé. Cette contribution permet aujourd'hui de renforcer la communication avec les plaisanciers et de faciliter la diffusion des informations utiles à la défense de leurs intérêts.

Le CDPCA est aujourd'hui la plus importante association de défense des intérêts des plaisanciers agathois. Plus que jamais, la mobilisation de tous est nécessaire pour faire entendre la voix des usagers et obtenir une véritable prise en compte de leurs attentes dans l'avenir du port.

Nous invitons donc l'ensemble des plaisanciers à consulter ces dossiers, à s'informer, à relayer les informations utiles et à soutenir les actions engagées. Plus nous serons nombreux, plus notre capacité d'action sera forte. L'avenir du port du Cap d'Agde ne peut se construire sans les plaisanciers. Leur mobilisation est la meilleure garantie d'une gestion transparente, équitable et respectueuse des intérêts de tous.

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COMMUNIQUE

Objet : Régie portuaire du Cap d'Agde : une réforme inachevée et de nombreuses questions sans réponse

A l'occasion du conseil municipal du 5 juin 2026, le Maire d'Agde a indiqué avoir rencontré le Directeur des finances publiques et précisé que la situation de la régie portuaire avait été évoquée.

Le CDPCA prend acte de cette démarche. Toutefois, il est regrettable que les plaisanciers n'aient toujours pas été informés de l'ensemble des difficultés juridiques et financières qui entourent la régie autonome créée par la précédente municipalité. Plusieurs de ces difficultés auraient pourtant pu être évitées si les recommandations formulées par la Direction des finances publiques avaient été suivies dès l'origine.

Ces choix ont conduit à de multiples contestations et demandes d'arbitrage devant la juridiction administrative, créant une insécurité juridique dont les conséquences continuent aujourd'hui à peser sur la gestion du port.

Le CDPCA, première association de plaisanciers du Cap d'Agde, constate par ailleurs qu'il n'est toujours pas associé à la réflexion sur l'avenir du port alors même qu'il représente plusieurs centaines d'usagers directement concernés par les décisions prises.

Plus préoccupant encore, les comptes 2025 ont été approuvés sans que les anomalies signalées ne soient corrigées. Parmi elles figure notamment le poids des près de 2 millions d'euros d'emprunts contractés pour la remise en état des quais, dont la charge continue de dégrader l'équilibre financier du service portuaire.

Les plaisanciers sont en droit d'obtenir des réponses précises sur l'origine de cette situation et sur les mesures envisagées pour rétablir durablement l'équilibre financier du port.

Pour le CDPCA, la création de la régie autonome ne peut constituer une fin en soi. Elle doit être l'occasion d'une remise à plat complète de la gestion portuaire, dans la transparence, avec la participation des représentants des usagers et dans le respect des règles financières et juridiques applicables.

Le CDPCA demande donc l'ouverture rapide d'une concertation associant les plaisanciers, la présentation d'un diagnostic financier complet et la correction des anomalies relevées dans les comptes.

Les usagers du port ne doivent pas être les victimes des erreurs de gestion accumulées depuis des années. Ils attendent désormais de la nouvelle gouvernance qu'elle apporte les corrections nécessaires et qu'elle garantisse une gestion rigoureuse, transparente et équitable du port de plaisance.

La lettre adressée est reproduite ci-après dans son intégralité.